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Environnement

L'économie circulaire s'invite dans le PLF 2018

08 novembre 2017

Le 7 novembre, une matinale sur la politique nationale des déchets organisée à Paris par des parlementaires a mis en avant de forts enjeux liés au développement de l'économie circulaire et au rattrapage du retard pris dans ce domaine. Si le levier fiscal est un élément important du projet de loi de finances (PLF) 2018, des élus et acteurs locaux s'érigent contre l'instabilité législative et invitent à faire confiance au terrain et au droit à l'expérimentation que les collectivités peuvent s'accorder.

 

Signe des temps, les parlementaires s'intéressent de plus en plus au changement de paradigme que suppose l’économie circulaire. "Il faut dire que dans ce domaine les initiatives bouillonnent !", motive Didier Mandelli. Ce sénateur LR de la Vendée préside un groupe d’études sur le sujet au Parlement. Pas de jaloux : l'Assemblée nationale a aussi le sien, centré sur les déchets ménagers.

 

L'échelon forcément territorial

Le 7 novembre, ce sénateur co-présidait à Paris des rencontres sur ce nouveau modèle qui, pour éclore, ne peut se satisfaire d’une juxtaposition d’expériences. La feuille de route gouvernementale sur le sujet, qui occupe une place centrale dans le plan Climat de Nicolas Hulot, dont l'élaboration vient de commencer et qui devra être prête en mars prochain, était forcément sur toutes les lèvres. "Je participe à l'un de ses quatre ateliers de préparation et souligne toujours le rôle joué par les collectivités, l'importance pour les entreprises de travailler en toute intelligence avec elles", témoigne Béatrice Javary, directrice RSE d'Auchan Retail France. Malgré ses 260 supermarchés quadrillant l'Hexagone, l'enseigne préfère aux stratégies globales et hors-sol des solutions ancrées et trouvées localement : "Ce qui fonctionne dans un territoire pour réduire par exemple le gaspillage alimentaire ne marche pas toujours dans un autre, il faut faire dans la dentelle", explique-t-elle.

 

Des solutions sur la table

Dans un rôle de rassembleur et d'accoucheur de synergies, la collectivité peut capitaliser sur des réalisations pionnières sur son territoire, par exemple en termes d'écologie industrielle ou d'économie de fonctionnalité, éviter qu'elles tombent aux oubliettes et tenter au contraire de les généraliser, "car la dynamique consiste désormais à populariser ce concept", soulignait l'été dernier l'Ademe, lors des Assises de l'économie circulaire. C'est en ce sens que l'Agence s'apprête à lancer dans les prochains jours ses diagnostics ressources-énergie dédiés aux PME, avec de la massification en vue puisqu'un un demi-millier d'entre elles sont visées. "Une bonne chose car cela marche, commente Matthieu Orphelin, ex-directeur de l’économie circulaire à l’Ademe, aujourd’hui député LREM du Maine-et-Loire et co-président de ces rencontres. "Tarification incitative, augmentation du coût de mise en décharge, les solutions, on les connaît et il y a une fenêtre de tir pour passer de la théorie au concret et les enclencher, les citoyens sont en effet prêts et demandeurs de solutions d'accompagnement vers une consommation plus responsable", a-t-il ajouté.

 

Retour au menu du PLF

"Pour encourager l’économie circulaire, il reste à batailler sur le plan de la fiscalité, ce qui se joue dans l'actuel projet de loi de finances", rebondit Didier Mandelli. Le PLF pour 2018 prévoit pour l'heure, suite à un amendement à son article 9 adopté début octobre par les députés, que l'augmentation de TGAP "entraînant une charge supplémentaire pour les collectivités à partir du 1er janvier 2019" soit compensée par une baisse de la TVA sur leurs opérations de prévention, tri et recyclage (de 10% à 5,5%). Fin novembre, les sénateurs examineront à leur tour le document en première lecture : "Nous proposerons également des amendements liés à cette fiscalité environnementale", promet-il. En parallèle, l’évolution des taux de TGAP sur les déchets sera aussi discutée dans le cadre de la préparation de la feuille de route pour l’économie circulaire. "En faire un vrai levier vers la prévention et le recyclage, je suis pour mais gare à l'instabilité législative. Les élus locaux digèrent à peine la loi Notre et la Gemapi, déjà corrigée avant même d'être appliquée ! Ils ont besoin d'une pause législative", a prévenu en guise de conclusion André Flajolet, président de la commission Environnement de l’Association des maires de France (AMF).

Morgan Boëdec
Crédit de l'illustration : DR

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