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Le Mot de l'Experte - 24/03/2017
Exercice de la compétence PLU par les EPCI issus d’une fusion "mixte"

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Culture-Patrimoine - 24/03/2017
Reims révèle son Trésor

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Association d'élus - 24/03/2017
L'AMF publie le Panorama des communes nouvelles

L

Question-Réponse LégiLocal - 23/03/2017
Un maire peut-il recruter un proche au sein du personnel municipal ?

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Logement - 23/03/2017
Le nombre de logements sociaux financés a augmenté de 14% entre 2015 et 2016

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Energie - Bâtiment - 23/03/2017
Rénovation énergétique : les Régions appelées à s'unir pour développer le tiers-financement

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Développement durable - 22/03/2017
Composition et fonctionnement du Conseil national de protection de la nature : le décret est paru

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Association d'élus - 22/03/2017
Les maires ruraux en assemblée interpellent les candidats à la présidentielle

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Législation - 21/03/2017
Application des lois de réforme territoriale : ce que veulent les élus

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Nomination - 21/03/2017
Pascal Terrasse nommé inspecteur général de l'administration du développement durable

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28 mars 2017 - Forum des acheteurs publics - Marchés publics -
28 au 30 mars 2017 - Salon des maires d'Ile-de-Fance (AMIF) - Association d'élus - Paris
25 au 26 avril 2017 - Smart City Rennes - Ville - Aménagement - Rennes
30 juin au 02 juillet 2017 - XIe réunion annuelle du Réseau des villes créatives de l’UNESCO - Numérique - Enghiens-les-Bains
05 au 07 juillet 2017 - Assises nationales de la biodiversité - Développement durable - Ajaccio
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2197 Mars-Avril 2017

L'INSTANT - Dernière moisson pour François Hollande qui effectuait sa dernière viste au Salon de l'Agriculture en tant que Président de la République.

L'ESSENTIEL - Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification - Électrification rurale : les propositions du Sénat - Expérimentation des voitures-radar conduites par un chauffeur privé - Le Sénat plaide pour la sobriété durable des normes ...

DOSSIER - Mobilité-Transports : Un nouveau cycle sur les rails - TDIE interpelle les candidats à la présidentielle - Bornes de recharge : les députés craignent une fracture territoriale - Évaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure

L'INTERVIEW - Stéphane Beaudet, présidnet de l'AMIF, à l'occasion du Salon des maires d'Ile-de-France : "Notre pilier : partager les bonnes pratiques"

PRATIQUE - Aménagement du territoire : les propositions des géomètres-experts - Vers une évolution du cadre d'emploi des ATSEM - Les nouveaux députés à l'Assemblée nationale le 27 juin...

PARU au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
194 janvier-février 2017

Actualité flash

Modernisation du droit domanial dans la loi Sapin 2

 

Chroniques et opinions

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

Patrice Reis, maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Nice UCA, GREDEG CNRS/UNS

 

Cours et tribunaux

Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique : la voie seule, mais toute la voie

Commentaire sous CE, 19 septembre 2016

Philippe Grimaud, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

 

La présomption de faute des communes à raison d’une signalisation routière insuffsante

CE, 5 octobre 2016

Jean-Victor Maublanc, docteur en droit public, chargé d’enseignement, Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

L’accident du cycliste : les bonnes pratiques dans l’aménagement des pistes cyclables

CAA Marseille, 30 septembre 2016

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

 

Synthèse

Domaine public maritime et fluvial

Janvier 2016 - janvier 2017

Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier