Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Question-Réponse LégiLocal

Comment bénéficier de la dotation de soutien à l'investissement des communes

07 avril 2017

En 2016, afin de relancer l’investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’investissement (FSIL) des communes et de leurs groupements. Objectif : les aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. Le FSIL, comment ça marche ? Suivez le guide.

 

"Reconduit en 2017 le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) est porté à
1,2 milliard d’euros (contre 1 milliard en 2016). Objectif : aider les communes et
leurs groupements dans la réalisation de travaux et de projets..."

Pour lire la suite et tout savoir sur la réglementation qui régit ce point particulier du statut de l'élu local, il suffit de vous inscrire GRATUITEMENT sur le réseau LégiLocal. Ainsi, vous pourrez lire, mais aussi télécharger les Questions-Réponses rédigées et mises à jour par notre Docteur en Droit public.

 

QR


Petite pause
Vive les vacances !
05/08/2017
Eau-Gestion
Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement : un dispositif encore à valoriser
04/08/2017
Environnement
Atlas de la biodiversité communale : un appel à projets pour rattraper le retard
03/08/2017
Environnement - Urbanisme
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : nouveau recadrage du Conseil d'Etat
02/08/2017
Environnement
Un décret clarifie l'action foncière du Conservatoire du littoral
01/08/2017
 
Voir toutes les actualités


> En bref
Voir toutes les brèves