Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

> ACCÈS LIBRE : LES EDITOS ET SOMMAIRES DU JOURNAL DES COMMUNES DEPUIS 2007

L’une de ces parutions vous intéresse ? Vous pouvez l’acheter à l’unité.
Adressez votre demande par e-mail à contact@victoires-editions.fr ou par téléphone au 01 53 45 89 01

Abonnez-vous (formulaire PDF) !



SEPTEMBRE (n°2199') - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

L'Instant – Les membres du gouvernement Édouard Philippe II au grand complet. 

Les interviewes
Stéphane Pintre
, président du SNDGCT
Sébastien Côte
, commissaire général de Ruralitic.

L'Essentiel - Le décret "fuites" - La transmission électronique – Fonction publique territoriale : florilège de la jurisprudence 2017...

Dossier - Le numérique a la fibre rurale.

Pratique - Ouverture sauvage des bouches d'incendie – La Banque postale facilite les prêts aux collectivités…

Événements - Territorialis : le RDV des cadres dirigeants – Congrès Régions de France – Assises des petites villes.…

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités


AOÛT-SEPTEMBRE (n°2199) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

L'Instant – Les membres du gouvernement Édouard Philippe II au grand complet. 

L'Interview - Sébastien Côte, commissaire général de Ruralitic.

L'Essentiel - Le décret « fuites » - La transmission électronique – Fonction publique territoriale : florilège de la jurisprudence 2017...

Dossier - Le numérique a la fibre rurale.

Pratique - Ouverture sauvage des bouches d'incendie – La Banque postale facilite les prêts aux collectivités…

Événements - Territorialis : le RDV des cadres dirigeants – Congrès Régions de France – Assises des petites villes.…

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités


MAI-JUIN (n°2198) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

L'Instant - Emmanuel Macron a obtenu la majorité des suffrages dans 26 044 communes, Marine Le Pen dans 9 194. Les deux candidats sont à égalité dans 311 communes. Il obtient la majorité des suffrages dans tous les départements français, à l’exception du Pas-de-Calais et de l’Aisne.

L'Interview - Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi (94), président de Bruitparif dénonce le silence fait autour du bruit.

L'Essentiel - Inondations : cahiers des charges simplifié pour Papi de 3e génération. – Mairie de Béziers : la crèche était illégale – Sécurité renforcée dans les écoles pour la rentrée 2017...

Dossier - Claire comme l'eau de la commune

Pratique - L'écoquartier où le paysage vient au secours du climat – Développement solidaire : la Nouvelle Aquitaine s'engage...

Événements - Rencontres de l'ANCCAS - Journées hydrogène dans les territoires - Réseau des villes créatives de l'Unesco - Congrès des villes et territoires cyclables....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités


MARS-AVRIL (n°2197) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

L'INSTANT - Dernière moisson pour François Hollande qui effectuait sa dernière viste au Salon de l'Agriculture en tant que Président de la République.

L'ESSENTIEL - Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification - Électrification rurale : les propositions du Sénat - Expérimentation des voitures-radar conduites par un chauffeur privé - Le Sénat plaide pour la sobriété durable des normes ...

DOSSIER - Mobilité-Transports : Un nouveau cycle sur les rails - TDIE interpelle les candidats à la présidentielle - Bornes de recharge : les députés craignent une fracture territoriale - Évaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure

L'INTERVIEW - Stéphane Beaudet, présidnet de l'AMIF, à l'occasion du Salon des maires d'Ile-de-France : "Notre pilier : partager les bonnes pratiques"

PRATIQUE - Aménagement du territoire : les propositions des géomètres-experts - Vers une évolution du cadre d'emploi des ATSEM - Les nouveaux députés à l'Assemblée nationale le 27 juin...

PARU au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités


JANVIER-FÉVRIER (n°2196) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

L'Instant – Nantes Métropole reçoit le 28e Grand Prix Cap'Com pour une appli très maline !

L'Interview - Nicolas Jachiet : président de Syntec Ingénierie. 

L'Essentiel - Ce qu'il faut retenir se la loi Sapin – Les policiers municipaux autorisés à porter une caméra-piéton...

Dossier - Eau-Assainissement : la fin de la gestion municipale.

Pratique - La facture électronique se généralise – Neuf territoires expérimentent l'Open Data – Les élus face au risque pénal...

Événements - Rencontres de la communication intercommunale – Journées nationales France urbaine - 21e Salon des Maires d'Ile-de-France – Rencontre AMF et présidentiables.


NOVEMBRE-DÉCEMBRE (n°2195) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

L'Instant - Les DG se sont retrouvés à l'occasion du Congrès du SNDGCT.

L'Interview - Véronique Bel, chef de projet mobilité GRDF plaide pour les mobilités durables.

L'Essentiel - Open data - Sécurité - Voirie - Transports...

Dossiers - La place de la voiture en Ile-de-France ou comment réinventer la mobilité dans la Régions capitale.

