Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Le Mot de l'Experte

Intercommunalité : au-delà des fusions, l'exigence de proximité

17 mars 2017

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale -dont les rapporteurs sont Mathieu Darnaud (Les Républicains-Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain-Nord), Pierre‑Yves Collombat (RDSE-Var) et Michel Mercier (UDI‑UC-Rhône)- a présenté devant la commission des lois du Sénat, ce 15 mars, le bilan de ses travaux. 

 

Il s'agit tout d'abord de dresser un panorama de la nouvelle carte de l’intercommunalité au terme de la révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI). 

Au 1er janvier 2017 :
1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (contre 2 062 au 1er janvier 2016, soit – 39 %) dont :
• 14 métropoles (+ 8 % par rapport à 2016) ;
• 15 communautés urbaines (+ 36 %) ;
• 218 communautés d’agglomération (+ 12 %) ;
• 1 019 communautés de communes (- 45 %). 

Ces réorganisations résultent de 493 fusions, 76 dissolutions et 4 transformations d’EPCI. 

Mais pour autant la mission dépeint un "paysage institutionnel brouillé à refonder". Il importe ainsi "de réintroduire de la cohérence dans un domaine construit sur une logique intégratrice croissante", estime-t-elle. Pour la mission, "les nouvelles cartes intercommunales révèlent un affadissement des notions entre communautés urbaines rurales, communautés de communes parfois plus peuplées que certaines communautés d’agglomération, un affaiblissement de ce dernier concept… Les métropoles elles-mêmes peuvent être partiellement rurales".

 

Les enjeux de la révision

Autre constat : "l'élargissement conséquent des périmètres intercommunaux génère des risques pour la réalité d’une gouvernance partagée et le maintien de la proximité en leur sein. Parallèlement, il n’est pas partout le garant de moyens financiers démultipliés, en raison d’importants déséquilibres entre les territoires en termes de ressources, d’infrastructures… et partant d’attractivité !". 

Les nouveaux EPCI résultant des multiples fusions prescrites par la révision des SDCI doivent donc régler la question de la proximité dans leur périmètre. 

L’un des enjeux de la réussite de la révision des cartes intercommunales est en effet "de permettre à chaque délégué des communes de pouvoir participer effectivement à la conduite des projets intercommunaux". 

 

Les travaux de la mission de contrôle et de suivi sont consultables ICI

 
Philie Marcangelo-Leos

 

Docteur en droit public et juriste de LégiLocal
 

 

Crédit de l'illustration : data.gouv

Energie
Tremblay renouvelle sa géothermie
29/05/2017
Institutions
Le ministère multifonctions de la Cohésion des territoires
29/05/2017
Biodiversité
Compensation écologique : CDC Biodiversité explore de nouveaux leviers
29/05/2017
Numérique
Intelligence artificielle : de la dynamique pour les territoires !
25/05/2017
Nouveauté Edition
Risques majeurs : et si on tentait la risco-résilience ?
24/05/2017
 
Voir toutes les actualités


> En bref
Voir toutes les brèves