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Question-Réponse LégiLocal

Déclaration de patrimoine : les obligations des élus locaux

16 mars 2017

 

On parle beaucoup ces derniers temps de transparence de la vie publique, de déclaration de patrimoine, de Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Mais les élus lmocaux ne connaissent pas forcémet leurs obligations en la matière. L'experte juridique de LégiLocal vous explique tout.

 

"A l’instar des ministres et des parlementaires (nationaux et européens), les principaux responsables exécutifs locaux doivent adresser, en début et en fin de mandat, au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts..." Pour lire la suite et/ou télécharger cette fiche juridique, il suffit de s'inscrire GRATUITEMENT sur le réseau LégiLocal en cliquant sur le visuel ci-dessous :

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Crédit de l'illustration : Pixabay

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