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Elections

Le SĂ©nat Ă  droite jusqu'au FN

01 octobre 2014

Le Sénat a basculé à droite dimanche dernier. La droite républicaine totalise 190 sièges, la gauche 156, et le FN fait son entrée dans la Haute Assemblée avec deux élus.

L'UMP, l'UDI et les divers droite totalisent 190 sièges - soit 15 sièges de plus que la majorité absolue - la gauche (PS, PCF, écologistes, radicaux de gauche, divers gauche) 156 et le Front national 2. Cette nouvelle répartition est la conséquence du scrutin de dimanche, qui renouvelait ...Lire la suite

Sécurité - Prévention

La réforme territoriale inquiète les pompiers

01 octobre 2014

Réunis en congrès à Avignon, les pompiers ont fait part de leurs inquiétudes et elles sont nombreuses. La première d'entre elles : les conséquences du big-bang territorial sur le maillage des casernes des soldats du feu.

Jusqu'à samedi, la Cité des Papes accueille "la plus grande caserne de France". 3.000 sapeurs pompiers professionnels et volontaires s'y retrouvent pour débattre de leurs missions et, surtout, de leurs inquiétudes. Au premier rang de ces dernières, la réforme territoriale qui pourrait ...Lire la suite

Marchés publics

Un décret favorise l’accès des PME à la commande publique

01 octobre 2014

Ce décret transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation, découlant des nouvelles directives européennes "Marchés publics", publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014 et entre en application le 1er octobre. La France est le premier pays européen à se doter de ce nouvel instrument juridique.

Avec ce décret, trois grandes mesures visant à favoriser l’accès des PME à la commande publique et l’innovation sont mises en ...Lire la suite

Eau

Un label de bon état des rivières

01 octobre 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse lance « Rivière en bon état », un label attestant du bon état écologique des rivières selon la classification de la directive cadre sur l'eau. Les premiers panneaux apparaîtront en avril 2015.

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse lance « Rivière en bon état », un nouveau label à destination du grand public récompensant les cours d'eau ayant atteint un bon état écologique stable. Le label sera matérialisé par un pictogramme représentant trois ...Lire la suite

Baisse des dotations

Pour l'AMF, les collectivités n'ont pas de "trésor caché"

30 septembre 2014

L'Association des maires de France a, une nouvelle fois, fait part au gouvernement de son inquiétude sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’État sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires. Une baisse cumulée qui atteindrait 28 milliards d’euros de 2014 à 2017.

Parce qu'elles ont réalisé depuis 30 ans ce qu'on attendait d'elles - infrastructures, équipements, services aux habitants, etc. - les collectivités locales jugent la baisse des dotations "insoutenable et incohérente". C'est en tout cas ce que clame dans un communiqué le président sortant ...Lire la suite

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Pour l'AMF, les collectivités n'ont pas de "trésor caché"
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02 octobre 2014 - Forum Trajectoires - DĂ©veloppement durable - Lille (59)
02 octobre 2014 - L’intercommunalité au cœur de l’évolution territoriale - Réforme territoriale - Paris
02 octobre 2014 - Electric road 2014 - Mobilité - Transports - Paris
02 au 03 octobre 2014 - Carrefour des communes du Finistère - Gestion de la commune - Brest
03 octobre 2014 - Le dĂ©veloppement durable est-il "soluble" dans l’amĂ©nagement ? - DĂ©veloppement durable - Paris (75001)
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2181 Octobre 2014

Eau-Assainissement - En 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l'eau. Aujourd'hui, de nouvelles réglementations se mettent en place pour préserver et gérer au mieux ce précieux patrimoine.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Urbanisme - Permis de construire : le droit de signature.

> TIC - Responsabilité environnementale : c’est aussi pour les entreprises du numérique.

> Communication - Un brin d'architecture durant le Mondial.

> Prévention des risques - Risque nucléaire : reconnaître des progrès dans la transparence.

 

Décryptage - Prévention des déchets : le nouveau plan de la France pour 2014-2020.

Fiche pratique - La démission du mandat d'élu municipal.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
179 juillet-août 2014

L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ? 

Pour continuer à se développer, ce mode de transport doit faire l’objet d’une approche différenciée par les pouvoirs publics

Chronique de Christophe Otero, docteur en droit public

Dépénalisation du stationnement payant : approche pratique à destination des élus

Décyptage de Muriel Trémeur, docteur en droit

Un nouveau cadre pour le financement de l’entretien des ouvrages d’art de rétablissement des voies

Les pistes de ski font partie du domaine public communal

Cours et tribunaux

La seule présence de la clientèle n’entraîne pas paiement pour occupation privative du domaine public

Commentaire de Christophe Mondou sous CE, 31 mars 2014

L’obligation de motiver le refus d’occuper une dépendance du domaine public

Conclusions de Samuel Deliancourt sous CAA Marseille, 1er juillet 2014



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