Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Question-Réponse LégiLocal

Le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

16 février 2017

La NOTRe du 7 août 2015 transfère aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence "promotion du tourisme
dont la création d’offices de tourisme". La juriste de notre partenaire LegiLocal analyse toutes les subtilités de ce changement.

"Le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités au 1er
janvier 2017 suscite une série d’interrogations..."

Pour lire la suite et/ou télécharger cette fiche juridique, il suffit de s'inscrire GRATUITEMENT sur le réseau LégiLocal en cliquant sur le visuel ci-dessous :


QR

Crédit de l'illustration : Pixabay

Petite pause
Vive les vacances !
05/08/2017
Eau-Gestion
Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement : un dispositif encore à valoriser
04/08/2017
Environnement
Atlas de la biodiversité communale : un appel à projets pour rattraper le retard
03/08/2017
Environnement - Urbanisme
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : nouveau recadrage du Conseil d'Etat
02/08/2017
Environnement
Un décret clarifie l'action foncière du Conservatoire du littoral
01/08/2017
 
Voir toutes les actualités


> En bref
Voir toutes les brèves