Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 
> Infos à la une

Insolite

Les Ă©lus posent nus pour faire ralentir les voitures

15 avril 2015

A Touillon-et-Loutelet (Haut-Doubs - 250 habitants), les élus n'ont peut-être pas les moyens suffisants pour mener toutes les actions qu'ils souhaiteraient pour leur commune, mais ils ont des idées.

Parmi les idées des élus de Touillon-et-Loutelet, la dernière en date a pour but de réduire la vitesse dans le village de 50 à 30 km/h, sachant que la rue principale ne possède pas de trottoir et qu'une soixantaine d'enfants l'empruntent quotidiennement. Cette fameuse idée a germé dans ...Lire la suite

Logement

20 mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers

15 avril 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.

“Nous voulons renforcer l’attractivité des quartiers les plus défavorisés, et donner l’opportunité à des ménages aux revenus modestes de se loger dans les secteurs les plus favorisés. Cela évitera d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté. Toutes les catégories sociales doivent ...Lire la suite

DĂ©chets

Responsabilité élargie du producteur : le CNR prône une amplification du soutien aux collectivités

15 avril 2015

A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.

Avec la mise en place en 1992, de la première filière de responsabilité élargie du producteur (REP) sur les emballages ménagers, les collectivités locales ont vu apparaître une profonde modification dans la gestion de leurs déchets. Depuis, les filières de REP - actuellement au nombre ...Lire la suite

Espaces verts

La gestion Ă©cologique pas Ă  pas

15 avril 2015

Gondwana et l’association Noé Conservation allient leurs compétences en gestion écologique. Ils ont présenté ce mardi 14 avril Biodiv’in Garden, une nouvelle offre pour accompagner la démarche des gestionnaires d’espaces verts, entreprises et collectivités.

Biodiv’in Garden concerne tous les espaces verts ouverts au public : parcs et jardins, pieds d’immeubles, sites industriels et sièges d’entreprises, cimetières, établissements socio-éducatifs, campings, jardins partagés et espaces naturels aménagés. Les deux partenaires ...Lire la suite

Éclairage public

Lampes Ă  vapeur de mercure : extinction des feux

14 avril 2015

Depuis le 13 avril, la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure énergivores et de certaines lampes sodium haute pression n'est plus autorisée, en application d'une directive européenne qui concerne l'éclairage extérieur et celui à l'intérieur des bâtiments municipaux.

D'abord, un chiffre : sur les 9 millions de points lumineux parsemant le pays, il resterait 900.000 lampes à décharge. Soit 10% du parc d’éclairage extérieur. Ces matériels sont considérés comme étant obsolètes et énergivores : la sous-efficacité de la lampe à vapeur de mercure ...Lire la suite

Logement
20 mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers
15/04/2015
DĂ©chets
Responsabilité élargie du producteur : le CNR prône une amplification du soutien aux collectivités
15/04/2015
Espaces verts
La gestion Ă©cologique pas Ă  pas
15/04/2015
Éclairage public
Lampes Ă  vapeur de mercure : extinction des feux
14/04/2015
Voir toutes les actus

> FEUILLETEZ VOS REVUES
POUR LES ABONNÉS - Nouveau en 2014
Flipbooks JCD DV Découvrez l'espace de feuilletage :

- de Journal des Communes durables
- de Droit de la Voirie et du Domaine Public

Flipbooks JCD DV
> En bref
Voir toutes les brèves

> Agenda
Suggérez un événement
23 au 24 avril 2015 - Assises nationales de l'aménagement et de l'économie durables en Montagne - Montagne - Chambéry
24 avril 2015 - L'intercommunalité et la gestion des risques des collectivités - Risques - Bayeux
28 au 29 avril 2015 - Les Ecoterritoriales - DĂ©veloppement durable - Vannes
05 mai 2015 - Colloque : dompter la ville par la nature - Biodiversité - Paris
21 mai au 22 avril 2015 - Travailler avec d'autres cultures - Coopération décentralisée - Paris
Voir tout l'agenda


> La rédaction vous conseille
Toutes nos suggestions

Offre JDC Offre Droit de la Voirie
 
Service abonnement :
Tél : 01 53 45 89 01 ou 04
Fax : 01 53 45 91 89
Courriel : abonnement@victoires-editions.fr
Nous écrire :
38, rue Croix des Petits Champs
CS 30016 - 75038 PARIS cedex 01
Point de vente à la même adresse



> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2185 Mars 2015

Véhicules électriques : la montée en charge - Engagées dans le développement durable et mobilisées pour la Conférence climat (COP21), les collectivités adoptent la mobilité électrique. Certaines hésitent encore à franchir le pas. Tout ce qu'il faut savoir pour faire les bons choix.

 

Au sommaire de nos Expertises

> TIC - Mobilité : le numérique, support aux changements de comportements.

> Droit public - Les organisations participatives de quartier.

> Risques - Le risque sociétal toujours présent.

> Urbanisme - La superficie minimale des terrains constructibles dans le PLU.

 

Décryptage

La réforme de la défense contre l'incendie entre enfin en vigueur.

 

Fiche pratique

Les commissions départementales d'aménagement commercial.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
183 mars-avril 2015

La responsabilité pour défaut d’entretien normal et les accidents de la circulation sur la voirie publique 

Chronique de Jean-Philippe Borel

 

Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain à son garage ?

Conclusions de  Samuel Deliancourt, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille, sur CAA Marseille, 19 décembre 2014

 

La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude de marchepied

Commentaire de Christophe Otero sous CAA Lyon, 8 janvier 2015

 

Stations-service et vente d’alcool

Commentaire de Thierry Sportouche sous CE, 28 novembre 2014

 

Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru

Décryptage de Philie Marcangelo-Leos

 

Affichage, signalisation et mobilier urbain (mars 2014 – février 2015)

Synthèse de Philippe Zavoli