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Question-Réponse LégiLocal

Le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

16 février 2017

La NOTRe du 7 août 2015 transfère aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence "promotion du tourisme
dont la création d’offices de tourisme". La juriste de notre partenaire LegiLocal analyse toutes les subtilités de ce changement.

"Le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités au 1er
janvier 2017 suscite une série d’interrogations..."

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Crédit de l'illustration : Pixabay

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