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Circulation - 27/02/2017
Des voitures-radar conduites par un chauffeur privé sous le contrôle de l’État

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Présidentielle - Propositions - 27/02/2017
Emmanuel Macron propose la suppression de la taxe d'habitation, l'AMF voit rouge

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Ruralité - Energie - 27/02/2017
Electrification rurale : les propositions du Sénat

Jacques Genest Sénateur de l

Développement durable - 27/02/2017
L'économie circulaire en débat au Sénat

L

Energie - 27/02/2017
Le biométhane plus que jamais dans les tuyaux

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Institutions - 27/02/2017
Les nouveaux députés à l'Assemblée nationale le 27 juin

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Energie - 24/02/2017
Quand le mistral électrise la Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Finances locales - 24/02/2017
Comptes des collectivités territoriales : la sincérité et la fiabilité passent en commission

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Mobilité - 23/02/2017
Données transports : une jeune pousse propose un service gratuit aux collectivités

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Institutions - 23/02/2017
Transparence du financement politique : les bons comptes font les bons élus

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06 mars 2017 - Investissement, croissance, emploi : les leviers européens de développement - Economie - Besançon
07 au 09 mars 2017 - Les Rencontres Géosynthétiques 2017 - Génie civil - Lille
08 au 10 mars 2017 - BePositive 2017 - Développement durable - Lyon
09 au 17 mars 2017 - Semaine Nationale des Missions Locales - Jeunesse - Formation - Toute la France
22 mars 2017 - L'AMF reçoit les candidats à la présidentielle - Elections -
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2196 Janvier-Février 2017

L'Instant – Nantes Métropole reçoit le 28e Grand Prix Cap'Com pour une appli très maline !

L'Interview - Nicolas Jachiet : président de Syntec Ingénierie. 

L'Essentiel - Ce qu'il faut retenir se la loi Sapin – Les policiers municipaux autorisés à porter une caméra-piéton...

Dossier - Eau-Assainissement : la fin de la gestion municipale.

Pratique - La facture électronique se généralise – Neuf territoires expérimentent l'Open Data – Les élus face au risque pénal...

Événements - Rencontres de la communication intercommunale – Journées nationales France urbaine - 21e Salon des Maires d'Ile-de-France – Rencontre AMF et présidentiables.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
193 novembre-décembre 2016

Actualité flash

Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités précisées

 

Actualité jurisprudence

L’absence de signalisation d’un passage à niveau peut être assimilée à un défaut d’entretien normal

 

Chroniques et opinions

Résurgence des notions de domaine public global et de domaine public virtuel

Thierry Sportouche, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé

 

Cours et tribunaux

Un mur surplombant une voie publique est un accessoire de cette voie : une domanialité virtuelle inquiétante

CE, 27 Juillet 2016

Alexandre Coque, docteur en droit public, avocat au Barreau d’Avignon

 

Appartenance au domaine public et gestion du service public de la culture

CE, 15 février 2016

Jean-Philippe Borel, docteur en droit

 

Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie

Note sous CAA douai, 5 juillet 2016

Christophe Otero, docteur en droit public

 

Synthèse

Autoroutes

Novembre 2015 – novembre 2016