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Politique de la ville - 18/10/2017
"L'Appel de Grigny" - 150 maires alertent Emmanuel Macron

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Aménagement du territoire - 18/10/2017
L'AMF veut conforter la dynamique des communes nouvelles

L

Numérique - 17/10/2017
Un label pour valoriser les usages numériques libres dans les collectivités

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Gestion de l'eau - 17/10/2017
Qualité de l'eau potable : nouvelle condamnation d'un syndicat défaillant

Qualité de l

Energie - 17/10/2017
Réseaux de chaleur : les projets stagnent et leur compétitivité s'érode

Réseaux de chaleur : les projets stagnent et leur compétitivité s

Question-Réponse LégiLocal - 18/10/2017
Les conditions d’acquisition d’un bien immobilier à l’amiable par la commune

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Aménagement du territoire - 12/10/2017
L'Amif lance une enquête sur le Grand Paris

L

Environnement - 11/10/2017
Dialogue environnemental : le Sénat adopte le projet de loi

Dialogue environnemental : le Sénat adopte le projet de loi

Mobilité - 11/10/2017
Rencontres nationales du transport public - "Un nouveau départ" annoncé en 2018

Rencontres nationales du transport public - "Un nouveau départ" annoncé en 2018

Social - 10/10/2017
Pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer : l'avis du CNDH

Pauvreté et l

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23 octobre 2017 - Conférence Nationale des Pôles territoriaux et des Pays - Aménagement du territoire - Paris
08 novembre 2017 - Colloque de Villes de France sur « la Silver économie » - Economie -
16 novembre 2017 - Assises nationales de l'éolien terrestre - Energie - Paris
20 au 23 novembre 2017 - 100e Congrès des maires et présidents d’intercommunalités (AMF) - Association d'élus - Paris
21 au 23 novembre 2017 - 100e Congrès des maires de France - Association d'élus - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2199' septembre 2017

L'Instant – Les membres du gouvernement Édouard Philippe II au grand complet. 

Les interviewes
Stéphane Pintre
, président du SNDGCT
Sébastien Côte
, commissaire général de Ruralitic.

L'Essentiel - Le décret "fuites" - La transmission électronique – Fonction publique territoriale : florilège de la jurisprudence 2017...

Dossier - Le numérique a la fibre rurale.

Pratique - Ouverture sauvage des bouches d'incendie – La Banque postale facilite les prêts aux collectivités…

Événements - Territorialis : le RDV des cadres dirigeants – Congrès Régions de France – Assises des petites villes.…

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
198 septembre-octobre 2017

Chronique et opinions

 

L'avenir de la gestion du domaine public portuaire

p. 134

Chronique de Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier


Actualité flash


Redevances d'infrastructure du réseau ferré national : la tarification passe en force


Actualité jurisprudence


Les litiges nés des activités d’un EPIC relèvent de la juridiction judiciaire


Cours & tribunaux


Quel contentieux de la mesure de dénonciation d’une clause de tacite reconduction ?

CAA Nantes, 3 avril 2017, Société Orange

Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille

 

Aisance de voirie et condition de légalité d'un refus du maire

CE, 15 décembre 2016, Commune d'Urou-et-Crennes

Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d'Avignon

 

Decryptage

 

Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : nouveau décret pour la commande publique

Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux

Sébastien Bracq, Avocat associé, et Davy Sarre, Juriste, Cabinet LLC & Associés

 

Synthèse

 

VOIRIE RURALE

(OCTOBRE 2016 – SEPTEMBRE 2017)

Jean Debeaurain, Maître de conférences honoraire, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence