Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Statut de l'élu - 12/12/2017
Smacl Assurances et Fonpel : un partenariat pour mieux protéger les élus

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Energie - 12/12/2017
Carburants alternatifs : un décret fixe le cadre réglementaire des bornes de ravitaillement

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Prévention - Sécurité - 11/12/2017
Migrants les députés adoptent un texte sur le placement en rétention

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Environnement - 11/12/2017
Evaluation environnementale : la double casquette des préfets à nouveau dans le viseur du Conseil d'Etat

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Statut de l'élu - 11/12/2017
Les sénateurs se taillent un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat sur mesure

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Voirie - 08/12/2017
Réforme du stationnement : 200 collectivités seront prêtes au 1er janvier

Réforme du stationnement : 200 collectivités seront prêtes au 1er janvier

Projet de loi - Décryptage - 08/12/2017
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique

Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l

Fonction publique - 08/12/2017
Le Défenseur des droits publie "Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale"

Le Défenseur des droits publie "Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale"

Finances - 08/12/2017
PLF 2018 : le Sénat adopte les crédits de la mission "Cohésion des territoires"

PLF 2018 : le Sénat  adopte les crédits de la mission "Cohésion des territoires"

Eau-Assainissement - 06/12/2017
Les maires ruraux veulent conserver les compétences Eau et Assainissement

Les maires ruraux veulent conserver les compétences Eau et Assainissement

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13 au 14 décembre 2017 - LumiVille 2017 : Le salon de l'éclairage extérieur & Public - Eclairage - Caluire (69300)
25 janvier au 25 novembre 2017 - Intégrer le numérique dans les stratégies touristiques - Numérique - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2200 Novembre-Décembre 2017

Notre dossier - La sécurité au cœur des communes
Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics. Mais les menaces ont évolué. Comment peut-il y faire face ?

L'interview - Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France. Malgré un climat de confiance dégradé entre les collectivités et l’État, le maire de Gargilesse-Dampierre reste optimiste sur l’avenir de la ruralité.

Numérique - Règlement européen et protection des données : quels impacts sur les collectivités ?

Statut de l'élu - La cessation non spontanée par les élus municipaux de leurs fonctions.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
198 septembre-octobre 2017

Chronique et opinions

 

L'avenir de la gestion du domaine public portuaire

p. 134

Chronique de Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier


Actualité flash


Redevances d'infrastructure du réseau ferré national : la tarification passe en force


Actualité jurisprudence


Les litiges nés des activités d’un EPIC relèvent de la juridiction judiciaire


Cours & tribunaux


Quel contentieux de la mesure de dénonciation d’une clause de tacite reconduction ?

CAA Nantes, 3 avril 2017, Société Orange

Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille

 

Aisance de voirie et condition de légalité d'un refus du maire

CE, 15 décembre 2016, Commune d'Urou-et-Crennes

Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d'Avignon

 

Decryptage

 

Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : nouveau décret pour la commande publique

Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux

Sébastien Bracq, Avocat associé, et Davy Sarre, Juriste, Cabinet LLC & Associés

 

Synthèse

 

VOIRIE RURALE

(OCTOBRE 2016 – SEPTEMBRE 2017)

Jean Debeaurain, Maître de conférences honoraire, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence