Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

Eclairage public : les petites et moyennes communes font de plus en plus appel à la technologie LED et à la télégestion.

Ce mois-ci, nos expertises traitent des conséquences le la majoration des droits à construire de 30 %, des solutions numériques pour gérer sa collectivité et de ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une communication en direction des jeunes.

Décryptage : Agents contractuels de la Fonction publique : le cadre est rénové.

Fiche pratique : La participation pour le financement de l’assainissement collectif.

Spécial Ile-de-France : A l’occasion des Assises de l’Association des Maires d’Ile-de-France, votre magazine qui est partenaire de cet événement, fait le point avec des élus sur le Grand Paris, la prévention des risques, la vidéosurveillance…

Ce mois-ci, nos expertises abordent les thèmes de la commande publique et des actions à mettre en place pour en faciliter l’accès des PME ; PLU, l’assainissement non-collectif et le permis de construire ; les territoires durables connectés et la collecte-recyclage des téléphones portables.

Décryptage : Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : la nouvelle donne.

Fiche pratique : Le crédit d’heure des élus locaux.

Energie-eau : A la vieille des Assises de l’Énergie de Dunkerque et du Carrefour des gestions locales de l’eau nous sommes partis à la recherche d’initiatives mises en place par les collectivités pour réduire leur facture énergétique.

Ce mois-ci, nos experts traitent des solutions spécifiques pour la prise en charge des malades d’Alzheimer de l’e-tourisme comme facteur d’attractivité des territoires et de la délimitation des zones urbaines (U) dans les PLU.

Décryptage du nouvel outil de protection du patrimoine et de l’environnement : les Avap.

Fiche pratique : L’inscription au titre des Monuments historiques.

Dossier Spécial Pollutec-Horizons - La gestion des déchets - La politique de gestion des déchets est une composante essentielle du développement durable, tant par ses impacts potentiels que par les perspectives de développement économique qu’elle offre. Quelles sont les nouvelles perspectives pour les communes ?

Nos experts traitent de la délimitation des zones naturelles et forestières dans les PLU et de la mise en page des documents communaux.

Décryptage de la mise en œuvre de la chaîne de valorisation des biodéchets.

Fiche pratique - L'alignement individuel

Dossier investissements : cette année encore, les finances locales sont sous tension. Entre le démantèlement de la banque Dexia et les conséquences des emprunts toxiques sur les budgets communaux, les marges de manœuvre des élus se resserrent. Mais ils sont plus que jamais combattifs.

Nos experts traitent de la question des règles de typographie dans vos documents, de la réforme du lotissement et de l'accès au service funéraire.

Décryptage des nouvelles règles nutritionnelles à la cantine

Fiche pratique : Le plan d’alignement

Dossier Sécurité : A l’heure où la sécurité devient un thème de campagne pour tous les partis, les communes font face comme elles le peuvent et les policiers municipaux expriment le malaise qui règne au sein de leur profession

Nos experts traitent de la question du lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ?, des règles de typographie dans vos documents, du financement de la dépendance.

Eric Boulot de Riskedge nous donne son point de vue sur les emprunts toxiques des collectivités.

Nous avons également ouvert nos colonnes à une Tribune signée Cyril Ronfort, président de l’association Agir pour les paysages sur la question de l’Affichage publicitaire et du Code de l’Environnement.

Décryptage de la nouvelle version du Code des marchés publics.

Fiche pratique : La taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.

Dossier spécial Social-Santé : De plus en plus de territoires manquent de médecins et chaque année repose le problème de façon plus aigüe. Existe-t-il des solutions pérennes ? Et côté réglementation, où en est l’accessibilité dans les communes ?

Nos experts traitent de l’événementiel comme facteur de développement du sentiment d’appartenance à une collectivité et en urbanisme de la portée de l’art. R 112 du Code de l’urbanisme sur le permis de construire.

Décryptage des  nouvelles règles de gestion des déchets en pratique

Fiche pratique : La taxe pour la gestion des eaux urbaines pluviales

Dossier consacré aux piscines : Comment les maires peuvent-ils répondre aux attentes des administrés ? La sécurité avec Poséidon : le 3e œil des maîtres-nageurs. La piscine de Caluire-et-Cuire fonctionne aux énergies vertes et celle de Feurs-en-Forez fait de l’accessibilité aux handicapés une réalité.

