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Biodiversité

Création du fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique : le décret est paru

20 février 2012

Le décret relatif à la création d’un fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique, qui avait été annoncé par le gouvernement au mois d’octobre, a été publié au journal officiel du 18 février.

Ce fonds aura pour objet d'apporter un soutien financier aux projets favorisant la protection de la biodiversité, la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Le financement d’un projet intervient suite à une décision du ministre chargé de la protection de la nature, après avis d'un comité consultatif composé de représentants de l'Etat et de ses établissements publics, ainsi que de représentants issus du Comité national « trames verte et bleue ». Il est prévu que les ressources du fonds proviennent du budget de l'Etat dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet. Un comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique est également institué pour une durée de 5 ans, qui sera notamment chargé « d’'examiner les projets et les programmes éligibles aux subventions du fonds, de donner un avis sur les dossiers présentés en s'appuyant, le cas échéant, sur l'expertise des services de l'Etat concernés, d'émettre des recommandations quant à l'utilisation des subventions du fonds en tenant compte des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et la remise en état des continuités écologiques tels que définis dans les orientations nationales prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement et des activités ou des techniques innovantes à développer, de veiller à la bonne articulation entre le versement de ces subventions et les autres financements susceptibles d'être apportés aux projets en cause, d'établir un bilan annuel de l'utilisation des subventions ».