Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

Communication - 27/06/2017
Massy lauréate du 19e Grand Prix de la presse territoriale

Massy lauréate du 19e Grand Prix de la presse territoriale

Démocratie - 27/06/2017
Facebook s'invite dans la vie politique

Facebook s

Eau-Gestion - 26/06/2017
Sécheresse : il faut préserver les usages prioritaires de l’eau

Sécheresse : il faut préserver les usages prioritaires de l’eau

Transition écologique - 26/06/2017
Contrats de performance énergétique : l'heure des premiers bilans

Contrats de performance énergétique : l

Environnement-Tourisme - 26/06/2017
Vacances propres devient Gestes propres et démultiplie les initiatives

Vacances propres devient Gestes propres et démultiplie les initiatives

Education - 23/06/2017
Le gouvernement prépare la rentrée des classes

Le gouvernement prépare la rentrée des classes

Voirie - 23/06/2017
Extension et adaptation à Mayotte du Code de la voirie routière

La ville de Mamoudzou

Sécurité intérieure - 23/06/2017
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement sort l'artillerie législative

Gérard Collomb

Transport Ferroviaire - 23/06/2017
Ouverture à la concurrence : les sénateurs tracent une ligne de propositions

Ouverture à la concurrence : les sénateurs tracent une ligne de propositions

Institutions - 22/06/2017
La composition du nouveau gouvernement Philippe

La composition du nouveau gouvernement Philippe

Voir toutes les actus
> FEUILLETEZ VOS REVUES
POUR LES ABONNÉS - Nouveau en 2014
Flipbooks JCD DV Découvrez l'espace de feuilletage :

- de Journal des Communes durables
- de Droit de la Voirie et du Domaine Public

Flipbooks JCD DV
> En bref
Voir toutes les brèves

> Agenda
Suggérez un événement
29 au 30 juin 2017 - Journées hydrogène dans les territoires - Energie - Grenoble
29 au 30 juin 2017 - Biomim’expo, le grand rendez-vous du biomimétisme - Biomimétisme - Senlis
30 juin au 02 juillet 2017 - XIe réunion annuelle du Réseau des villes créatives de l’UNESCO - Numérique - Enghiens-les-Bains
04 juillet 2017 - Rencontres Numériques - Smart Citizen : les citoyens acteurs du territoire intelligent - Smart City - Bayonne (64)
05 au 07 juillet 2017 - Assises nationales de la biodiversité - Développement durable - Ajaccio
Voir tout l'agenda


> La rédaction vous conseille
Toutes nos suggestions

Offre JDC Offre Droit de la Voirie
 
Service abonnement :
Tél : 01 53 45 89 01 ou 04
Fax : 01 53 45 91 89
Courriel : abonnement(@)victoires-editions.fr
Nous écrire :
38, rue Croix des Petits Champs
CS 30016 - 75038 PARIS cedex 01
Point de vente à la même adresse
> En bref
Voir toutes les brèves

> La rédaction vous conseille
Toutes nos suggestions


> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2198 Mai-Juin 2017

L'Instant - Emmanuel Macron a obtenu la majorité des suffrages dans 26 044 communes, Marine Le Pen dans 9 194. Les deux candidats sont à égalité dans 311 communes. Il obtient la majorité des suffrages dans tous les départements français, à l’exception du Pas-de-Calais et de l’Aisne.

L'Interview - Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi (94), président de Bruitparif dénonce le silence fait autour du bruit.

L'Essentiel - Inondations : cahiers des charges simplifié pour Papi de 3e génération. – Mairie de Béziers : la crèche était illégale – Sécurité renforcée dans les écoles pour la rentrée 2017...

Dossier - Claire comme l'eau de la commune

Pratique - L'écoquartier où le paysage vient au secours du climat – Développement solidaire : la Nouvelle Aquitaine s'engage...

Événements - Rencontres de l'ANCCAS - Journées hydrogène dans les territoires - Réseau des villes créatives de l'Unesco - Congrès des villes et territoires cyclables....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
196 mai-juin 2017

Chroniques et opinions

L’image des biens appartenant aux personnes publiques

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille 

 

Actualité flash

Loi Sapin 2 : Une ordonnance réforme la domanialité publique


Un décret simplifie la commande publique


Cours et tribunaux

Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public

CE, 5 décembre 2016

Christophe Otero, docteur en droit

 

Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel? Quand l’aménagement certain devient l’affectation certaine

TC, 14 novembre 2016

Thierry Sportouche, ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère chargé des Transports

 

Décryptage

Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir

Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public

 

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

(Mai 2016 - mai 2017)

Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, centre de recherche Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour