Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 
> Infos à la une

Prévention des risques

Cinq ans après Xynthia, les dix recommandations du Sénat

07 juillet 2015

La tempête Xynthia s'abattait sur le littoral atlantique le 28 février 2010. Derrière elle, un sinistre bilan humain et matériel. Quelles leçons ont été tirées de cette terrible catastrophe ? C'est tout l'objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont les recommandations doivent sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans les territoires. 

Cinq ans après le passage de la tempête Xynthia, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a voulu évaluer les actions de l’État et des collectivités territoriales et vérifier si les pouvoirs publics ont, depuis, bien pris toute la mesure des actions à mener pour ...Lire la suite

Handicap

Une pétition de 232.000 signatures pour une France accessible remise aux députés

07 juillet 2015

Des représentants du "Collectif pour une France accessible" se sont rassemblés lundi près de l'Assemblée nationale, pour remettre aux députés des sacs postaux contenant les noms des 232.000 signataires d'une pétition pour l'accessibilité. Le PL ratifiant l'ordonnance accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux ouverts au public et des transports, devait être examiné en séance publique dans la soirée.

En parlant d'accessibilité, les participants à ce rassemblement - dont une dizaine de personnes en fauteuil roulant - ne se doutaient sans doute pas qu'ils auraient autant de mal à accéder à l'Assemblée nationale. A leur grande surprise, ces derniers ont en effet été bloqués par des ...Lire la suite

Culture

Requiem pour les conservatoires ?

07 juillet 2015

Début juillet, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat organisait une table ronde sur la situation des conservatoires confrontés aux conséquences des difficultés financières des collectivités. Conclusion : il y a urgence.

La table ronde organisée par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a réuni des représentants de conservatoires à rayonnement régional, départemental et intercommunal, ainsi que des responsables de services culturels de collectivités territoriales ...Lire la suite

Services publics locaux

Des bureaux de Poste vont devenir des maisons de services au public

06 juillet 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste, ont présenté un partenariat entre l’Etat et La Poste visant à accélérer le déploiement des maisons de services au public dans les territoires où l’offre est déficitaire ou insuffisante.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du comité interministériel du 13 mars dernier, axé autour de trois priorités : “garantir à tous l’égalité d’accès aux services, amplifier les capacités de développement des territoires ruraux et assurer la mise ...Lire la suite

Politique de la ville

Des exonérations fiscales dans les "100 Territoires entrepreneurs"

06 juillet 2015

L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.

Alors que la loi de finances pour 2012 avait prévu son extinction à fin 2014, la loi de finances rectificative pour 2014 a prorogé et aménagé le dispositif des exonérations fiscales dans les “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)”.
Les entreprises se
...Lire la suite

Handicap
Une pétition de 232.000 signatures pour une France accessible remise aux députés
07/07/2015
Culture
Requiem pour les conservatoires ?
07/07/2015
Services publics locaux
Des bureaux de Poste vont devenir des maisons de services au public
06/07/2015
Politique de la ville
Des exonérations fiscales dans les "100 Territoires entrepreneurs"
06/07/2015
Voir toutes les actus

> FEUILLETEZ VOS REVUES
POUR LES ABONNÉS - Nouveau en 2014
Flipbooks JCD DV Découvrez l'espace de feuilletage :

- de Journal des Communes durables
- de Droit de la Voirie et du Domaine Public

Flipbooks JCD DV
> En bref
Voir toutes les brèves

> Agenda
Suggérez un événement
10 juillet 2015 - "CafĂ© urbain" : L'espace public est-il devenu trop encombrĂ© ? - AmĂ©nagement urbain - Paris (75)
31 aout au 03 septembre 2015 - Université d'été 2015 de l'EIVP : résilience, vulnérabilité des territoires et génie urbain - Ville durable - Paris
29 septembre au 01 octobre 2015 - Salon "Alarmes Protection SĂ©curitĂ©" (APS) - SĂ©curitĂ© - PrĂ©vention - Paris  (france)
01 au 02 octobre 2015 - "Les villes, forces vives des territoires" - Congrès de Villes de France - Bourg-en-Bresse
07 au 08 octobre 2015 - Salon SMARTCITY + SMARTGRID - rĂ©seaux intelligents, smart metering, internet des objets - Paris - Porte de Versailles   (France )
Voir tout l'agenda


> La rédaction vous conseille
Toutes nos suggestions

Offre JDC Offre Droit de la Voirie
 
Service abonnement :
Tél : 01 53 45 89 01 ou 04
Fax : 01 53 45 91 89
Courriel : abonnement@victoires-editions.fr
Nous écrire :
38, rue Croix des Petits Champs
CS 30016 - 75038 PARIS cedex 01
Point de vente à la même adresse
LEGILOCAL


> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2187 Juin-Juillet 2015

Smart cities - Si aujourd'hui aucune ville ne maîtrise toutes les dimensions de la ville intelligente, les projets vont bon train, même dans les petites communes. En effet, être une ville intelligente ne signifie pas forcément être grande aire urbaine disposant de moyens financiers importants.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Prévention des risques - De Sendaï à Paris : penser global, agir local.

> Droit public - De Démocratie participative locale : le rôle du Net.

> TIC - Les données de téléphonie mobile au service de la décision publique.

 

Décryptage - Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor.

Fiche pratique - Les agendas d'accessibilité programmée.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
184 mai-juin 2015

Le service public et le régime d’occupation du domaine public maritime

Chronique de Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier

 

L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial

Commentaire de Christophe Otero sous CE, 13 février 2015

 

Quels travaux le département peut-il légalement exiger à l’occasion de travaux réalisés sur le domaine public routier ?

Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur CAA Marseille, 2 avril 2015

 

Dépannage et remorquage sur autoroute

Commentaire de Thierry Sportouche sous TC, 9 mars 2015

 

Travaux publics de voirie (mai 2014 – mai 2015)

Synthèse de Christophe Mondou