Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

> Infos à la une (les 10 dernières actualités)

Institutions
La composition du nouveau gouvernement Philippe
22/06/2017
Institutions
Les sénateurs testent le concept "vis ma vie de salarié"...
22/06/2017
Numérique
Transmission électronique : un nouveau cadre juridique
21/06/2017
Biodiversité
Espèces nuisibles : le Conseil d'Etat invalide partiellement le classement
21/06/2017
Energie
Financement de projets de transition énergétique : Amorce valorise les expériences
21/06/2017
Sécurité - Prévention
Baignade interdite dans les canaux : VNF lance un rappel à la vigilance
20/06/2017
Politique
Le projet de loi pour la confiance dans la vie démocratique présenté en Conseil des ministres
15/06/2017
Biodiversité
Passe d'armes sur l'abattage possible de 40 loups pour 2017/2018
15/06/2017
Question-Réponse LégiLocal
Le régime des astreintes dans la Fonction publique territoriale
15/06/2017
Finances publiques
Documents d'urbanisme : une instruction fixe le montant du concours particulier pour 2017
14/06/2017
 
Page suivante  


> En bref
Voir toutes les brèves