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Précarité énergétique

L'Aquitaine invente la rénovation à la Cartte

22 janvier 2015

La Région Aquitaine vient de créer un fonds de 4,2 millions pour alimenter une « Caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique ».

Cette « Cartte » est à disposition des maires ruraux pour réhabiliter le patrimoine communal en logements et des propriétaires-occupants modestes. Ces derniers ont droit à une avance, plafonnée à 9 000 euros, correspondant au maximum à 30 % du montant hors-taxe des travaux. Elle sera ...Lire la suite

Urbanisme

Représentation parcellaire cadastrale unique : une note technique détaille les étapes du processus

20 janvier 2015

Le ministère de l'Ecologie, a rendu publique le 15 janvier une note technique décrivant les étapes élémentaires du processus de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).

Ce document administratif fiscal et foncier "doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et celle de l'IGN [l'Institut national de ...Lire la suite

Urbanisme

Droit de préemption : un décret organise les conditions de communication de pièces complémentaires et de visite du bien

15 janvier 2015

Deux décrets en date du 22 décembre 2014 fixent les conditions de communication de pièces complémentaires et de visite d'un bien ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) par le titulaire du droit de préemption urbain.

Afin de renforcer l’information délivrée à l’autorité préemptrice, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite "Alur" a prévu l'ajout au formulaire de DIA, préalable à l'exercice du droit de préemption, d'éléments de connaissance du bien, ...Lire la suite

Politique de l'eau

Une vaste consultation sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin est ouverte

12 janvier 2015

Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des douze bassins. 

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et programmes de mesures (PDM) élaborés en 2009 doivent être mis à jour et publiés au Journal officiel avant fin 2015. Une vaste consultation a été ouverte le 19 décembre dernier, et jusqu'au 18 juin prochain, pour ...Lire la suite

Recyclage

Consigne de tri : le logo Triman fait pâle figure

08 janvier 2015

Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats.

Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats. Il s'agit du logo dit "Triman" - symbole d'un personnage triant ses déchets dans ...Lire la suite

Urbanisme
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03 au 04 février 2015 - Territoires et villes durables - Urbanisme - Lyon
14 au 16 avril 2015 - Salon AccesSecurity - SĂ©curitĂ© des accès - Marseille (13)
27 au 28 mai 2015 - Gestion des risques d’inondation : méthodes et outils pour une approche partenariale - Risques naturels - Paris
02 au 05 juin 2015 - Velo-city 2015 - Mobilité - Nantes
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2183 Décembre 2014

De l'écoquartier à la ville durable - Comment passer d’un quartier durable, ou d’un écoquartier, exemplaire à une généralisation pour l’ensemble de la ville ? Comment passer de l’écoquartier à la ville puis au territoire durable ? 


Au sommaire de nos Expertises 

> Droit public - Le régime juridique de la consultation locale.

> Prévention des risques - Des Français conscients mais peu mobilisés.

> TIC - Ville durable, ville connectée ! 

> Urbanisme - Permis de construire modificatif : conditions et intérêts pratiques.


Décryptage

"Le silence vaut accord" : une réforme à regarder à la loupe

 

Fiche pratique

Le dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
181 Novembre-décembre 2014

La nouvelle répartition des responsabilités des ouvrages d’art surplombant les voies d’eau

>Décryptage de la loi du 7 juillet 2014 par Guy Arzul, docteur en droit public

Juge de proximité : les missions pénales exercées en voirie routière

>Chronique de Muriel Trémeur, juge de proximité

La nature non pénale des contraventions de grande voirie permet leur application aux collectivités territoriales

>Commentaire de Christophe Mondou sous CE, 22 janvier 2014

Ordre de priorité pour la préemption des espaces naturels

>Conclusions du rapporteur public Michaël Revert sur CAA Marseille, 5 décembre 2013

AUTOROUTES (Décembre 2013 – novembre 2014)

>Synthèse de Thierry Sportouche