Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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La QR de LĂ©giLocal - 29/06/2016
Quelle est la spécificité des syndicats mixtes de transport SRU ?


Forum de l’action internationale des collectivités - 29/06/2016
"Les collectivités territoriales doivent assumer une mission essentielle dans une période historique de tous les dangers"


Acte II de la Plateforme Etat/RĂ©gions - 29/06/2016
Les RĂ©gions obtiennent de nouvelles ressources fiscales

Lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, Premier Ministre, et Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France, ont cosigné l’Acte II de la plateforme Etat-Régions comprenant des volets sur l’accompagnement financier des projets régi

Déchats - Récupération - 29/06/2016
La filière de récupération des bouteilles de gaz "hors des circuits de consigne" s'organise


Projet de loi Egalité et citoyenneté - 28/06/2016
La "réserve civique" s'ouvre aux jeunes de 16 ans


Droit pratique - 28/06/2016
Procédures et conséquences des fusions d’EPCI : participez à la conférence gratuite en ligne


DĂ©veloppement durable - 28/06/2016
Biodiversité : le projet de loi adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée


DĂ©mocratie locale - 27/06/2016
Consultation NDDL : la réaction de Philippe Grosvalet, président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique

DĂ©mocratie locale - 27/06/2016
Consultation NDDL : et maintenant ?


Economie - FInances - 27/06/2016
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2


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04 au 05 juillet 2016 - 7e Forum de l’action internationale des collectivités 2016 - Coopération internationale - Paris
07 juillet 2016 - Les Rencontres NumĂ©riques 2016 - Smart city - Silver Economie - Industrie - Anglet (64)
07 juillet 2016 - Répondre aux besoins des usagers, enjeu majeur des nouvelles régions - Transports - Dijon
08 juillet au 09 juin 2016 - 7e Sommet europĂ©en des rĂ©gions et des villes - Europe - Bratislava  (Slovaquie)
14 au 16 septembre 2016 - RuraliTic 2016 - Nouvelles technologies - Polminhac
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2193 Juin-Juillet 2016

L'Instant - La ville de Montreuil reçoit le Grand Prix de la presse territoriale lors du Salon des Maires d'Ile-de-France.

L'Interview - Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, présidente de Villes de France, estime que les villes et leurs intercommunalités forment la colonne vertébrale du territoire national. 

L'Essentiel - Risques technologiques : coup d'accélérateur sur les PPRT. - Déontologie, droits et obligation des fonctionnaires : focus sur la loi. - Égalité et citoyenneté : deux mots clés et un projet de loi...

Dossiers - Manger bio et local à la cantine - Les communes roulent à l'électricité.

Pratique - Application de la loi SRU : le module qui fait toute la transparence. - Attentats : un schéma d'intervention pour agir plus vite. -  Quelles sont les obligations déontologiques de l'agent public utilisant internet ?...

Événements - Retour sur le Salon des Maires d'Ile-de-France - Congrès de Villes de France - Forum de l'action internationale des collectivités - Journées techniques de l'Ademe - Ruralitic et les smart-villages....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités

 


> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
189 mars-avril 2016

Chronique 

La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux

Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour administrative d’appel de Marseille et de Jean-Philippe Borel, docteur en droit

 

Actualité flash

Les marchés publics s’adaptent au droit de l’union européenne


Actualité jurisprudence

Un mur de soutènement de la voie publique, surélevé dans le cadre de travaux privés, reste un ouvrage public


Cours et tribunaux

L’inattention fautive de piétons victimes d’un accident de voirie

CAA Marseille, 5 novembre 2015 (2 arrêts)

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille


Décryptage

Publicité sur le domaine public : la pratique du nommage

Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers

 

Synthèse

Le domaine public maritime et fluvial

Janvier 2015 - Février 2016