Pratique - Rénover les Agendas 21 : une interview de la présidente Bettina Laville - Damien Carême sera-t-il le "meilleur maire du monde" ? - Interview du délégué générald'Opendata France qui promet d'aider les collectivités...

Événements - Retour sur Territorialis, le Congrès du SNDGCT et focus sur les événements à venir : Les états généraux de la sécurité locale - Pollutec....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités


SEPTEMBRE-OCTOBRE (n°2194) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

L'Instant - Un instantané d'une étape du Tour de France qui a sillonné 35 départements, fait halte dans 38 sites étapes et traversé 660 communes. 

L'Interview - Stéphane Pintre : président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, DGS de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.. 

L'Essentiel - La Loi Biodiversité point par point – Société et vieillissement : la loi à l'épreuve du réel – Sécurité dans les transports : ce qui change...

Dossier - La révolution numérique dans les terrioires.

Pratique - Emprunts toxiques : des communes indemnisées – Les inégnieurs territoriaux en quête de bonheur...

Événements - Ruralitic c'est pour bientôt – Le rendez-vous des profesionnels de l'amiante....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités


JUIN-JUILLET (n°2193) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

L'Instant - La ville de Montreuil reçoit le Grand Prix de la presse territoriale lors du Salon des Maires d'Ile-de-France.

L'Interview - Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, présidente de Villes de France, estime que les villes et leurs intercommunalités forment la colonne vertébrale du territoire national. 

L'Essentiel - Risques technologiques : coup d'accélérateur sur les PPRT. - Déontologie, droits et obligation des fonctionnaires : focus sur la loi. - Égalité et citoyenneté : deux mots clés et un projet de loi...

Dossiers - Manger bio et local à la cantine - Les communes roulent à l'électricité.

Pratique - Application de la loi SRU : le module qui fait toute la transparence. - Attentats : un schéma d'intervention pour agir plus vite. -  Quelles sont les obligations déontologiques de l'agent public utilisant internet ?...

Événements - Retour sur le Salon des Maires d'Ile-de-France - Congrès de Villes de France - Forum de l'action internationale des collectivités - Journées techniques de l'Ademe - Ruralitic et les smart-villages....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités

 

AVRIL-MAI (n°2192) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Découvrez la nouvelle formule de votre magazine !

L'Instant - 163 @ décernés aux collectivités par Villes Internet.

L'Interview - Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d'Ile-de-France (Amif).

L'Essentiel - Lois de finances : quels impacts sur le bloc communal ? - Les gares routières modernisent leur fonctionnement - Loi contre le gaspillage alimentaire : rien à jeter !...

Dossier - 1 280 communes pour une région-capitale.

Pratique - Zones blanches : des fonds pour 268 communes rurales et de montagne - "Full-demat" à Montpellier - Les missions du maire au titre de la police rurale ...

Événements - Colloque sur la juste lace de la voiture en Ile-de-France - Interoute&Ville...

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités


JANVIER-FÉVRIER (n°2191) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Découvrez la nouvelle formule de votre magazine !

L'Instant - Les "fantassins de la République" sont debout

L'Interview - Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de Dunkerque Grand littoral

L'Essentiel - Le Code de l'urbanisme fait peau neuve - Refonte des concours des administrateurs territoriaux - Les budgets 2016 dans les petites villes - Grand Paris numérique : un tremplin pour l'économie locale et les PME...

Dossier - COP 21 : la suite c'est maintenant

Pratique - L'accès aux droits et aux services publics dans les zones rurales - L'AFL ouvre son portail bancaire dédié aux collectivités - Transfert des ports maritimes départementaux...

Événement - Assises européennes de la transition énergétique 

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités

 


NOVEMBRE-DÉCEMBRE (n°2190) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Risques : prévoir et assurer - Les derniers événements liés au climat dans le sud de la France, le terrible accident de car accident survenu en Gironde… Autant de situations pour lesquelles les collectivités ont des outils pour faire face.

 

Au sommaire de nos Expertises

> TIC - Cyberattaques des collectivités : développer des outils de choc

> Droit public - Délits non intentionnels : la responsabilité pénale des élus

> Urbanisme - La reconstruction après destruction ou démolition

> Aménagement urbain - Les paysages, vecteurs de la transition économique 

 

Décryptage - Collectivités et associations : le nouveau cadre de leurs relations.

 

Fiche pratique - Quelles opérations funéraires donnent lieu à une surveillance obligatoire par le maire ?


OCTOBRE (n°2189) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

La transition énergétique passe des textes aux actes - L’objectif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est de permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et aux collectivités d’agir ensemble pour la croissance verte et les emplois durables. Comment ? On vous dit tout !


Au sommaire de nos Expertises

> Urbanisme - Dommages causés à des tiers par des travaux et des ouvrages publics.

