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Le Mot du Vendredi - 02/12/2016
Tarification incitative : conseils et retours d'expérience

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Consultation publique - 02/12/2016
Le cadre national de développement des carburants alternatifs en consultation

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Finances - Comptabilité - 02/12/2016
Qui dit marchés publics, dit factures électroniques

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Evenement - 02/12/2016
Trophées 2016 de la qualité de l’accueil des collectivités : toujours mieux !

Montpellier parmi les lauréats du Trophée AFNOR

Politique de la ville - 02/12/2016
Rénovation urbaine : le pied sur l'accélérateur

Rénovation urbaine : le pied sur l

Prévention - Sécurité - 01/12/2016
Les policiers municipaux autorisés à porter des pistolets 9 mm

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Sécurité - Prévention - 01/12/2016
Une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers

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Pollutec2016 - 01/12/2016
Veolia connecte la ville, les élus et les habitants

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Question-Réponse LégiLocal - 01/12/2016
Les modalités d'établissement du procès-verbal de séance du conseil municipal

Les modalités d

Logement - 30/11/2016
Des mesures pour remettre 50 000 logements vacants sur le marché

Des mesures pour remettre 50 000 logements vacants sur le marché

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06 au 08 décembre 2016 - 28e Forum de la communication publique et territoriale - Communication publique - Marseille
06 décembre 2016 - Colloque sur "Les enjeux de radicalisation au cœur des politiques locales" - Sécurité - Prévention - Paris
07 au 08 décembre 2016 - Entretiens territoriaux de Strasbourg - Fonction publique - Strasbourg
08 décembre 2016 - Gestion des risques en projets urbains - Ingénierie - Bordeaux
13 décembre 2016 - Le sport comme moyen d’insertion - Education - Insertion - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2195 Novembre-Décembre 2016

L'Instant - Les DG se sont retrouvés à l'occasion du Congrès du SNDGCT.

L'Interview - Véronique Bel, chef de projet mobilité GRDF plaide pour les mobilités durables.

L'Essentiel - Open data - Sécurité - Voirie - Transports...

Dossiers - La place de la voiture en Ile-de-France ou comment réinventer la mobilité dans la Régions capitale.

Pratique - Rénover les Agendas 21 : une interview de la présidente Bettina Laville - Damien Carême sera-t-il le "meilleur maire du monde" ? - Interview du délégué générald'Opendata France qui promet d'aider les collectivités...

Événements - Retour sur Territorialis, le Congrès du SNDGCT et focus sur les événements à venir : Les états généraux de la sécurité locale - Pollutec....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
192 septembre-octobre 2016

Actualité flash

Véhicules autonomes : une ordonnance jette les bases de l’expérimentation

 

Actualité jurisprudence

Publicité : le maire ne peut faire usage des pouvoirs de police qu’il tient du code de la route qu’en cas d’urgence

 

Sélection des jugements des tribunaux administratifs - 1er semestre 2016

 

Chroniques et opinions

La mobilité urbaine du futur : Quel cadre juridique pour les engins de déplacement personnel (EDP) ?

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

 

Cours et tribunaux

La réalisation d’une photo de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale

Commentaire de Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la rigueur nouvelle du juge

Xavier Braud, maître de conférences HDR en droit public, Université de Rouen

 

Synthèse

Voirie rurale

Octobre 2015 - septembre 2016