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Transports

Réforme ferroviaire : les premiers décrets d'application en consultation

24 octobre 2014

Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets d'application sont attendus pour déterminer plus précisément la place des régions dans la gouvernance du système ferroviaire. 

Saisie pour avis de quatre projets de décrets d'application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a décidé, ce 20 octobre, en concertation avec l'Autorité de la concurrence, d'ouvrir une consultation aux acteurs ...Lire la suite

Biodiversité

Strasbourg, nouvelle capitale française de la biodiversité

22 octobre 2014

Outre sa biodiversité, la capitale alsacienne s'est distinguée parmi 77 villes candidates pour sa dynamique en matière d'agriculture urbaine et périurbaine. Une plus petite commune très engagée, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), décroche un coup de coeur et un prix dans sa catégorie.

Après Grande-Synthe, Montpellier, Lille et Niort, Strasbourg devient la nouvelle capitale française de la biodiversité. Potagers urbains collectifs, parcelles agricoles intensives converties à la cueillette, au maraîchage, en prairie humide en partie pâturée ou vouée à la permaculture, ...Lire la suite

Formation

RĂ©-apprendre la gestion des eaux pluviales

22 octobre 2014

En réponse à la demande croissante des acteurs de la filière, l'Office international de l'eau (OIEau) a créé une plate-forme pédagogique à taille réelle consacrée à la gestion intégrée des eaux pluviales.

L'Office international de l'eau inaugure le 23 octobre prochain un nouvel espace pédagogique dédié à la gestion alternative des eaux pluviales. La plate-forme, située sur le site historique de l'OIEau à Limoges, se compose de différents modules à taille réelle ...Lire la suite

RĂ©forme territoriale

Le Sénat modifie la carte des régions et crée l'Alsace

22 octobre 2014

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.

La nouvelle majorité sénatoriale est au travail. Voilà, cette fois c'est fait et les élus alsaciens sont heureux, à l'image de Catherine Troendle, sénatrice UMP du Haut-Rhin qui lançait en sortant de séance : "C’est un beau jour pour l’Alsace !", avant de préciser qu'il ne ...Lire la suite

Prévention des risques

Vigilance accrue pour les campings situés en zone de submersion rapide

21 octobre 2014

Au regard du bilan des actions menées après la tempête Xynthia et des derniers événements qui ont durement touché le Languedoc Roussillon, une instruction gouvernementale invite à poursuivre la mise en oeuvre des plans d'actions pour les installations de campings à risques. 

Alors que se tient actuellement aux Sables-d'Olonne le procès de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer et de quatre autres prévenus poursuivis pour homicides involontaires après la tempête Xynthia et que le sud de la France vient d'être durement frappé par une série d'épisodes cévenols, ...Lire la suite

Biodiversité
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22/10/2014
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28 octobre 2014 - Rencontres régionales du carbone en Nord-Est - Développement durable - Lille
29 au 30 octobre 2014 - 8èmes Rencontres Internationales des PPP - Contrat de Partenariat - PARIS  (FRANCE)
03 au 04 novembre 2014 - Les 2èmes rencontres nationales de l'urbanisme durable - Ville durable - Paris
04 au 20 novembre 2014 - MatinĂ©es de l'Innovation - Espaces verts - Metz, Paris-Est, OrlĂ©ans, Dijon, Lyon, Aix, Rennes, Saintes, Bayonne  (FRANCE)
05 novembre 2014 - Territoires ruraux et dynamiques de projets - AmĂ©nagement du territoire - Eurre (26)
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Journal des Communes durables
2181 Octobre 2014

Eau-Assainissement - En 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l'eau. Aujourd'hui, de nouvelles réglementations se mettent en place pour préserver et gérer au mieux ce précieux patrimoine.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Urbanisme - Permis de construire : le droit de signature.

> TIC - Responsabilité environnementale : c’est aussi pour les entreprises du numérique.

> Communication - Un brin d'architecture durant le Mondial.

> Prévention des risques - Risque nucléaire : reconnaître des progrès dans la transparence.

 

Décryptage - Prévention des déchets : le nouveau plan de la France pour 2014-2020.

Fiche pratique - La démission du mandat d'élu municipal.



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Droit de la Voirie et du Domaine Public
180 Septembre-octobre 2014

Le service public ferroviaire de proximité 

Approches juridiques et socio-économiques

Sélection d’actes du colloque du 11 mars 2014 organisé par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (Curej)

Véhicules électriques : les parcs de rechargement exonérés de redevance pour occupation du domaine public

La possession en indivision d’un chemin privé donnant accès à une parcelle suffit à en justifier la desserte

Nouveaux éclaircissements sur le statut juridique des pistes de ski

Commentaire de Sylvia-Lise Bada sous CE, Section, 28 avril 2014

Synthèse Domaine public et domaine privé (Juillet 2013-Juillet 2014)



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