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Collaborateurs parlementaires : fin des rémunérations par des lobbies

26 juillet 2017

 

Dans le cadre des projets de loi de moralisation de la vie publique, l'Assemblée nationale a voté, mardi 25 juillet, l'interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires.

 

Les députés ont adopté, par 273 voix contre 14, cet amendement porté par des socialistes, et qui a été soutenu par la gauche de la gauche et la droite, puis par les élus République en marche après une suspension de séance où, selon l'expression d'un Insoumis, des "forces" ont dû "s'agiter" !
Affirmant "parfaitement entendre et comprendre que l'on soit choqué" que de telles rémunérations puissent exister, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s'était pourtant dite défavorable à cet amendement, préférant renvoyer la question aux bureaux des assemblées.

La rapporteure Yaël Braun-Pivet (REM) avait aussi suggéré de prévoir plutôt un dispositif de déclaration et une "transparence". Un député hors micro avait alors lancé :"Elle est où la moralisation ?"

"Je m'inquiète de ce que nous sommes en train de transmettre en dehors de ces murs", avait aussi renchérit le président du groupe Nouvelle Gauche, Olivier Faure.

Par ailleurs, l'Assemblée a aussi voté une nouvelle prérogative des organes de déontologie des assemblées, qui pourront se faire communiquer par les parlementaires "tout document utile" à leur contrôle.

 

Eux, mais pas nous...

Par contre, les députés ont rejeté divers amendements communistes qui visaient à étendre la transparence sur les rencontres des lobbyistes au président de la République, aux membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. De même, ont été repoussés des amendements de plusieurs bords qui avaient pour objectif d'améliorer le prochain registre des représentants d'intérêts commun à l'exécutif et au législatif.

Alors que des Insoumis ont pu laisser entendre que des ministres pouvaient parfois eux-mêmes représenter des lobbies, Nicole Belloubet a vivement récusé l'idée, dénonçant des "insinuations pernicieuses qui n'ont pas leur place dans nos débats".

 

NC

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