Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Politique - 22/11/2017
Le Sénat met en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales

Mairie d'Echenans, Doubs, France

Finances - 22/11/2017
La commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

La commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Fonction publique - 21/11/2017
Construire une relation de confiance entre administration et usagers : les recommandations de Cese

Construire une relation de confiance entre administration et usagers : les recommandations de Cese

Environnement - 21/11/2017
Espaces naturels sensibles et parcs naturels régionaux : un bilan en demi-teint

Espaces naturels sensibles et parcs naturels régionaux : un bilan en demi-teint

Finances - 21/11/2017
Dépenses de voirie des collectivités : état général satisfaisant... mais attention aux "engrenages pénalisants"

Dépenses de voirie des collectivités : état général satisfaisant... mais attention aux "engrenages pénalisants"

Mobilité - 20/11/2017
Les régions veulent reprendre le réseau routier national non concédé

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Economie-Emploi - 20/11/2017
Contre l'avis du gouvernement, les communes vont pouvoir favoriser le commerce de centre ville

Contre l

Energie - 20/11/2017
Territoires à énergie positive - Sebastien Lecornu souhaite une sortie de crise par le haut

Territoires à énergie positive - Sebastien Lecornu souhaite une sortie de crise par le haut

PLF 2018 - 20/11/2017
La décentralisation du stationnement payant impacte les crédits de la Sécurité routière

La décentralisation du stationnement payant impacte les crédits de la Sécurité routière

PLF 2018 - 17/11/2017
Plan logement : communautés et métropoles appellent le gouvernement à revoir en profondeur ses propositions

Jean-Luc Rigaut, président de l

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30 novembre au 01 décembre 2017 - Assises du Conseil National des Villes et Villages Fleuris - Association - Troyes
30 novembre au 01 décembre 2017 - 15es Assises nationales des Villes et Villages Fleuris - Environnement - Troyes
05 au 07 décembre 2017 - Salons Paysalia et Rocalia - Paysages - Lyon
05 décembre 2017 - Journée Mondiale des Sols 2017 - Environnement - Paris
07 décembre 2017 - Faire de la Silver économie une opportunité pour les Villes de France - Social-Santé-Economie - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2200 Novembre-Décembre 2017

Notre dossier - La sécurité au cœur des communes
Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics. Mais les menaces ont évolué. Comment peut-il y faire face ?

L'interview - Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France. Malgré un climat de confiance dégradé entre les collectivités et l’État, le maire de Gargilesse-Dampierre reste optimiste sur l’avenir de la ruralité.

Numérique - Règlement européen et protection des données : quels impacts sur les collectivités ?

Statut de l'élu - La cessation non spontanée par les élus municipaux de leurs fonctions.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
198 septembre-octobre 2017

Chronique et opinions

 

L'avenir de la gestion du domaine public portuaire

p. 134

Chronique de Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier


Actualité flash


Redevances d'infrastructure du réseau ferré national : la tarification passe en force


Actualité jurisprudence


Les litiges nés des activités d’un EPIC relèvent de la juridiction judiciaire


Cours & tribunaux


Quel contentieux de la mesure de dénonciation d’une clause de tacite reconduction ?

CAA Nantes, 3 avril 2017, Société Orange

Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille

 

Aisance de voirie et condition de légalité d'un refus du maire

CE, 15 décembre 2016, Commune d'Urou-et-Crennes

Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d'Avignon

 

Decryptage

 

Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : nouveau décret pour la commande publique

Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux

Sébastien Bracq, Avocat associé, et Davy Sarre, Juriste, Cabinet LLC & Associés

 

Synthèse

 

VOIRIE RURALE

(OCTOBRE 2016 – SEPTEMBRE 2017)

Jean Debeaurain, Maître de conférences honoraire, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence