Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Conférence en ligne gratuite

Comprendre toutes les nouvelles dispositions de la Loi Littoral

09 mars 2017

La  conférence en ligne proposée par LégiLocal le 16 mars prochain a pour objectif de faire un point concret sur le dispositif complexe de la Loi Littoral aujourd’hui en vigueur, puis de porter un regard attentif et d’anticiper les impacts des nouvelles dispositions à venir.


Adoptée à l’unanimité le 3 janvier 1986, la loi n° 86-2 dite Loi Littoral relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral fait couler beaucoup d’encre depuis 30 ans. En effet, son contenu est sujet à une jurisprudence fournie et fait régulièrement l’objet de modifications.

Par ailleurs, le 13 juillet 2016, une nouvelle proposition de loi a été déposée concernant  "l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique", elle est aujourd’hui en 2e lecture au Sénat.

Cette conférence en ligne de 30 minutes sera menée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l'environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.

 

 

 

Au programme :

Introduction 

1. Le maintien des grands principes de la Loi Littoral
a - Bande des 100m
b - Espaces proches du rivage
c - Espaces remarquables
d - Urbanisation en continuité
 
e - Servitudes de passage

2. Les innovations du projet de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (actuellement en 2e lecture au Sénat)
a - Politique d’anticipation du changement climatique
b - Identifier le risque de recul du trait de côte
c - Encourager le développement durable des territoires littoraux

Session de questions-réponses


Maître Aurélien Boulineau, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, Cabinet Océanis-Avocats

avocat

- Titulaire d’un master II en droit Public, de l’Environnement, et des Espaces Littoraux Co-fondateur de l’association Légisplaisance.
- Avocat Référent de l’Association Rivages de France.
- Co-rédacteur du Guide Juridique sur le droit de la plaisance et du nautisme en 50 fiches thématiques.
- Membre du comité scientifique de la Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme

 

Crédit de l'illustration : Vincent Desjardin-Flickr

Services publics
Relations administration-usagers : le contact se fait mal
30/03/2017
Question-Réponse LégiLocal
Le droit à l’information des conseillers municipaux
30/03/2017
Outre Mer
Régions de France présente ses propositions pour les Outre Mer
29/03/2017
Energie
Un arrêté réforme la réglementation thermique des bâtiments existants
29/03/2017
Numérique
Zones blanches en montagne : l'Anem exige un "Plan France Mobile"
28/03/2017
 
Voir toutes les actualités


> En bref
Voir toutes les brèves