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Transition énergétique

La Manche se dote d'une SEM

26 février 2015

Le conseil général de la Manche annonce la création de la société d'économie mixte (SEM) West Énergies. Elle sera chargée de la production et de la gestion des énergies renouvelables sur le territoire du département.

Le conseil général est associé pour l'occasion au syndicat départemental d'énergies de la Manche (Sdem), à la CDC, à la Caisse d'épargne et au Crédit Agricole. « La SEM entre aujourd'hui dans sa première phase avec cette volonté de déployer sur le territoire des projets multi ...Lire la suite

Services publics

Qualité de l’accueil des collectivités : lancement du baromètre Afnor 2015

26 février 2015

Les villes, communautés de communes et urbaines, agglomérations... ont jusqu’au 3 avril pour se porter candidates et bénéficier gratuitement d’une évaluation de la perception réelle qu’ont les usagers de la qualité de leurs services publics de proximité. Une nouveauté cette année, le baromètre s’ouvre aux villes de 2.000 à 5.000 habitants.

La quatrième édition du baromètre menée par le groupe Afnor s’adresse aux communes (de plus de 2.000 habitants) et plus largement aux institutions de l’intercommunalité. Elles pourront évaluer, au travers de visites de type "citoyen-mystère", la perception réelle qu’ont les usagers ...Lire la suite

Urbanisme

Un rapport dessine la nouvelle architecture des CAUE

26 février 2015

Structures "originales", les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) abordent une phase nécessaire de mutation de leur modèle d'intervention dans une situation de fragilité financière. Parmi les scénarios privilégiés, un rapport de l'administration préconise de repenser l'échelle territoriale des activités et de promouvoir la mission de conseil dans les domaines de la transition énergétique et écologique. 

Dans un rapport conjoint rendu public ce 23 février, l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'attachent à définir des pistes de progrès susceptibles d'améliorer le fonctionnement des Conseils ...Lire la suite

Aménagement du territoire

Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés

25 février 2015

Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre et les présidents de Régions.

8 régions représentant l’engagement de près de 50% des crédits ont signé des CPER : Pays-de-la-Loire, Bourgogne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre-Val-de-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France. Ce mouvement se poursuivra avec la signature des contrats, avant ...Lire la suite

Communication

Le SĂ©nat lance sa newsletter aux Ă©lus locaux

25 février 2015

95.000 destinataires recevront aujourd'hui "SVP" dans leur boîte mail. "SVP", la lettre mensuelle que le président du Sénat a décidé de lancer pour, dit-il, renforcer encore le rapprochement entre le Sénat et les collectivités territoriales.

 

Le premier numéro de la lettre du président du Sénat, Gérard Larcher est paru aujourd'hui. Baptisée "SVP" (Le Sénat Vous Parle), elle sera mensuelle et traitera de l’actualité du ...Lire la suite

Services publics
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06 mars 2015 - 13e ConfĂ©rence des villes durables - DĂ©veloppement durable - Milan  (Italie)
12 mars 2015 - Expérimentations sociales : des jeunes et des politiques publiques - Jeunesse - Politiques publiques - Nanterre
12 au 13 mars 2015 - 8e Rencontres nationales de la communication interne - Communication - Paris
12 au 13 mars 2015 - La prospective territoriale. Pour quoi faire ? Comment faire ? - DĂ©veloppement durable - Paris
18 au 19 mars 2015 - Forum des eaux pluviales - Eau - Douai
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Journal des Communes durables
2184 Janvier-Février 2015

Assainissement autonome : Gestion de l'ANC, les élus doivent s'impliquer.

Au sommaire de nos Expertises :

> Risques – Risques majeurs : le bilan 2014.

> Communication : Magazine municipal, Grenoble fait sa révolution/

> TIC – L efficience des baâtiments optimisée par le numérique

> Urbanisme – Droit public : Le comités consultatifs communaux.

 

Décryptage

Procès Xynthia : le débat n'est pas clos.

 

Fiche pratique

Les modalités de transfert des pouvoirs de police aux présidents d'EPCI.

 


> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
181 Novembre-décembre 2014

La nouvelle répartition des responsabilités des ouvrages d’art surplombant les voies d’eau

>Décryptage de la loi du 7 juillet 2014 par Guy Arzul, docteur en droit public

Juge de proximité : les missions pénales exercées en voirie routière

>Chronique de Muriel Trémeur, juge de proximité

La nature non pénale des contraventions de grande voirie permet leur application aux collectivités territoriales

>Commentaire de Christophe Mondou sous CE, 22 janvier 2014

Ordre de priorité pour la préemption des espaces naturels

>Conclusions du rapporteur public Michaël Revert sur CAA Marseille, 5 décembre 2013

AUTOROUTES (Décembre 2013 – novembre 2014)

>Synthèse de Thierry Sportouche