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Aménagement du territoire - 20/01/2017
Présidentielle 2017 : l'ingénierie soumet 10 propositions aux candidats

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Le Mot du Vendredi - 20/01/2017
Suppression de l'Atesat : les impacts pour les collectivités restent à évaluer

Suppression de l

Environnement - 20/01/2017
Réforme du Code minier : la hache de guerre est déterrée

Jean-Paul Chanteguet, député PS de l

Question-Réponse LégiLocal - 19/01/2017
L'organisation d'un référendum local : mode d'emploi

L

Sécurité - 19/01/2017
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique

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Environnement - 19/01/2017
Lutte contre la pollution de l'air : aux préfets d'insuffler le changement

Lutte contre la pollution de l

Signalisation - 18/01/2017
Création de deux nouveaux panneaux de signalisation

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Energie - 17/01/2017
Bornes de recharges : la filière dispose de son référentiel

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Sécurité - Prévention - 17/01/2017
"Villes de France" publie son Panorama de la police municipale

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Politique - 16/01/2017
Noël Mamère va renoncer à son mandat de maire

Noël Mamère va renoncer à son mandat de maire

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24 au 25 janvier 2017 - Les rencontres de la mobilité intelligente - Transports - Mobilité - Montrouge
24 janvier au 24 décembre 2016 - Déclaration environnementale PEP : quels usages pour quels avantages ? - Développement durable - Paris
24 janvier au 26 décembre 2016 - Assises européennes de la transition énergétique - Energie - Bordeaux
25 au 26 janvier 2017 - 18e Carrefour des gestions locales de l’eau - Eau - Assainissement - Rennes
25 au 26 janvier 2017 - Biogaz-Europe 2017 - Energie - Rennes
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2195 Novembre-Décembre 2016

L'Instant - Les DG se sont retrouvés à l'occasion du Congrès du SNDGCT.

L'Interview - Véronique Bel, chef de projet mobilité GRDF plaide pour les mobilités durables.

L'Essentiel - Open data - Sécurité - Voirie - Transports...

Dossiers - La place de la voiture en Ile-de-France ou comment réinventer la mobilité dans la Régions capitale.

Pratique - Rénover les Agendas 21 : une interview de la présidente Bettina Laville - Damien Carême sera-t-il le "meilleur maire du monde" ? - Interview du délégué générald'Opendata France qui promet d'aider les collectivités...

Événements - Retour sur Territorialis, le Congrès du SNDGCT et focus sur les événements à venir : Les états généraux de la sécurité locale - Pollutec....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
193 novembre-décembre 2016

Actualité flash

Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités précisées

 

Actualité jurisprudence

L’absence de signalisation d’un passage à niveau peut être assimilée à un défaut d’entretien normal

 

Chroniques et opinions

Résurgence des notions de domaine public global et de domaine public virtuel

Thierry Sportouche, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé

 

Cours et tribunaux

Un mur surplombant une voie publique est un accessoire de cette voie : une domanialité virtuelle inquiétante

CE, 27 Juillet 2016

Alexandre Coque, docteur en droit public, avocat au Barreau d’Avignon

 

Appartenance au domaine public et gestion du service public de la culture

CE, 15 février 2016

Jean-Philippe Borel, docteur en droit

 

Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie

Note sous CAA douai, 5 juillet 2016

Christophe Otero, docteur en droit public

 

Synthèse

Autoroutes

Novembre 2015 – novembre 2016