> Droit public - Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 : entre responsabilisation et protection renforcées des élus municipaux.

> TIC - Expérimentation grandeur nature pour l’électromobilité.


Décryptage - La loi NOTRe : troisième volet de la réforme territoriale.

Fiche pratique - Comment la commune peut-elle aliéner un chemin rural ?


AOÛT-SEPTEMBRE (n°2188) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Le numérique est dans le pré - L’aménagement numérique des territoires est un enjeu majeur des collectivités. Pour y répondre, le Plan France Très haut débit monte en puissance et les collectivités, quelle que soit leur taille, veulent y prendre une part active.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Communication - Made in Hainaut valorise les savoir-faire locaux.

> Droit public - L'exercice par le contribuable des actions en justice appartenant à sa commune.

> Urbanisme - Le transfert de permis de construire.

> TIC - Agriculture connectée : élargir les champs du possible.

 

Décryptage - Plan d'actions pour les mobilités actives : un décret toilette le Code de la route.

 

Fiche pratique - Comment la commune peut-elle acquérir un bien immobilier en état manifeste d'abandon ?


JUIN-JUILLET (n°2187) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Smart cities - Si aujourd'hui aucune ville ne maîtrise toutes les dimensions de la ville intelligente, les projets vont bon train, même dans les petites communes. En effet, être une ville intelligente ne signifie pas forcément être grande aire urbaine disposant de moyens financiers importants.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Prévention des risques - De Sendaï à Paris : penser global, agir local.

> Droit public - De Démocratie participative locale : le rôle du Net.

> TIC - Les données de téléphonie mobile au service de la décision publique.

 

Décryptage - Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor.

Fiche pratique - Les agendas d'accessibilité programmée.


AVRIL-MAI (n°2186) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Économie circulaire - Repenser nos modes de production et de consommation afin de limiter le gaspillage des ressources naturelles : tels sont les enjeux de l'économie circulaire. La transition est en route, mais ne manque-t-il pas un grand mouvement qui permettrait de lancer réellement la machine ?


Au sommaire de nos Expertises 

> Communication - Le développement durable à l'heure du speed meeting.

> Droit public - Les conseils citoyens, nouvel instrument de la démocratie participative locale.

> Urbanisme - Servitudes des canalisations publiques d'eau potable ou d'assainissement.

> TIC - Achats responsables, la performance passe souvent par l’évolution des processus.

 

Décryptage - Vague de simplifications dans le secteur touristique.

Fiche pratique – Les préenseignes dérogatoires.


MARS (n°2185) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Véhicules électriques : la montée en charge - Engagées dans le développement durable et mobilisées pour la Conférence climat (COP21), les collectivités adoptent la mobilité électrique. Certaines hésitent encore à franchir le pas. Tout ce qu'il faut savoir pour faire les bons choix.

 

Au sommaire de nos Expertises

> TIC - Mobilité : le numérique, support aux changements de comportements.

> Droit public - Les organisations participatives de quartier.

> Risques - Le risque sociétal toujours présent.

> Urbanisme - La superficie minimale des terrains constructibles dans le PLU.

 

Décryptage

La réforme de la défense contre l'incendie entre enfin en vigueur.

 

Fiche pratique

Les commissions départementales d'aménagement commercial.


JANVIER-FÉVRIER (n°2184) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Assainissement autonome : Gestion de l'ANC, les élus doivent s'impliquer.

Au sommaire de nos Expertises :

> Risques – Risques majeurs : le bilan 2014.

> Communication : Magazine municipal, Grenoble fait sa révolution/

> TIC – L efficience des baâtiments optimisée par le numérique

> Urbanisme – Droit public : Le comités consultatifs communaux.

 

Décryptage

Procès Xynthia : le débat n'est pas clos.

 

Fiche pratique

Les modalités de transfert des pouvoirs de police aux présidents d'EPCI.

 

DÉCEMBRE (n°2183) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

De l'écoquartier à la ville durable - Comment passer d’un quartier durable, ou d’un écoquartier, exemplaire à une généralisation pour l’ensemble de la ville ? Comment passer de l’écoquartier à la ville puis au territoire durable ? 


Au sommaire de nos Expertises 

> Droit public - Le régime juridique de la consultation locale.

> Prévention des risques - Des Français conscients mais peu mobilisés.

> TIC - Ville durable, ville connectée ! 

> Urbanisme - Permis de construire modificatif : conditions et intérêts pratiques.


Décryptage

"Le silence vaut accord" : une réforme à regarder à la loupe

 

Fiche pratique

Le dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques.


NOVEMBRE (n°2182) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Sécurité-prévention - Prévenir pour assurer au mieux la sécurité des administrés : les outils technologiques existent. Petit tour d'horizon des serrures aux réseaux informatiques en passant par l'éclairage.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Prévention des risques : Procès Xynthia : un tournant pour tous les maires.

> Droit public - Référendum local : mode juridique d’emploi.

