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Ressources naturelles

La réforme du Code minier en route ?

21 mai 2015

Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Consensus d'une réforme du code minier

L’objet de ce rapport porte sur l’examen de l’avant-projet de loi présenté conjointement par les ministres de l’Economie et de l’Ecologie le 18 mars dernier. Si l’idée d’une réforme du Code minier a germé en 2011 ...Lire la suite

Prévention des risques

Compétence Gemapi : le décret "digues" est paru

21 mai 2015

Avec la publication au Journal officiel du 14 mai du décret "digues" c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ("Gemapi") qui se matérialise.

Soumis à la consultation publique en septembre dernier, le très attendu ...Lire la suite

Politique

Économie collaborative : Axelle Lemaire prépare une stratégie nationale

20 mai 2015

Le ministère de l’Économie se penche sur les pratiques et les enjeux de l'économie collaborative. La secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, annonce une future stratégie nationale.

Après l'effervescence, l'heure est venue de cadrer l'essor de l'économie collaborative. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, l'a suggéré à l'occasion du lancement du OuiShare Fest 2015. Organisé à Paris du 20 au 22 mai 2015, ce festival fait office de ...Lire la suite

TIC-Territoires

Martin Malvy veut connecter pleinement la Région Midi-Pyrénées

20 mai 2015

Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées s'est entretenu avec Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du Numérique sur deux projets : la création d'une école régionale du numérique et la mise en place d'un plan régional visant à résorber les zones blanches.

Lors de cette rencontre, le président de la Région Midi-Pyrénées a donc présenté son projet de création d'une École régionale du numérique "éclatée" sur plusieurs lieux de formation, en lien notamment avec les 50 cyber-bases de Midi-Pyrénées, les Maisons communes Emploi Formation ...Lire la suite

Finances publiques

Les comptes 2014 de l'Assemblée et du Sénat sont "sincères et réguliers"

20 mai 2015

La Cour des comptes a rendu publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014. 

Les rapports de la Cour des comptes certifient que les comptes des deux assemblées sont "dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères". La Cour a cependant demandé à l'Assemblée d'achever des "travaux relatifs à la comptabilisation de l'actif immobilisé" et de réaliser des ...Lire la suite

Prévention des risques
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26 au 28 mai 2015 - Comment concevoir et présenter un projet de coopération ? - Coopération décentralisée - Paris
27 au 28 mai 2015 - Gestion des risques d’inondation : méthodes et outils pour une approche partenariale - Risques naturels - Paris
27 mai 2015 - Rencontre nationale des communes nouvelles - RĂ©forme territoriale - Paris
02 au 05 juin 2015 - Velo-city 2015 - Mobilité - Nantes
03 au 05 juin 2015 - Comment accéder aux financements européens ? - Coopération décentralisée - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2186 Avril-mai 2015

Économie circulaire - Repenser nos modes de production et de consommation afin de limiter le gaspillage des ressources naturelles : tels sont les enjeux de l'économie circulaire. La transition est en route, mais ne manque-t-il pas un grand mouvement qui permettrait de lancer réellement la machine ?


Au sommaire de nos Expertises 

> Communication - Le développement durable à l'heure du speed meeting.

> Droit public - Les conseils citoyens, nouvel instrument de la démocratie participative locale.

> Urbanisme - Servitudes des canalisations publiques d'eau potable ou d'assainissement.

> TIC - Achats responsables, la performance passe souvent par l’évolution des processus.

 

Décryptage - Vague de simplifications dans le secteur touristique.

Fiche pratique – Les préenseignes dérogatoires.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
183 mars-avril 2015

La responsabilité pour défaut d’entretien normal et les accidents de la circulation sur la voirie publique 

Chronique de Jean-Philippe Borel

 

Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain à son garage ?

Conclusions de  Samuel Deliancourt, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille, sur CAA Marseille, 19 décembre 2014

 

La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude de marchepied

Commentaire de Christophe Otero sous CAA Lyon, 8 janvier 2015

 

Stations-service et vente d’alcool

Commentaire de Thierry Sportouche sous CE, 28 novembre 2014

 

Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru

Décryptage de Philie Marcangelo-Leos

 

Affichage, signalisation et mobilier urbain (mars 2014 – février 2015)

Synthèse de Philippe Zavoli