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Institutions - 21/02/2017
Recensement : l'AMF demande un "droit d'option" pour les communes

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Energie - 21/02/2017
Certificats d'économies d'énergie : un projet de décret confirme la montée en puissance du dispositif

Certificats d

Démocratie participative - 20/02/2017
La réforme du dialogue environnemental en consultation

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Finances locales - 20/02/2017
Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération

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Le Mot de l'Experte - 17/02/2017
Vers une évolution du cadre d’emplois des ATSEM

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Développement durable - 17/02/2017
Zones prioritaires pour la biodiversité - Le décret est paru

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Nomination - 17/02/2017
Guy Bergé élu à la présidence d’Atmo France

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Présidentielle - Propositions - 17/02/2017
Écologie : 14 propositions pour le prochain quinquennat présidentiel

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Question-Réponse LégiLocal - 16/02/2017
Le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

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Débats - 15/02/2017
Élection présidentielle : l’ADF donne RDV aux candidats le 8 mars prochain

Bureau Palais de l

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06 mars 2017 - Investissement, croissance, emploi : les leviers européens de développement - Economie - Besançon
07 au 09 mars 2017 - Les Rencontres Géosynthétiques 2017 - Génie civil - Lille
08 au 10 mars 2017 - BePositive 2017 - Développement durable - Lyon
09 au 17 mars 2017 - Semaine Nationale des Missions Locales - Jeunesse - Formation - Toute la France
22 mars 2017 - L'AMF reçoit les candidats à la présidentielle - Elections -
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2196 Janvier-Février 2017

L'Instant – Nantes Métropole reçoit le 28e Grand Prix Cap'Com pour une appli très maline !

L'Interview - Nicolas Jachiet : président de Syntec Ingénierie. 

L'Essentiel - Ce qu'il faut retenir se la loi Sapin – Les policiers municipaux autorisés à porter une caméra-piéton...

Dossier - Eau-Assainissement : la fin de la gestion municipale.

Pratique - La facture électronique se généralise – Neuf territoires expérimentent l'Open Data – Les élus face au risque pénal...

Événements - Rencontres de la communication intercommunale – Journées nationales France urbaine - 21e Salon des Maires d'Ile-de-France – Rencontre AMF et présidentiables.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
193 novembre-décembre 2016

Actualité flash

Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités précisées

 

Actualité jurisprudence

L’absence de signalisation d’un passage à niveau peut être assimilée à un défaut d’entretien normal

 

Chroniques et opinions

Résurgence des notions de domaine public global et de domaine public virtuel

Thierry Sportouche, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé

 

Cours et tribunaux

Un mur surplombant une voie publique est un accessoire de cette voie : une domanialité virtuelle inquiétante

CE, 27 Juillet 2016

Alexandre Coque, docteur en droit public, avocat au Barreau d’Avignon

 

Appartenance au domaine public et gestion du service public de la culture

CE, 15 février 2016

Jean-Philippe Borel, docteur en droit

 

Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie

Note sous CAA douai, 5 juillet 2016

Christophe Otero, docteur en droit public

 

Synthèse

Autoroutes

Novembre 2015 – novembre 2016