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Finances locales

Exonération de la taxe d'habitation : le ministre Darmanin dévoile les plafonds

13 septembre 2017

 

 

27.000 euros de revenu fiscal pour une personne seule, 43.000 pour un couple sans enfant : le ministre des comptes publics a annoncé les plafonds d'exonération à nos confrères du Monde.

 

 

Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics a donc confié au Monde (mercredi 13 septembre) le plafond de revenus  fixant le seuil à partir duquel les Français seront exonérés de la Taxe d'habitation.
Celui-ci est donc fixé à 48.000 euros de revenu pour un couple (43.000 euros de RFR), 54.000 euros pour un couple avec enfant  (49.000 euros de RFR) et 30.000 euros (27.000 euros de revenu fiscal de référence ou RFR) pour une personne seule. 

Autre point : chaque demi-part supplémentaire compterait pour 6.000 euros. Ce qui est donc loin des seuils qui figuraient pendant la campagne présidentielle sur le site internet d’En Marche : 20.000 euros (RFR) pour un célibataire, le double pour un couple sans enfant et le triple pour un couple avec deux enfants.

 

NC

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