Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Energie - 25/08/2016
Canicule : la FNCCR croit aux réseaux de froid urbains


Habitat - Logement - 25/08/2016
Le Fonds national des aides à la pierre, bien doté, est installé


Association d'Ă©lus - 25/08/2016
L'Amif interroge la réforme de l'école


Mobilités - 25/08/2016
Un "DĂ©fi sans voiture" Ă  Paris


Taxes - Logement - 24/08/2016
Le calcul et le recouvrement de la taxe sur les logements vacants : mode d'emploi


Prévention des risques - 24/08/2016
Risque inondation : Châtellerault met en place la première stratégie locale de gestion du risque


Aménagement - 24/08/2016
Piétonisation des berges de Seine : une suite de pavés dans la mare


Numérique - 23/08/2016
L’agglomération de La Rochelle lance la 3e édition de l’appel à projets Moovin


Energie - 23/08/2016
Simplification des règles applicables à la sécurité des canalisations de transport et de distribution d’énergie


Prévention des risques - 19/08/2016
Lancement d'une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses


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14 au 16 septembre 2016 - RuraliTic 2016 - Nouvelles technologies - Polminhac
16 septembre 2016 - Commerce et territoires : la nouvelle donne pour les collectivités et les acteurs privés - Economie des territoires - Paris
22 septembre 2016 - 16e Conférence des villes - Territoires-Gouvernance - Paris
22 au 23 septembre 2016 - Congrès national de l’Association des Techniciens Territoriaux de France. - Fonction publique - Limoges (87)
27 au 29 septembre 2016 - Congrès de l’Union sociale pour l’habitat - Habitat - Nantes
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2193 Juin-Juillet 2016

L'Instant - La ville de Montreuil reçoit le Grand Prix de la presse territoriale lors du Salon des Maires d'Ile-de-France.

L'Interview - Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, présidente de Villes de France, estime que les villes et leurs intercommunalités forment la colonne vertébrale du territoire national. 

L'Essentiel - Risques technologiques : coup d'accélérateur sur les PPRT. - Déontologie, droits et obligation des fonctionnaires : focus sur la loi. - Égalité et citoyenneté : deux mots clés et un projet de loi...

Dossiers - Manger bio et local à la cantine - Les communes roulent à l'électricité.

Pratique - Application de la loi SRU : le module qui fait toute la transparence. - Attentats : un schéma d'intervention pour agir plus vite. -  Quelles sont les obligations déontologiques de l'agent public utilisant internet ?...

Événements - Retour sur le Salon des Maires d'Ile-de-France - Congrès de Villes de France - Forum de l'action internationale des collectivités - Journées techniques de l'Ademe - Ruralitic et les smart-villages....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités

 


> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
191 juillet-août 2016

Actualité flash

Communication des données de circulation routière des collectivités

 

Actualité jurisprudence

L’interdiction de marcher pieds nus n’est pas illégale

 

Pas de redevance pour les plaques professionnelles en façade

 

Chroniques

Le point sur les biens vacants et sans maître

Jean-Philippe Borel, docteur en droit

 

Cours et tribunaux

Une parcelle communale utilisée pour le stationnement de véhicules relève-t-elle du domaine public ?

Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour administrative d’appel de Marseille

 

L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique

CE, 26 février 2016

Christophe Otero, docteur en droit public