> TIC - THD mobile : souriez, vous êtes filmés ! 

> Urbanisme - Annulation d'un permis de construire : l'intérêt à agir.

 

Décryptage - La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

 

Fiche pratique - Le droit de place sur les marchés communaux.


OCTOBRE (n°2181) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Eau-Assainissement - En 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l'eau. Aujourd'hui, de nouvelles réglementations se mettent en place pour préserver et gérer au mieux ce précieux patrimoine.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Urbanisme - Permis de construire : le droit de signature.

> TIC - Responsabilité environnementale : c’est aussi pour les entreprises du numérique.

> Communication - Un brin d'architecture durant le Mondial.

> Prévention des risques - Risque nucléaire : reconnaître des progrès dans la transparence.

 

Décryptage - Prévention des déchets : le nouveau plan de la France pour 2014-2020.

Fiche pratique - La démission du mandat d'élu municipal.


AOÛT-SEPTEMBRE (n°2180) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

DOSSIER AMENAGEMENT - Les nouvelles équipes municipales ont peut-être dans leurs dossiers l’aménagement d’aires de jeux ou de structures sportives. Des réponses pratiques et juridiques à leurs questions.


Au sommaire de nos Expertises :

Droit public > Danger grave ou imminent : quelles mesures prescrire ?

Sécurité-prévention > Risques majeurs en Californie : enseignements pour la France.

Communication > Quand la p'tite reine valorise les collectivités.

TIC > De l'enseignement académique à l'apprentissage 2.0.


Décryptage - Emprunts toxiques : une nouvelle loi de valodation.

Fiche pratique - Les établissements publics fonciers locaux.

 


JUILLET (n°2179) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

DOSSIER TIC - Depuis une dizaine d’années la révolution numérique s’est accélérée dans les communes. Dans tous les secteurs de la ville, le digital s’impose pour transformer et améliorer la gestion des collectivités.

Au sommaire de nos Expertises 

> TIC - Santé connectée : un enjeu sanitaire, social et économique.

> Urbanisme - Les chemins ruraux des communes.

> Communication - Ne pas être un maire qui surcommunique 

> Prévention des risques - Inondation de l’Ile-de-France : préparer la crise, limiter la catastrophe.

Décryptage
La réforme territoriale point par point.

Fiche pratique
Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés.


MAI-JUIN (n°2178) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Ile-de-France – Assises de l’Amif - A l’occasion des Assises des Maires d’Ile-de-France et du Salon de la Nouvelle ville dont votre magazine est partenaire, petit voyage au cœur d’une région en pleine transformation.

 

Au sommaire de nos Expertises :

> TIC - Quand le numérique met l’usager au cœur de la mobilité.

> Prévention des risques - Risques majeurs : faire progresser la résilience territoriale.

> Urbanisme - L’indemnisation des gênes d’accès causées par l’exécution de travaux publics.

> Communication - Quelle place pour la com’ chez les nouveaux élus ?

 

Décryptage

Loi Alur : petit panorama du volet urbanisme.

 

Fiche pratique

Le règlement local de publicité.

 

MARS-AVRIL (n°2177) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Municipales 2014 - Les nouveaux maires sont en place, prêts à affronter les aléas, mais aussi les joies de la vie de premier magistrat de la ville. Petits conseils pour éviter de commettre des faux pas.

Au sommaire de nos Expertises 

> TIC - Municipales 2014 : attraction numérique.

> Communication - Le référencement naturel au service de vos sites web.

> Urbanisme - Les exigences du PLU en matière de stationnement.


Décryptage

Loi Mapam : la nouvelle carte des compétences


Fiche pratique

Le régime des chambres d’hôtes

 

 


JANVIER-FÉVRIER (n°2176) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Eau-énergie : 2014 sera l’année du vote de la loi sur la transition énergétique. D’ici là, les collectivités multiplient les projets pour réaliser des économies et préserver l’environnement.

Au sommaire de nos Expertises :

> TIC - Avec le M2M, le pilotage automatique des services au public devient une réalité.

> Urbanisme - Les infractions aux autorisations d’urbanisme et le maire.

> Statut de l’élu - La protection des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions 

> Finances locales - Année électorale : quelles conséquences sur la commande publique.

Décryptage

Budget 2014 : ce qu’il faut retenir.

Fiche pratique

La reprise de concession funéraire par la commune.

 

DÉCEMBRE (n°2175) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Spécial Pollutec Horizons

Comment fait-on vivre le développement durable au quotidien dans les communes ? Selon la taille des territoires, les élus expérimentent, testent et souvent réussissent. Désormais, il leur reste à remporter le pari de la ville intelligente.

Au sommaire de nos Expertises 

> Droit électoral - Le nouveau droit des élections municipales et communautaires.

> Funéraire - Comprendre et accompagner les nouveaux rituels.

> TIC - Mobiles usagés : à vos collecteurs, citoyens ! 

