Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Gestion de l'eau - Santé - 24/05/2016
Eaux usées pour l'irrigation : piqûre de rappel


Sécurité - 20/05/2016
L'état d'urgence prorogé jusqu'au 26 juillet


Institutions - 20/05/2016
Groupe écologiste à l'Assemblée : l'implosion


Droit - 20/05/2016
Les exceptions au principe du "silence vaut acceptation" pour les collectivités


Conférence en ligne gratuite - 20/05/2016
Les nouvelles mesures de publicité des MAPA


Pollution de l'air - 20/05/2016
Bilans d'émission de gaz à effet de serre : une note passe en revue les évolutions de la réglementation


Littoral - 19/05/2016
Pavillon Bleu 2016 : 170 communes et 98 ports de plaisance récompensés


Sport - Loisirs - 19/05/2016
Sports motorisés : un nouveau formulaire d'évaluation des impacts sur l'environnement


Gestion de l'eau - 19/05/2016
Irrigation : la fin annoncée des autorisations temporaires de prélèvement


Juridique - 18/05/2016
L'apprentissage dans une administration : mode d'emploi


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26 au 27 mai 2016 - Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) - Association d'élus - La Grande Motte
26 mai 2016 - 4èmes Assises Territoriales de l'IdentitĂ© NumĂ©rique du Citoyen - NumĂ©rique - Beauvais (Oise)
26 mai 2016 - Nouveaux usages, nouveaux modes de travail - Coworking - Paris (75016)
26 au 27 mai 2016 - Congrès des petites villes de France - Association d'élus - La Grande Motte
27 au 28 mai 2016 - 12e conférence nationale du Syndicat national des Directeurs généraux des collectivités territoriales - Fonction publique - Saiint-Aignan-sur-Cher
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Journal des Communes durables
2192 Avril-mai 2016

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L'Instant - 163 @ décernés aux collectivités par Villes Internet.

L'Interview - Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d'Ile-de-France (Amif).

L'Essentiel - Lois de finances : quels impacts sur le bloc communal ? - Les gares routières modernisent leur fonctionnement - Loi contre le gaspillage alimentaire : rien à jeter !...

Dossier - 1 280 communes pour une région-capitale.

Pratique - Zones blanches : des fonds pour 268 communes rurales et de montagne - "Full-demat" à Montpellier - Les missions du maire au titre de la police rurale ...

Événements - Colloque sur la juste lace de la voiture en Ile-de-France - Interoute&Ville...

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
189 mars-avril 2016

Chronique 

La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux

Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour administrative d’appel de Marseille et de Jean-Philippe Borel, docteur en droit

 

Actualité flash

Les marchés publics s’adaptent au droit de l’union européenne


Actualité jurisprudence

Un mur de soutènement de la voie publique, surélevé dans le cadre de travaux privés, reste un ouvrage public


Cours et tribunaux

L’inattention fautive de piétons victimes d’un accident de voirie

CAA Marseille, 5 novembre 2015 (2 arrêts)

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille


Décryptage

Publicité sur le domaine public : la pratique du nommage

Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers

 

Synthèse

Le domaine public maritime et fluvial

Janvier 2015 - Février 2016