Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Institutions - 22/06/2017
La composition du nouveau gouvernement Philippe

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Institutions - 22/06/2017
Les sénateurs testent le concept "vis ma vie de salarié"...

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Numérique - 21/06/2017
Transmission électronique : un nouveau cadre juridique

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Biodiversité - 21/06/2017
Espèces nuisibles : le Conseil d'Etat invalide partiellement le classement

Espèces nuisibles : le Conseil d

Energie - 21/06/2017
Financement de projets de transition énergétique : Amorce valorise les expériences

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Sécurité - Prévention - 20/06/2017
Baignade interdite dans les canaux : VNF lance un rappel à la vigilance

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Politique - 15/06/2017
Le projet de loi pour la confiance dans la vie démocratique présenté en Conseil des ministres

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Biodiversité - 15/06/2017
Passe d'armes sur l'abattage possible de 40 loups pour 2017/2018

Passe d

Question-Réponse LégiLocal - 15/06/2017
Le régime des astreintes dans la Fonction publique territoriale

Le régime des astreintes dans la Fonction publique territoriale

Finances publiques - 14/06/2017
Documents d'urbanisme : une instruction fixe le montant du concours particulier pour 2017

Documents d

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26 juin 2017 - La responsabilité des élus dans l’organisation des fêtes et manifestations - Prévention des risques - Lille
27 au 28 juin 2017 - 3e assises de l’économie circulaire - Développement durable - Paris
29 au 30 juin 2017 - Journées hydrogène dans les territoires - Energie - Grenoble
29 au 30 juin 2017 - Biomim’expo, le grand rendez-vous du biomimétisme - Biomimétisme - Senlis
30 juin au 02 juillet 2017 - XIe réunion annuelle du Réseau des villes créatives de l’UNESCO - Numérique - Enghiens-les-Bains
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2198 Mai-Juin 2017

L'Instant - Emmanuel Macron a obtenu la majorité des suffrages dans 26 044 communes, Marine Le Pen dans 9 194. Les deux candidats sont à égalité dans 311 communes. Il obtient la majorité des suffrages dans tous les départements français, à l’exception du Pas-de-Calais et de l’Aisne.

L'Interview - Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi (94), président de Bruitparif dénonce le silence fait autour du bruit.

L'Essentiel - Inondations : cahiers des charges simplifié pour Papi de 3e génération. – Mairie de Béziers : la crèche était illégale – Sécurité renforcée dans les écoles pour la rentrée 2017...

Dossier - Claire comme l'eau de la commune

Pratique - L'écoquartier où le paysage vient au secours du climat – Développement solidaire : la Nouvelle Aquitaine s'engage...

Événements - Rencontres de l'ANCCAS - Journées hydrogène dans les territoires - Réseau des villes créatives de l'Unesco - Congrès des villes et territoires cyclables....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
196 mai-juin 2017

Chroniques et opinions

L’image des biens appartenant aux personnes publiques

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille 

 

Actualité flash

Loi Sapin 2 : Une ordonnance réforme la domanialité publique


Un décret simplifie la commande publique


Cours et tribunaux

Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public

CE, 5 décembre 2016

Christophe Otero, docteur en droit

 

Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel? Quand l’aménagement certain devient l’affectation certaine

TC, 14 novembre 2016

Thierry Sportouche, ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère chargé des Transports

 

Décryptage

Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir

Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public

 

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

(Mai 2016 - mai 2017)

Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, centre de recherche Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour