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Finances

Teom : précisions sur les aménagements de la part incitative pour les constructions neuves

01 septembre 2014

Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, prend acte des modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2013 concernant la détermination de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les constructions neuves.

Pour rappel, la loi de finances pour 2012 a introduit dans le Code général des impôts (CGI) un article 1522 bis, ouvrant la possibilité d'instituer une part incitative à la Teom à compter de 2013. La part incitative est assise sur la quantité et, éventuellement, sur la nature des ...Lire la suite

Prévention des risques

Prévention des endommagements de réseaux : nouveau barème pour 2014

01 septembre 2014

L'arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement 

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 20 août, fixe pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-5 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de ...Lire la suite

DĂ©chets - Recyclage

DEEE : un décret transpose la directive révisée

01 septembre 2014

La publication le 22 août du décret transposant la directive révisée de 2012 assure la mise en place par les distributeurs d'une collecte gratuite et sans obligation d'achat des petits équipements électriques usagés des consommateurs. 

Les équipements électriques et électroniques (EEE) deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) datant de 2003. Un décret, ...Lire la suite

Biodiversité

Le dispositif d'autorisation de destruction du loup en cours d'expérimentation

29 août 2014

A titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2015, les préfets pourront autoriser la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups là où "l'importance de la pression de prédation et des dommages aux élevages" le justifie, aux termes d'un arrêté publié le 14 août. 

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont signé le 5 août dernier l'arrêté autorisant la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups. A travers cet arrêté, publié au Journal officiel du 14 août, le gouvernement donne la ...Lire la suite

Energie

Electrification rurale : les taux pour 2014 sont fixés

29 août 2014

Le taux pour 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 8 août.

Pour rappel, un décret du 14 janvier 2013  -modifié par le décret du 16 mai 2014 - a précisé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire ...Lire la suite

Prévention des risques
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Journal des Communes durables
2179 juillet 2014

DOSSIER TIC - Depuis une dizaine d’années la révolution numérique s’est accélérée dans les communes. Dans tous les secteurs de la ville, le digital s’impose pour transformer et améliorer la gestion des collectivités.

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La réforme territoriale point par point.

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Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés.



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Droit de la Voirie et du Domaine Public
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L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ? 

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