Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Le Mot du vendredi - 30/09/2016
Un décret précise le régime de surveillance des opérations funéraires


Projet de loi de finances 2017 - 30/09/2016
Les réseaux d'élus veulent plus de moyens pour le climat

Les réseaux de collectivités étaient très présents au premier Climate Chance qui vient de se terminer à Nantes

RĂ©forme territoriale - 30/09/2016
Les noms des nouvelles régions inscrites au JO


Aménagement du territoire - 29/09/2016
Le Grand Paris lance son nouveau portail ouvert sur les projets


Loi Sapin II - 29/09/2016
L'inéligibilité à l'épreuve du casier judiciaire


Colloque - 29/09/2016
Quelle place et quels usages pour la voiture en Ile-de-France ?


Question-RĂ©ponse LĂ©giLocal - 29/09/2016
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation


Concours national - 28/09/2016
Dessine-moi une carte de France


Energie - 28/09/2016
Continuité de fourniture de gaz et d'électricité : une ordonnance organise l'affectation automatique


Energie - 28/09/2016
Electrification rurale : des taux Ă  la baisse pour 2016


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05 au 07 octobre 2016 - 86e Congrès des Départements de France - Association d'élus - Futuroscope
05 au 06 octobre 2016 - 1re rencontre professionnelle de l'achat public - Achats publics - Limoges
06 octobre 2016 - Conférence - "Le LiFi dans la ville – Quand la lumière devient un réseau de communication intelligent" - Numérique - Paris
06 octobre 2016 - Déserts médicaux dans les petites villes - Santé publique - Paris
11 octobre 2016 - "Parcours France" : le Salon des projets en RĂ©gions (9ème Ă©dition) - Territoires - Economie - Paris (75)
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2194 Septembre-Octobre 2016

L'Instant - Un instantané d'une étape du Tour de France qui a sillonné 35 départements, fait halte dans 38 sites étapes et traversé 660 communes. 

L'Interview - Stéphane Pintre : président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, DGS de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.. 

L'Essentiel - La Loi Biodiversité point par point – Société et vieillissement : la loi à l'épreuve du réel – Sécurité dans les transports : ce qui change...

Dossier - La révolution numérique dans les terrioires.

Pratique - Emprunts toxiques : des communes indemnisées – Les inégnieurs territoriaux en quête de bonheur...

Événements - Ruralitic c'est pour bientôt – Le rendez-vous des profesionnels de l'amiante....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
191 juillet-août 2016

Actualité flash

Communication des données de circulation routière des collectivités

 

Actualité jurisprudence

L’interdiction de marcher pieds nus n’est pas illégale

 

Pas de redevance pour les plaques professionnelles en façade

 

Chroniques

Le point sur les biens vacants et sans maître

Jean-Philippe Borel, docteur en droit

 

Cours et tribunaux

Une parcelle communale utilisée pour le stationnement de véhicules relève-t-elle du domaine public ?

Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour administrative d’appel de Marseille

 

L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique

CE, 26 février 2016

Christophe Otero, docteur en droit public