Nos experts traitent des feux d’artifices, des événements au service de la notoriété et du versement de la taxe pour sous-densité

Décryptage de la loi de simplification et amélioration de la qualité du droit

Fiche pratique : Mise à disposition de service entre un EPCI et ses communes membres

Dossier spécial territoriaux : le congrès de l’ATTF présenté par Dominique Michel (président de l’ATTF), comment assurer les élus et les agents d’une commune, les services proposés par le cloud computing. Les explications de Daniel Chiossi et Anita Iriart-Sorhondo de France Telecom.

Les experts abordent la réforme des taxes et participations d’urbanisme, l’achat groupé de véhicules électriques mené par l’UGAP, les conseils pratiques pour mieux s’exprimer en public et la règle de l’équilibre réel du budget.

Décryptage de la performance de la sécurité intérieure

Fiche pratique : La taxe d’aménagement

Dossier spécial Assises de l’AMIF : Grand Paris, désertification médicale, école numérique, intercommunalité, mobilité. Des interviewes de Michel Teulet, Laurent El Ghozy, Pascale Luciani-Boyer, Michel Houlet, Jean Seignolles.

Nos experts expliquent comment communiquer en situation de crise, l’avis des domaines dans les opérations immobilières et le régime juridique applicable au budget communal.

Décryptage de la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité (eau, assainissement :

Fiche pratique : Commission départementale de coopération intercommunale

Dossier spécial Congrès des Maires consacré aux difficultés d’investissements dans les communes, les départements et les régions. Il est également question de la dotation d’équipement pour les territoires ruraux.

Nos experts analysent les conséquences de l’annulation du permis de construire, l’adaptation de la mesure de police municipale à la gravité et sur la multiplication des livres sur les agents communaux.

Décryptage sur les questions prioritaires de constitutionnalité en matière d’urbanisme.

Fiche pratique : La taxe sur les surfaces commerciales.

Dossier Mobilité : comment les élus peuvent faire rimer développement des infrastructures de transports et mobilité durable au sein des leurs territoires ?

Les experts abordent la question des monuments historiques et des autorisations d’urbanisme, l’ordre public et la légalité des mesures de police municipale et la façon dont Albi travaille son image de marque.

Décryptage de la Réforme du classement des hébergements touristiques.

Fiche pratique : les ventes ambulantes.

Dossier spécial social, santé : la mobilisation des élus et des mutuelles face aux difficultés croissantes de leurs administrés et de leurs personnels.

Nos experts se penchent sur la communication des collectivités avec la presse, les conditions d’un sursis à statuer sur le permis de construire et les obligations d’information des habitants sur les décisions de la commune.

Décryptage de la Loi du 22 mai 2010 pour les sociétés publiques locales (SPL).

Dossier spécial « ingénieurs territoriaux » qui durant leur congrès se penchent sur l’avenir de leurs métiers. Une interview de Dominique Michel, président de l’ATTF.

Dans nos expertises, la démission volontaire et le droit à indemnisation de l’agent public, les relations presse dans les collectivités et l’application de la loi MOLLE.

Décryptage du régime juridique des canalisations de transport des matières dangereuses.

Fiche pratique : Le projet urbain partenarial.

Dossier consacré au mobilier urbain et à l’éclairage à l’occasion des salons EquiPville et LumiVille. Interview de Rodolphe Dugon, fondateur de l’Agence française d’Aménagements pour l’Environnement (Franame) sur le concept de « charte urbaine ».

Les expertises sont consacrées au devoir de conseil du maître d’œuvre, à Facebook comme nouveau moyen de communication pour les collectivités et à la règle de la publicité des réunions du conseil municipal.

Décryptage de la Loi du 22 juillet 2009 concernant les services touristiques.

Fiche pratique : Pouvoirs du maire et antennes relais.

Notre dossier spécial Ile-de-France aborde le développement des projets d’éco-quartiers et dresse les portraits des élus franciliens en charge du développement durable.

Les experts se penchent sur le certificat d’urbanisme et le permis de construire et au régime juridique de la transmission des actes communaux.

Décryptage de la Loi de finances 2010 : principales mesures pour la fiscalité locale.

Fiche pratique : Assainissement : le recouvrement des redevances.