Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Services publics - 30/03/2017
Relations administration-usagers : le contact se fait mal

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Question-Réponse LégiLocal - 30/03/2017
Le droit à l’information des conseillers municipaux

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Outre Mer - 29/03/2017
Régions de France présente ses propositions pour les Outre Mer

Manifestation en Guyane

Energie - 29/03/2017
Un arrêté réforme la réglementation thermique des bâtiments existants

Un arrêté réforme la réglementation thermique des bâtiments existants

Numérique - 28/03/2017
Zones blanches en montagne : l'Anem exige un "Plan France Mobile"

Zones blanches en montagne : l

Transports - Mobilité - 28/03/2017
Médiation sociale dans les transports : un guide recense les meilleures pratiques

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Développement durable - 28/03/2017
Naissance des comités régionaux de la biodiversité

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Mobilité - 27/03/2017
Saint-Nazaire et la Carene roulent en tandem

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Education - 27/03/2017
Sécurité renforcée dans les écoles pour la rentrée 2017

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Le Mot de l'Experte - 24/03/2017
Exercice de la compétence PLU par les EPCI issus d’une fusion "mixte"

Exercice de la compétence PLU par les EPCI issus d’une fusion "mixte"

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25 au 26 avril 2017 - Smart City Rennes - Ville - Aménagement - Rennes
30 juin au 02 juillet 2017 - XIe réunion annuelle du Réseau des villes créatives de l’UNESCO - Numérique - Enghiens-les-Bains
05 au 07 juillet 2017 - Assises nationales de la biodiversité - Développement durable - Ajaccio
12 au 13 octobre 2017 - 21e Congrès du Club des villes et territoires cyclables - Mobilité -
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2197 Mars-Avril 2017

L'INSTANT - Dernière moisson pour François Hollande qui effectuait sa dernière viste au Salon de l'Agriculture en tant que Président de la République.

L'ESSENTIEL - Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification - Électrification rurale : les propositions du Sénat - Expérimentation des voitures-radar conduites par un chauffeur privé - Le Sénat plaide pour la sobriété durable des normes ...

DOSSIER - Mobilité-Transports : Un nouveau cycle sur les rails - TDIE interpelle les candidats à la présidentielle - Bornes de recharge : les députés craignent une fracture territoriale - Évaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure

L'INTERVIEW - Stéphane Beaudet, présidnet de l'AMIF, à l'occasion du Salon des maires d'Ile-de-France : "Notre pilier : partager les bonnes pratiques"

PRATIQUE - Aménagement du territoire : les propositions des géomètres-experts - Vers une évolution du cadre d'emploi des ATSEM - Les nouveaux députés à l'Assemblée nationale le 27 juin...

PARU au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
194 janvier-février 2017

Actualité flash

Modernisation du droit domanial dans la loi Sapin 2

 

Chroniques et opinions

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

Patrice Reis, maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Nice UCA, GREDEG CNRS/UNS

 

Cours et tribunaux

Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique : la voie seule, mais toute la voie

Commentaire sous CE, 19 septembre 2016

Philippe Grimaud, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

 

La présomption de faute des communes à raison d’une signalisation routière insuffsante

CE, 5 octobre 2016

Jean-Victor Maublanc, docteur en droit public, chargé d’enseignement, Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

L’accident du cycliste : les bonnes pratiques dans l’aménagement des pistes cyclables

CAA Marseille, 30 septembre 2016

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

 

Synthèse

Domaine public maritime et fluvial

Janvier 2016 - janvier 2017

Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier