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Politique

Les collectivités sur l'agenda du nouveau gouvernement

19 mai 2017

 

Cette fois, les ministres sont installés et prêts à travailler tout en oeuvrant pour les prochaines législatives.  Nommé ministre de la "cohésion des territoires", Richard Ferrand va devoir se pencher rapidement sur le sort des collectivités car le cap fixé par le président de la République est clair, net, précis.

 

Ils sont en place et Emmanuel Macron leur a donné leur feuille de route et un vade mecum qui va sans doute bouleverser bien des habitudes. Plus proches du terrain pour "se rendre compte par eux-mêmes", accélération de la prise de décision... voilà  qui risque de surprendre, non seulement les Français, mais aussi les  politiques et les journalistes !

Du côté des collectivités, on risque de sentir très vite ce changement de pratique puisque certaines réformes sont déjà inscrites sur un calendrier précis. On devrait ainsi voir le débat sur le projet de loi pour la moralistaion de la vie publique présenté lors d'un tout prochain conseil des ministres, au mois de mai. C'est en tout cas ce qu'a affirmer François Bayrou, le fraîchement nommé ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice lors de la passation de pouvoir avec Jean-Jacques Urvoas.

 

Rythmes scolaires

Du côté du ministère de l'Education nationale, dont le nouveau ministre est Jean-Michel Blanquer, il semblerait qu'un décret visant à rétropédaler sur l'application des rythmes scolaires soit en préparation pour être publié avant l'été.
Celui permettrait les collectivités territoriales qui le le souhaitent, de sortir des rythmes scolaires, de garder ou pas la semaine de 4,5 jours.
Une question reste cependant en suspens, celle concernant "le fonds de soutien aux activités périscolaires". Sera-t-il maintenu ? Nul ne le sait à cette heure.

 

L'adieu à la taxe d'habitation

C'est cet automne que l'on va sans doute le plus frémir dans les hémicycles, lors de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. Et il est fort à parier que nombre d'élus vont retenir leur souffle avant de découvrir le texte qui concernera la réforme de la taxe d'habitation. Rappelons que le président de la République enten supprimer cet impôt pour 80% des ménages.
Quid des compensations ? On sait combien les ressources générées par cette taxe sont précieuses pour les communes et l'inquiétude que suscite leur dispartion.

Pour mémoire, voici ce que proposait le candidat Macron dans son programme : 
" - D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale.
- À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés.
Le seuil sera celui d’un revenu fiscal de référence de 20.000 euros par an et par part (40.000 € pour un couple). Concrètement, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 euros par mois.
- 10 milliards d’euros seront consacrés à cette réforme. Aucune hausse d’impôt n’interviendra en compensation.
- L’autonomie fiscale et les ressources des collectivités seront entièrement préservées : l’Etat paiera la taxe d’habitation à la place des ménages et à l’euro près. Ce dégrèvement se fera sur la base des taux 2016. Les bases seront actualisées en fonction notamment de l’évolution de la population."

Nathalie Chalard
Crédit de l'illustration : Capture écran compte twitter @Elysee ‏

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