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EnquĂŞte

Cap'Com enquĂŞte sur les nouveaux Ă©lus et la communication

18 septembre 2014

Cap'Com, le réseau de la communication publique et territoriale lance une grande enquête sur "Les nouveaux élus et la communication". Plus de 50.000 maires et adjoints sont invités à partager leur approche de la communication institutionnelle locale. Les résultats seront présentés à l'occasion du Congrès des Maires et lors du prochain Forum Cap'Com.

Cette initiative sans précédent doit permettre de comprendre comment les nouveaux élus perçoivent la communication de leur commune ou de leur intercommunalité, ce qu'ils en attendent et les moyens qu'ils souhaitent y consacrer pendant le mandat. La communication avec les citoyens apparaît ...Lire la suite

Elections

Départementales et régionales : un nouveau calendrier

17 septembre 2014

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un nouveau calendrier électoral pour les élections départementales et régionales.

Les élections départementales auront lieu en mars 2015, a annoncé Manuel Valls et "Les régionales auront bien lieu  à la fin 2015", a-t-il déclaré devant les députés. Il a justifié le changement de date de ce scrutin en expliquant que "le Conseil départemental", ex-conseil général, ...Lire la suite

Transition énergétique

Un rapport préconise d'adapter la loi aux spécificités de l'Outre-mer

17 septembre 2014

Selon un rapport parlementaire présenté par les députés Ericka Bareigts (PS-Réunion) et Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais), les Outre-mer devraient bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité.

La priorité de la politique énergétique dans les territoires ultramarins doit être "la diversification des sources d'approvisionnement en énergie", explique d'entrée ce rapport présenté par les députés Ericka Bareigts (PS-Réunion) et Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais) à la ...Lire la suite

Prévention des risques

L'urgence justifie l'opposabilité immédiate du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles

17 septembre 2014

Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article L.562-2 du Code de l'environnement. 

Par une décision du 9 septembre 2014, le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article L.562-2 du Code de l'environnement, qui permet au préfet de rendre opposables par anticipation certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) sur le ...Lire la suite

Écoconstruction

Pantin accueille la Cité régionale de l'environnement

17 septembre 2014

Observatoire des déchets (Ordif), Bruitparif, Sem Énergies Posit'if, etc. : le conseil régional d'Île-de-France regroupe ses « bras armés » du développement durable dans la Cité régionale de l’environnement à Pantin (93).

C'est l'Agence des espaces verts qui a, fin août, investi les lieux la première. Avec ses 137 salariés, l'AEV constitue une grosse moitié des troupes. Les autres suivront jusqu'à la mi-octobre. « Ce regroupement apporte de la ...Lire la suite

Elections
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17/09/2014
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24 au 25 septembre 2014 - Aquaterritorial - Eau - Mulhouse
24 septembre 2014 - 14ème édition de la Conférence des Villes : "La République des territoires" - Réforme territoriale - Paris
24 au 26 septembre 2014 - 4e Rencontres nationales "Energie et territoires ruraux, vers des territoires Ă  Ă©nergie positive" - Energie - Mimizan
25 au 26 septembre 2014 - Edile Poitou-Charentes - Commande publique - La Rochelle
25 au 27 septembre 2014 - Forum Planète bleue - Eau - SAINT RAPAHEL  (FRANCE)
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Journal des Communes durables
2180 Août-septembre 2014

DOSSIER AMENAGEMENT - Les nouvelles équipes municipales ont peut-être dans leurs dossiers l’aménagement d’aires de jeux ou de structures sportives. Des réponses pratiques et juridiques à leurs questions.


Au sommaire de nos Expertises :

Droit public > Danger grave ou imminent : quelles mesures prescrire ?

Sécurité-prévention > Risques majeurs en Californie : enseignements pour la France.

Communication > Quand la p'tite reine valorise les collectivités.

TIC > De l'enseignement académique à l'apprentissage 2.0.


Décryptage - Emprunts toxiques : une nouvelle loi de valodation.

Fiche pratique - Les établissements publics fonciers locaux.

 



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Droit de la Voirie et du Domaine Public
179 juillet-août 2014

L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ? 

Pour continuer à se développer, ce mode de transport doit faire l’objet d’une approche différenciée par les pouvoirs publics

Chronique de Christophe Otero, docteur en droit public

Dépénalisation du stationnement payant : approche pratique à destination des élus

Décyptage de Muriel Trémeur, docteur en droit

Un nouveau cadre pour le financement de l’entretien des ouvrages d’art de rétablissement des voies

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La seule présence de la clientèle n’entraîne pas paiement pour occupation privative du domaine public

Commentaire de Christophe Mondou sous CE, 31 mars 2014

L’obligation de motiver le refus d’occuper une dépendance du domaine public

Conclusions de Samuel Deliancourt sous CAA Marseille, 1er juillet 2014


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