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VĂ©hicules Ă©lectriques

Coup de pouce aux collectivités

22 juillet 2014

Dans le cadre des Investissements d'avenir, le soutien aux projets d’infrastructures de recharge des collectivités a été prolongé jusqu’à la fin 2015 par le Premier ministre.

Le gouvernement veut stimuler le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. Le soutien financier aux collectivités est donc prolongé et les seuils d’éligibilité abaissés. En ligne de mire : les territoires ruraux. Ainsi, le seuil relatif au coût total des projets ...Lire la suite

Transports

Le gouvernement détaille son plan d'actions pour sécuriser les passages à niveau

21 juillet 2014

Une instruction gouvernementale précise le contenu des quinze mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan d'actions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau.

Le gouvernement a publié, le 16 juillet, l'instruction relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau. Annoncé par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, le 24 septembre 2013 (lire ci-contre), ce plan d'actions se décline ...Lire la suite

Transports publics

Citadis fourbit ses premières rames à Aubagne

16 juillet 2014

Les premiers essais in situ sont en cours et se poursuivront jusqu'à fin août, mais c’est à partir du mois de septembre que les Aubagnais grimperont dans les huit rames du Citadis compact, le tramway de dernière génération d’Alstom.

Déjà en vigueur pour le bus, la gratuité s’étendra à cette ligne de 2,8 km desservant sept stations, faisant de ce tramway, le premier gratuit au monde. Compact, sa longueur est comprise entre 22 à 24 m afin de « circuler aisément dans les rues parfois très étroites de la cité ...Lire la suite

Infrastructures

Ouvrages d'art de rétablissement des voies : la loi est publiée

10 juillet 2014

La loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, portée par la sénatrice Evelyne Didier (CRC), a été publiée au Journal officiel ce 8 juillet. 

La loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, portée par la sénatrice Evelyne Didier (CRC), a été publiée au Journal officiel ce 8 juillet. Ce texte consensuel fixe un cadre législatif clair pour la ...Lire la suite

Eau

De nouvelles prescriptions relatives à la réutilisation des eaux usées pour l'irrigation

10 juillet 2014

Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 4 juillet, modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. 

Cette possibilité est en réalité peu mise en œuvre en France à l'heure actuelle, selon le constat dressé par le Commissariat général au développement durable, dans une note de synthèse qu'il vient de publier (lire ci-contre). Les Français sont en effet réticents face à cette ...Lire la suite

Transports
Le gouvernement détaille son plan d'actions pour sécuriser les passages à niveau
21/07/2014
Transports publics
Citadis fourbit ses premières rames à Aubagne
16/07/2014
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10/07/2014
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04 juin 2015 - CafĂ© urbain : maires dĂ©veloppeurs, un exemple Ă  suivre ? - Le rendez-vous participatif de l'actualitĂ© urbaine - Paris  (france)
14 au 16 avril 2015 - Salon AccesSecurity - SĂ©curitĂ© des accès - Marseille (13)
03 au 04 février 2015 - Territoires et villes durables - Urbanisme - Lyon
02 au 05 décembre 2014 - POLLUTEC - Environnement, Energie, Ville durable - ZRGVSDRFGV (69)
25 au 27 novembre 2014 - Salon des maires et des collectivités locales - Collectivités - paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2179 juillet 2014

DOSSIER TIC - Depuis une dizaine d’années la révolution numérique s’est accélérée dans les communes. Dans tous les secteurs de la ville, le digital s’impose pour transformer et améliorer la gestion des collectivités.

Au sommaire de nos Expertises 

> TIC - Santé connectée : un enjeu sanitaire, social et économique.

> Urbanisme - Les chemins ruraux des communes.

> Communication - Ne pas être un maire qui surcommunique 

> Prévention des risques - Inondation de l’Ile-de-France : préparer la crise, limiter la catastrophe.

Décryptage
La réforme territoriale point par point.

Fiche pratique
Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
178 juin 2014

À l’origine des sections de communes, les préfets napoléoniens et l’aristocratie foncière

Un éclairage historique sur les sections de commune

Chronique de Renaud Carrier, professeur d’histoire du droit à l’Université de Pau

La configuration d’une île peut justifier que son propriétaire s’oppose au débarquement de passagers par un armateur

Commentaire de Robert Rézenthel sous Cour de cassation (Civ. 3), 5 février 2014

Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte sur le critère organique

Commentaire de Christophe Otero sous CE, 30 décembre 2013

> Ouvrages d’art de rétablissement des voies : les députés entérinent le texte

> Le recours direct contre les contrats administratifs ouvert aux tiers

 

Synthèse - Voies communales et chemins privés (avril 2013 - avril  2014)