Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

Message personnel... - 22/12/2017
Très joyeux Noël et à l'année prochaine !

Très joyeux Noël et à l'année prochaine !

Prévention - Sécurité - 21/12/2017
Saint-Brieuc équipe sa police municipale de caméras-piétons

Saint-Brieuc équipe sa police municipale de caméras-piétons

Politique agricole - 21/12/2017
PAC 2020 : les régions craignent une reprise en main par l'Etat

PAC 2020 : les régions craignent une reprise en main par l

Energie - 21/12/2017
Fin des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adopté par l'Assemblée

Fin des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adopté par l

Assemblée nationale - 21/12/2017
Des bureaux-couchettes à l'Hôtel de Broglie pour les députés

Des bureaux-couchettes à l

Gestion de l'eau - 21/12/2017
Gemapi : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Gemapi : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Statut de l'élu - 21/12/2017
Le sénat consulte les élus locaux sur leur statut via le web

Le sénat consulte les élus locaux sur leur statut via le web

Territoires - 19/12/2017
Mise en place d’un baromètre pour évaluer la cohésion des territoires

Mise en place d’un baromètre pour évaluer la cohésion des territoires

Assises de la mobilité - 19/12/2017
L'Etat, les opérateurs et les collectivités repensent l'avenir du covoiturage

L

Finances - 18/12/2017
Dotations de solidarité : augmentations inattendues en commission à l'Assemblée

Dotations de solidarité : augmentations inattendues en commission à l

Voir toutes les actus
> FEUILLETEZ VOS REVUES
POUR LES ABONNÉS - Nouveau en 2014
Flipbooks JCD DV Découvrez l'espace de feuilletage :

- de Journal des Communes durables
- de Droit de la Voirie et du Domaine Public

Flipbooks JCD DV
> En bref
Voir toutes les brèves

> Agenda
Suggérez un événement
25 janvier au 25 novembre 2017 - Intégrer le numérique dans les stratégies touristiques - Numérique - Paris
25 janvier 2018 - Intégrer le numérique dans les stratégies touristiques - Numérique -
Voir tout l'agenda


> La rédaction vous conseille
Toutes nos suggestions

Offre JDC Offre Droit de la Voirie
 
Service abonnement :
Tél : 01 53 45 89 01 ou 04
Fax : 01 53 45 91 89
Courriel : abonnement(@)victoires-editions.fr
Nous écrire :
38, rue Croix des Petits Champs
CS 30016 - 75038 PARIS cedex 01
Point de vente à la même adresse
> En bref
Voir toutes les brèves

> La rédaction vous conseille
Toutes nos suggestions


> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2200 Novembre-Décembre 2017

Notre dossier - La sécurité au cœur des communes
Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics. Mais les menaces ont évolué. Comment peut-il y faire face ?

L'interview - Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France. Malgré un climat de confiance dégradé entre les collectivités et l’État, le maire de Gargilesse-Dampierre reste optimiste sur l’avenir de la ruralité.

Numérique - Règlement européen et protection des données : quels impacts sur les collectivités ?

Statut de l'élu - La cessation non spontanée par les élus municipaux de leurs fonctions.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
199 novembre-décembre 2017

La zone des cinquante pas géométriques et l'ancien domaine colonial : des vestiges de la colonisation

Chronique de Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier

Actualité flash

Dernières retouches réglementaires à la réforme du stationnement payant

Actualité jurisprudence

Contraventions de grande voirie : Le juge administratif peut moduler le montant d’une amende en fonction de la gravité de la faute

Cours & tribunaux

Une indemnisation possible mais limitée pour le propriétaire d’un bien incorporé au domaine public maritime
CE, SCI APS, 22 septembre 2017
Romain Victor, Rapporteur public

Aisance de voirie et condition de légalité d'un refus du maire
CE, 24 février 2017
Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d'Avignon

Synthèse - AUTOROUTES
(NOVEMBRE 2016 – NOVEMBRE 2017)

Thierry Sportouche, Ministère de la transition écologique et solidaire, sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé