Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Question-Réponse LégiLocal

Le rôle du maire en matière de politique de prévention de la délinquance

18 mai 2017

Pivot de la prévention de la délinquance sur le ressort de sa commune, le maire
agit dans le cadre d’un réseau de partenaires, qui prend notamment forme au
sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La juriste de LégiLocal  en explique la réglementation et les mécanismes.

 

"Le maire dispose d’une compétence propre en matière de prévention de la délinquance liée notamment à ses pouvoirs de police municipale. Au sens de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le premier responsable de la sécurité des citoyens en ce qu’il doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques..."

 

Pour lire la suite et tout savoir sur la réglementation qui régit ce point particulier, il suffit de vous inscrire GRATUITEMENT sur le réseau LégiLocal. Ainsi, vous pourrez lire, mais aussi télécharger les Questions-Réponses rédigées et mises à jour par notre Docteur en Droit public.

 

Cliquez sur l'image ci-dessous

legil

Crédit de l'illustration : Pixabay

Finances
Budgets locaux : les efforts des collectivités payent-ils ?
20/09/2017
Education
L’AMF cartographie les rythmes scolaires dans les communes
20/09/2017
Mobilité
Assises de la mobilité : une forte place accordée aux remontées des territoires
20/09/2017
Numérique
THD : la Firip fait des propositions au Gouvernement
19/09/2017
Finances
Un rapport sénatorial s'interroge sur le bon usage du Pite
18/09/2017
 
Voir toutes les actualités


> En bref
Voir toutes les brèves