> Urbanisme - Durée de validité du permis de construire.

Décryptage

Une nouvelle instance d'évaluation des normes applicables aux collectivités.

Fiche pratique

Le procès-verbal de séance du conseil municipal.

 

NOVEMBRE (n°2174) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Municipales 2014 : 36 767 élus au rendez-vous

Encore quelques mois et les jeux seront faits. Mais pourquoi devient-on maire ? Qu’est-ce qui motive des femmes et des hommes à briguer ce mandat ? Quel regard les Français portent-ils sur eux ?

Au sommaire de nos Expertises :

> La mort : et si l’on osait en parler ?

> Être élu en 2014, c’est forcément être un élu numérique !

> Contrôle de la conformité des travaux aux autorisations d’urbanisme.

Décryptage

Transparence et moralisation de la vie politique nationale et locale.

Fiche pratique

Les buvettes temporaires.

 

OCTOBRE (n°2173) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Restauration scolaire : c’est bon, bio et local

Lors du Grenelle de l’Environnement, la France s’est engagée à introduire 20 % de produits bio dans la restauration collective publique à l’horizon 2012. De plus en plus de villes se sont engagées dans le mouvement. Développement durable et équilibre alimentaire font désormais partie de leurs priorités.


Au sommaire de nos Expertises :

> Communication : Les Bretons remettent de l’ordre dans la Com’.

> Urbanisme : Principe de précaution et autorisation d’urbanisme.

> TIC : Antennes relais : le Gouvernement a les cartes en mains pour tirer les conclusions.


Décryptage

Déserts médicaux : focus sur le contrat de praticien territorial.

 

Fiche pratique

La tenue des listes électorales.

 


AOÛT-SEPTEMBRE (n°2172) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Territoires : plus jamais sans le numérique

À l’occasion de Ruralitic, l’Université d’été des TIC pour les territoires, dont le Journal des Communes Durables est partenaire, nous nous sommes intéressés à l’essor des usages du numérique dans les collectivités.

 

Au sommaire de nos expertises :

> TIC : Paroles d’élus : des innovations numériques à partager.

> Urbanisme : Le régime juridique du permis précaire.

> Communication : Prendre la parole en public : Les astuces pour gagner en efficacité.

 

Décryptage

La loi pour la refondation de l’école de la République.

 

Fiche pratique

Le reclassement des routes nationales dans la voirie communale.

 

JUIN -JUILLET (n°2171) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Social-Santé

Les collectivités sont les premiers maîtres d'œuvre des politiques publiques en matière d'action sociale et médico-sociale. Statut difficile à l’heure où les difficultés budgétaires invitent à repenser les périmètres et les montants de l’intervention publique.

 

Au sommaire de nos expertises :

> Statut de l’élu : Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques.

> TIC : Silver Economy : les TIC au service du bien vieillir.

> Urbanisme : Changement de destination des constructions existantes.

> Communication : L’Union : un projet… des communications.

 

Décryptage

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

 

Fiche pratique

 

L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.


MAI (n°2170) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Eclairage public

Faire rimer esthétique, efficacité et économies devient possible grâce à de bonnes pratiques que les communes mettent en place à l’aide d’innovations techniques toujours plus performantes.

Au sommaire de nos expertises :

> Sécurité : Les aires de jeux sous surveillance.

> Communication : Cinéastes, scénaristes et photographes en herbe : une communication trois en un.

> TIC : Le parcours du supporter : l’innovation au service du spectateur.

> Urbanisme : Autorisations d’urbanisme et espaces boisés.

Décryptage

La loi Brottes visant à un système énergétique sobre.

Fiche pratique

La récupération de l’eau de pluie.

 

MARS-AVRIL (n°2169) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

 

Dossier spécial Ile-de-France - Assises de l'Amif

Du 9 au 11 avril, au Parc floral de Paris, les élus franciliens débattront autour des rythmes scolaires, des transports, de la politique de la ville et du Nouveau Grand Paris…

Au sommaire de nos expertises

- Communication : Le val d’Oise sur la même longueur d’onde que ses agents.

- Statut de l’élu : La formation des commissions par le conseil municipal : principes et modalités.

- TIC : Plaine Commune mise sur ses ressources industrielles et le numérique pour son développement.

Décryptage

Le point sur la loi de mobilisation en faveur du logement social.

Fiche pratique

Comment faire reconnaître de l’état de catastrophe naturelle.

 

 


JANVIER - FÉVRIER (n°2168) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier - Eau et assainissement

Qualité de l’eau, mise en conformité de l’assainissement des agglomérations, achèvement de la mise en œuvre de la directive ERU, amélioration de la qualité biologique et chimique des cours d’eau : la feuille de route des collectivités pour 2013-2018 est bien pleine.

Au sommaire de nos expertises 

Statut de l’élu : La constitution des groupes d’élus municipaux.

