Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Législation

Corse : naissance annoncée pour 2018

12 février 2017

 

Jeudi 8 février, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à trois ordonnances sur les modalités de mise en oeuvre de la future collectivité unique de Corse à partir de 2018

 

Voici trois mois environ, le ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a pprésentait les trois projets d’ordonnances en vue de la création de la collectivité de Corse au 1er janvier 2018. Cette collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution sera issue de la fusion de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Ces ordonnances étaient donc soumises à l'examen des députés jeudi 8 février. "Ces ordonnances respectent trois principes : le premier est d'assurer la neutralité budgétaire, comptable et financière de la réforme; le deuxième est le maintien des conditions d'emploi et de statut du personnel, le troisième est d'assurer la continuité de l'action publique", a expliqué le rapporteur François Pupponi (PS). Par ailleurs, le texte crée "une chambre des territoires", qui regroupera les élus locaux, les intercommunalités et les communes, et aura un rôle de conseil auprès de la nouvelle assemblée.

 

Des Corses pas forcément satisfaits...

Tout en se disant favorables à la collectivité unique, les deux députés LR de Corse-du-Sud Camille de Rocca Serra et Laurent Marcangeli ont voté contre le projet de loi.

Pour M. de Rocca Serra, le gouvernement a rejoint "une partie des nationalistes dans leur obsession de tuer les conseils départementaux", qui "sont montrés du doigt pour être des repères clientélistes". Pour Laurent Marcangeli, "les territoires corses profondément différents ont le sentiment de perdre une part de leur représentativité".

S'il a critiqué "une vieille stratégie de l'opposition", le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet est resté plus poli qu'au Sénat où il avait jugé, après le vote, que "comme numéro de faux-culs parlementaires, il est difficile de trouver mieux".

Comme au Sénat, le Front de gauche a voté contre, par opposition au principe même de la collectivité unique, en demandant la tenue d'un référendum.
Le projet de loi de ratification ayant été rejeté par le Sénat, il devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs la semaine prochaine, avant son adoption définitive dans la foulée.

NC
Crédit de l'illustration : Pixabay

Services publics
Relations administration-usagers : le contact se fait mal
30/03/2017
Question-Réponse LégiLocal
Le droit à l’information des conseillers municipaux
30/03/2017
Outre Mer
Régions de France présente ses propositions pour les Outre Mer
29/03/2017
Energie
Un arrêté réforme la réglementation thermique des bâtiments existants
29/03/2017
Numérique
Zones blanches en montagne : l'Anem exige un "Plan France Mobile"
28/03/2017
 
Voir toutes les actualités


> En bref
Voir toutes les brèves