Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Institutions

Eté studieux pour les parlementaires

29 juin 2017

Les députés et les sénateurs, ainsi que les ministres, devront attendre un peu avant de s'égailler pour la saison estivale. Emmanuel Macron a en effet décidé de charger le calendrier. Il faudra s'y faire, le nouveau président de la République souhaite changer les rythme des institutions.  

 

Sous réserve du décret du président de la République convoquant le Parlement en session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le Sénat siégeront à compter du mardi 4 juillet.
Les semaines qui suivront seront en priorité consacrées à l’examen des premières grandes réformes du quinquennat :
- le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
- Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.
- Le projet de loi organique et le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.
- Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Le Gouvernement souhaite que ces textes soient adoptés définitivement avant la suspension des travaux du Parlement au mois d’août” a précisé Christophe Castaner, secrétaire d’État, chargé des relations avec le Parlement.

 

L'heure des comptes

Cette session extraordinaire permettra également de commencer l’examen, par le Sénat, d’un autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence le 1er novembre.

L’ordre du jour de la session extraordinaire comportera également des points dont l’examen découle d’exigences fixées par la loi organique relative aux lois de finances :
- le débat d’orientation des finances publiques, qui prépare l’examen du projet de loi de finances de l’automne.
- La loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2016.

Le Sénat et l’Assemblée nationale seront par ailleurs saisis de plusieurs projets de loi de ratification d’accords internationaux, ainsi que de plusieurs projets de loi de ratification d’ordonnances.

 

NC
Crédit de l'illustration : Assemblée nationale

Finances
Budgets locaux : les efforts des collectivités payent-ils ?
20/09/2017
Education
L’AMF cartographie les rythmes scolaires dans les communes
20/09/2017
Mobilité
Assises de la mobilité : une forte place accordée aux remontées des territoires
20/09/2017
Numérique
THD : la Firip fait des propositions au Gouvernement
19/09/2017
Finances
Un rapport sénatorial s'interroge sur le bon usage du Pite
18/09/2017
 
Voir toutes les actualités


> En bref
Voir toutes les brèves