TIC : Le nouveau métier d’opérateur de télérelevé.

Urbanisme : Plan de prévention des risques naturels et permis de construire.

Europe : Vent de crise sur la politique régionale européenne.

Décryptage : La composition des assemblées intercommunales ajustée.

Fiche pratique : Le stationnement payant sur la voirie.

 

DÉCEMBRE (n°2167) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Spécial Pollutec - Penser global, agir local

Ce credo, les collectivités locales, quelle que soit leur taille, l’ont fait leur et le renouvellent chaque jour à travers des projets et des initiatives innovantes. Définitivement, le développement durable passe par les collectivités !

Au sommaire de nos expertises

Communication : D’Artagnan pour tous… Tous pour d’Artagnan.

Statut de l’élu : Le droit à la formation des élus municipaux.

TIC : La collecte des déchets électroniques : une « mine urbaine » encore à exploiter.

Urbanisme: La délimitation des zones à urbaniser (AU) dans les PLU.

Décryptage : L’autopartage a son label

Fiche pratique : Entretien et réparation des édifices du culte


NOVEMBRE (n°2166) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Spécial Congrès des Maires

Quelques semaines après les États généraux de la démocratie territoriale et la mise sur les rails de l’acte III de la décentralisation, les élus se retrouve pour leur rendez-vous annuel dont le thème retenu cette année est « Les territoires, acteurs d’un monde en mutation ».

Au Sommaire de nos Expertises

Nouvelles technologies : Montrez-nous vos parcours citoyens, nous vous dirons qui vous êtes…

Statut de l’élu : Les garanties professionnelles offertes aux conseillers municipaux

Urbanisme : Autorisation d’urbanisme et règlement sanitaire départemental.

Décryptage : OGM : le maire n'est pas compétent pour adopter une réglementation locale.

Fiche pratique : Les zones agricoles protégées

 

OCTOBRE (n°2165) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Ville durable - L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie, mais aussi pour agir concrètement pour la préservation de l’environnement, notamment en mettant en œuvre la ville durable. Des initiatives à découvrir.

Au sommaire de nos expertises :

Urbanisme : autorisation d’urbanisme et qualité du demandeur.

TIC : Petites, moyennes ou grandes, toutes les communes peuvent être intelligentes !

Statut de l’élu : Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux.

Communication : Forum du télétravail à Murat : osez parier sur l’avenir !

Décryptage : Un décret organise l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

Fiche pratique : Les baux emphytéotiques administratifs

 

AOÛT - SEPTEMBRE (n°2164) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Social-Santé : Si une bonne nouvelle est arrivée pour les fonctionnaires territoriaux, le social et la santé demeurent deux colosses aux pieds d’argile en danger faute de financements ou de solutions sur le long terme. Parmi les dossiers dont le nouveau gouvernement à se saisir dès la rentrée : la dépendance, l’accessibilité et la désertification médicale.

Ce mois-ci, nos experts traitent du régime juridique applicable aux indemnités de fonction des élus municipaux, des solutions numériques pour le maintien à domicile des personnes dépendantes et des emplacements réservés, éléments d’une stratégie urbaine.

Décryptage : Le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Fiche pratique : La taxe sur les boues d’épuration.


JUIN-JUILLET (n°2163) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

TIC et territoires : tactiques et bonnes pratiques - À l’occasion de Ruralitic, nous nous sommes penchés sur les bonnes pratiques mises en œuvre pour favoriser le développement des territoires.

 

Ce mois-ci, nos expertises présentent « Paroles d’élus », traitent de l’achat public pour l'équipement des écoles, de la communication mise en place autour de la nouvelle cuisine centrale de Tourcoing et des AMVAP et leurs liens avec les autorisations d’urbanisme.

 

Décryptage : Assainissement non collectif, les nouvelles modalités de contrôle.

 

Fiche pratique : La mise à disposition d’une salle municipale.

 

MAI (n°2162) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Eclairage public : les petites et moyennes communes font de plus en plus appel à la technologie LED et à la télégestion.

Ce mois-ci, nos expertises traitent des conséquences le la majoration des droits à construire de 30 %, des solutions numériques pour gérer sa collectivité et de ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une communication en direction des jeunes.

Décryptage : Agents contractuels de la Fonction publique : le cadre est rénové.

Fiche pratique : La participation pour le financement de l’assainissement collectif.


MARS-AVRIL (n°2161) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Spécial Ile-de-France : A l’occasion des Assises de l’Association des Maires d’Ile-de-France, votre magazine qui est partenaire de cet événement, fait le point avec des élus sur le Grand Paris, la prévention des risques, la vidéosurveillance…

Ce mois-ci, nos expertises abordent les thèmes de la commande publique et des actions à mettre en place pour en faciliter l’accès des PME ; PLU, l’assainissement non-collectif et le permis de construire ; les territoires durables connectés et la collecte-recyclage des téléphones portables.

