> ACCÈS LIBRE AUX TABLES ANALYTIQUES DE DROIT DE LA VOIRIE ET DU DOMAINE PUBLIC (anciennement Les Annales de la Voirie)

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> En bref

2012-05-09 - Fibre : quel coût pour votre collectivité ?
2012-05-09 - Décret sur la prime d'intéressement collectif pour les territoriaux
2012-05-09 - Modification des statuts des Ports autonomes de Paris et de Strasbourg
2012-05-09 - Arrêté : précision sur les manifestations sportives sur les voies publiques
2012-05-09 - Assises de l'APVF
2012-05-09 - Un téléphérique à Brest
2012-05-09 - Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011 : une note de l’AMF
2012-05-09 - Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : le ministère du Logement édite une brochure
2012-04-23 - Les commissions départementales de la sécurité routière voient leurs compétences étendues
2012-04-20 - Projet de décret relatif aux retenues de substitution pour l’irrigation
2012-04-20 - Ouverture des candidatures aux Trophées et Labels Aquaplus 2012
2012-04-19 - L’épouse du député Renaud Muselier mise en examen
2012-04-17 - Un site dédié à la santé des agents territoriaux
2012-04-17 - Un portail documentaire sur l'eau et les milieux aquatiques
2012-04-12 - Consultation sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
2012-04-12 - FNE habilitée à débattre au sein des instances consultatives nationales spécialisées sur les questions environnementales
2012-04-12 - Prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement sous la rubrique 2221
2012-04-11 - Création de la médaille de la sécurité intérieure
2012-04-11 - Modification des prescriptions générales des installations soumises à déclaration sous la rubrique 2711
2012-04-11 - Arrêté relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie
2012-04-10 - Police de l’eau : consultation du projet de décret relatif à la réduction des délais de recours
2012-04-06 - Modification des règles de stockage des déchets d'amiante
2012-04-03 - Les réserves d'île-de-France en ligne
2012-03-30 - Naissance du parc Préalpes d'Azur
2012-03-29 - Les 100 communes éligibles à la dotation de développement urbain (DSU)
2012-03-27 - Circulation routière : Mise en place de dispositifs d’alerte sonore sur les autoroutes
2012-03-22 - Prix de la ville euro-citoyenne : les résultats
2012-03-22 - Prix La Belle Route : appel à candidature
2012-03-21 - Inscrits sur les listes électorales : + 1,4 million en cinq ans
2012-03-21 - Les candidats à la présidentielle répondent au questionnaire de l'AMF
2012-03-21 - 106 collectivités reconnues " Agenda 21 local France " en 2011
2012-03-21 - Préparation des budgets 2012 : la circulaire sur les nouveautés fiscales est en ligne
2012-03-21 - Nantes cherche des testeurs de vélos pliants
2012-03-21 - Qui sera la capitale de la biodiversité 2012 ?
2012-03-14 - Mécénat culturel : l'Assemblée nationale rend son rapport
2012-03-14 - La maire de Villejuif interdit les expulsions locatives
2012-03-14 - Le Livre Blanc des géomètres-experts : 12 propositions pour 2012
2012-03-08 - Le dispositif " 30 % " de Nicolas Sarkozy adopté
2012-03-08 - La proposition de loi " relative à la protection de l'identité " a été adoptée
2012-03-08 - Le Grand Dax et Pulseo, lauréats au Concours Régional de l'Innovation 2012
2012-03-05 - Prix éVillementiel : ouverture des candidatures
2012-03-01 - Une proposition de loi contre l'ambroisie
2012-02-27 - Pollution par hydrocarbures : publication de la résolution portant amendements aux limites de responsabilités
2012-02-23 - Fuite d’ammoniac : condamnation de la Grande Paroisse
2012-02-22 - Travaux effectués à proximité des réseaux : un arrêté en précise le contrôle
2012-02-21 - EDF lance la 5e édition du " Concours d’Architecture Bas Carbone "
2012-02-20 - L'Etat et la culture
2012-02-20 - Arrêté : montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2010
2012-02-17 - Nantes étend son réseau de chauffage urbain
2012-02-15 - Elections 2012 : analyse et synthèse

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