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Environnement

La Commission supérieure des sites élargie aux élus locaux

08 septembre 2017

Parmi les trente membres composant la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) figureront désormais des représentants élus des collectivités territoriales (au nombre de 4) aux côtés des représentants des ministères (8), des parlementaires (deux sénateurs et deux députés) et de personnalités qualifiées (14). 

 

Plus précisément, selon le décret paru ce 7 septembre, le CSSPP comprendra deux élus de communes concernées par un site classé - le premier désigné par l'Association des maires de France, le second, siégeant également au sein d'un EPCI désigné par l'Assemblée des communautés de France - ainsi que deux représentants de département et région désignés respectivement par l'Assemblée des départements de France et Régions de France.

Cette représentation spécifique des collectivités au sein de cette instance consultative avait été actée par la loi Biodiversité. Mais ces modifications tirent en réalité les conséquences de la décision du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 supprimant le Conseil national du paysage et l'intégrant au sein de la CSSPP, rappelle le ministère de la Transition écologique. La CSSPP est consultée pour avis pour le classement de monuments ou sites dans certaines situations particulières : absence de consentement du propriétaire ou classement en urgence sans avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans le délai imposé. Elle rend également un avis avant tout déclassement total ou partiel d'un site classé.

 
 

Philie Marcangelo-Leos
Crédit de l'illustration : Pixabay

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