Décryptage : Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : la nouvelle donne.

Fiche pratique : Le crédit d’heure des élus locaux.


JANVIER-FÉVRIER (n°2160) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Energie-eau : A la vieille des Assises de l’Énergie de Dunkerque et du Carrefour des gestions locales de l’eau nous sommes partis à la recherche d’initiatives mises en place par les collectivités pour réduire leur facture énergétique.

Ce mois-ci, nos experts traitent des solutions spécifiques pour la prise en charge des malades d’Alzheimer de l’e-tourisme comme facteur d’attractivité des territoires et de la délimitation des zones urbaines (U) dans les PLU.

Décryptage du nouvel outil de protection du patrimoine et de l’environnement : les Avap.

Fiche pratique : L’inscription au titre des Monuments historiques.


DÉCEMBRE (n°2159) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

 

Dossier Spécial Pollutec-Horizons - La gestion des déchets - La politique de gestion des déchets est une composante essentielle du développement durable, tant par ses impacts potentiels que par les perspectives de développement économique qu’elle offre. Quelles sont les nouvelles perspectives pour les communes ?

Nos experts traitent de la délimitation des zones naturelles et forestières dans les PLU et de la mise en page des documents communaux.

Décryptage de la mise en œuvre de la chaîne de valorisation des biodéchets.

Fiche pratique - L'alignement individuel


NOVEMBRE (n°2158) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier investissements : cette année encore, les finances locales sont sous tension. Entre le démantèlement de la banque Dexia et les conséquences des emprunts toxiques sur les budgets communaux, les marges de manœuvre des élus se resserrent. Mais ils sont plus que jamais combattifs.

 

Nos experts traitent de la question des règles de typographie dans vos documents, de la réforme du lotissement et de l'accès au service funéraire.

 

Décryptage des nouvelles règles nutritionnelles à la cantine

Fiche pratique : Le plan d’alignement


OCTOBRE (n°2157) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier Sécurité : A l’heure où la sécurité devient un thème de campagne pour tous les partis, les communes font face comme elles le peuvent et les policiers municipaux expriment le malaise qui règne au sein de leur profession

Nos experts traitent de la question du lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ?, des règles de typographie dans vos documents, du financement de la dépendance.

Eric Boulot de Riskedge nous donne son point de vue sur les emprunts toxiques des collectivités.

Nous avons également ouvert nos colonnes à une Tribune signée Cyril Ronfort, président de l’association Agir pour les paysages sur la question de l’Affichage publicitaire et du Code de l’Environnement.

Décryptage de la nouvelle version du Code des marchés publics.

Fiche pratique : La taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.


AOÛT-SEPTEMBRE (n°2156) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier spécial Social-Santé : De plus en plus de territoires manquent de médecins et chaque année repose le problème de façon plus aigüe. Existe-t-il des solutions pérennes ? Et côté réglementation, où en est l’accessibilité dans les communes ?


Nos experts traitent de l’événementiel comme facteur de développement du sentiment d’appartenance à une collectivité et en urbanisme de la portée de l’art. R 112 du Code de l’urbanisme sur le permis de construire.

Décryptage des  nouvelles règles de gestion des déchets en pratique

Fiche pratique : La taxe pour la gestion des eaux urbaines pluviales


JUIN - JUILLET (n°2155) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier consacré aux piscines : Comment les maires peuvent-ils répondre aux attentes des administrés ? La sécurité avec Poséidon : le 3e œil des maîtres-nageurs. La piscine de Caluire-et-Cuire fonctionne aux énergies vertes et celle de Feurs-en-Forez fait de l’accessibilité aux handicapés une réalité.

Nos experts traitent des feux d’artifices, des événements au service de la notoriété et du versement de la taxe pour sous-densité

Décryptage de la loi de simplification et amélioration de la qualité du droit

Fiche pratique : Mise à disposition de service entre un EPCI et ses communes membres


AVRIL - MAI (n°2154) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier spécial territoriaux : le congrès de l’ATTF présenté par Dominique Michel (président de l’ATTF), comment assurer les élus et les agents d’une commune, les services proposés par le cloud computing. Les explications de Daniel Chiossi et Anita Iriart-Sorhondo de France Telecom.

Les experts abordent la réforme des taxes et participations d’urbanisme, l’achat groupé de véhicules électriques mené par l’UGAP, les conseils pratiques pour mieux s’exprimer en public et la règle de l’équilibre réel du budget.

Décryptage de la performance de la sécurité intérieure

Fiche pratique : La taxe d’aménagement


FÉVRIER - MARS  (n°2153) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier spécial Assises de l’AMIF : Grand Paris, désertification médicale, école numérique, intercommunalité, mobilité. Des interviewes de Michel Teulet, Laurent El Ghozy, Pascale Luciani-Boyer, Michel Houlet, Jean Seignolles.

Nos experts expliquent comment communiquer en situation de crise, l’avis des domaines dans les opérations immobilières et le régime juridique applicable au budget communal.

Décryptage de la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité (eau, assainissement :

Fiche pratique : Commission départementale de coopération intercommunale


JANVIER (n°2152) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)
Dossier spécial assainissement autonome. Les aides pour les SPANC. Interview de Jessica Lambert, chargée de mission Assainissement non-collectif à la Direction de l’Eau.

Nos experts expliquent comment les élus communiquent sur leurs actions (interview de Jean-François Puech, DG et fondateur de News Press). Le permis valant autorisation de division utilisé pour contourner la réglementation des lotissements et les règles d’exploitation de la vidéosurveillance.

Décryptage de la réforme des collectivités territoriales

Fiche pratique : La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

NOVEMBRE (n°2151) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)
Dans ce numéro :
Dossier éco-achats à l’occasion de Pollutec. Comment effectuer des achats publics verts et éco-responsables ?

Denis Brac de La Perrière, directeur général d’Eco-Emballages explique dans une interview la situation tendue entre les élus et l’éco-organisme.

Les expertises sont consacrées à la délimitation des zones agricoles dans les PLU, à la Vidéosurveillance urbaine et à l’essor en librairie des ouvrages rédigés par les élus.
Décryptage des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales.
Fiche pratique : Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

OCTOBRE (n°2150) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier spécial Congrès des Maires consacré aux difficultés d’investissements dans les communes, les départements et les régions. Il est également question de la dotation d’équipement pour les territoires ruraux.

Nos experts analysent les conséquences de l’annulation du permis de construire, l’adaptation de la mesure de police municipale à la gravité et sur la multiplication des livres sur les agents communaux.

Décryptage sur les questions prioritaires de constitutionnalité en matière d’urbanisme.

Fiche pratique : La taxe sur les surfaces commerciales.


SEPTEMBRE (n°2149) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier Mobilité : comment les élus peuvent faire rimer développement des infrastructures de transports et mobilité durable au sein des leurs territoires ?

Les experts abordent la question des monuments historiques et des autorisations d’urbanisme, l’ordre public et la légalité des mesures de police municipale et la façon dont Albi travaille son image de marque.

Décryptage de la Réforme du classement des hébergements touristiques.

Fiche pratique : les ventes ambulantes.


JUILLET  (n°2148) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier spécial social, santé : la mobilisation des élus et des mutuelles face aux difficultés croissantes de leurs administrés et de leurs personnels.

Nos experts se penchent sur la communication des collectivités avec la presse, les conditions d’un sursis à statuer sur le permis de construire et les obligations d’information des habitants sur les décisions de la commune.

Décryptage de la Loi du 22 mai 2010 pour les sociétés publiques locales (SPL).


JUIN (n°2147) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier spécial « ingénieurs territoriaux » qui durant leur congrès se penchent sur l’avenir de leurs métiers. Une interview de Dominique Michel, président de l’ATTF.

Dans nos expertises, la démission volontaire et le droit à indemnisation de l’agent public, les relations presse dans les collectivités et l’application de la loi MOLLE.

Décryptage du régime juridique des canalisations de transport des matières dangereuses.

Fiche pratique : Le projet urbain partenarial.


MAI (n°2146) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Dossier consacré au mobilier urbain et à l’éclairage à l’occasion des salons EquiPville et LumiVille. Interview de Rodolphe Dugon, fondateur de l’Agence française d’Aménagements pour l’Environnement (Franame) sur le concept de « charte urbaine ».

Les expertises sont consacrées au devoir de conseil du maître d’œuvre, à Facebook comme nouveau moyen de communication pour les collectivités et à la règle de la publicité des réunions du conseil municipal.

Décryptage de la Loi du 22 juillet 2009 concernant les services touristiques.

Fiche pratique : Pouvoirs du maire et antennes relais.


AVRIL (n°2145) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)

Notre dossier spécial Ile-de-France aborde le développement des projets d’éco-quartiers et dresse les portraits des élus franciliens en charge du développement durable.

Les experts se penchent sur le certificat d’urbanisme et le permis de construire et au régime juridique de la transmission des actes communaux.

Décryptage de la Loi de finances 2010 : principales mesures pour la fiscalité locale.

Fiche pratique : Assainissement : le recouvrement des redevances.


JANVIER (n°2144) - Télécharger l’édito et le sommaire (pdf)
Notre dossier est consacré au fameux « Objectif 3X20 pour 2020 » : réduction des gaz à effet de serre, augmentation de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Nos expertises abordent le nouveau cadre juridique des installations photovoltaïques au sol, la construction d’une maison en zone agricole et les obligations légales des publications des collectivités.
Décryptage de la Loi de finances 2010 : suppression de la taxe professionnelle.
Fiche pratique : Eau potable : création d’un captage.



> En bref
Voir toutes les brèves