Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Circulation - 21/07/2016
L’interdiction de marcher pieds nus n’est pas illégale


Domaine public - 21/07/2016
L’absence de redevance pour les plaques professionnelles en façade


Biodiversité - 21/07/2016
Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise


Information et participation - 20/07/2016
Ouverture de la consultation en ligne des nouvelles propositions applicables Ă  l'Ă©valuation environnementale


Environnement/Information et participation - 20/07/2016
Lancement de la consultation du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental


Transports - 20/07/2016
Bornes de recharge et garages à vélo : un décret étend le dispositif


Environnement - 14/07/2016
Biodiversité : le Sénat adopte le projet de loi en nouvelle lecture


Economie / Finances - 12/07/2016
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités


Environnement / Transports - 11/07/2016
Flottes de "véhicules à faibles émissions" : les critères en consultation


DĂ©veloppement durable - 08/07/2016
REP papier : un décret fixe les modalités de contribution en nature des éditeurs de presse


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14 au 16 septembre 2016 - RuraliTic 2016 - Nouvelles technologies - Polminhac
16 septembre 2016 - Commerce et territoires : la nouvelle donne pour les collectivités et les acteurs privés - Economie des territoires - Paris
22 septembre 2016 - 16e Conférence des villes - Territoires-Gouvernance - Paris
27 au 29 septembre 2016 - Congrès de l’Union sociale pour l’habitat - Habitat - Nantes
27 au 29 septembre 2016 - Salon H'expo - Salon Habitat Social - Nantes (44)
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2193 Juin-Juillet 2016

L'Instant - La ville de Montreuil reçoit le Grand Prix de la presse territoriale lors du Salon des Maires d'Ile-de-France.

L'Interview - Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, présidente de Villes de France, estime que les villes et leurs intercommunalités forment la colonne vertébrale du territoire national. 

L'Essentiel - Risques technologiques : coup d'accélérateur sur les PPRT. - Déontologie, droits et obligation des fonctionnaires : focus sur la loi. - Égalité et citoyenneté : deux mots clés et un projet de loi...

Dossiers - Manger bio et local à la cantine - Les communes roulent à l'électricité.

Pratique - Application de la loi SRU : le module qui fait toute la transparence. - Attentats : un schéma d'intervention pour agir plus vite. -  Quelles sont les obligations déontologiques de l'agent public utilisant internet ?...

Événements - Retour sur le Salon des Maires d'Ile-de-France - Congrès de Villes de France - Forum de l'action internationale des collectivités - Journées techniques de l'Ademe - Ruralitic et les smart-villages....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités

 


> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
190 mai-juin 2016

Chronique

De la traction essence à l’attraction électrique : Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public?

Christophe Otero, docteur en droit public, et Gaëtan Tréguier, avocat au Barreau de Rouen

 

Cours et tribunaux

L’autorisation d’une surface commerciale peut être annulée en cas d’équipements routiers insuffisants

CAA Bordeaux, 5 novembre 2015

Marianne Moliner-Dubos, maître de conférences, Université Jean-Moulin – Lyon 3

 

La réalité des motifs d’une interdiction de circulation des poids lourds

CAA Nancy, 29 septembre 2015

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

 

La qualification d’une voie privée ouverte à la circulation publique

CAA Marseille, 20 novembre 2015

Gilles Roux, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille

 

Décryptage

La refonte du droit des concessions

Ève Derouesné, avocate associée et Virginie Lafargue, avocate collaboratrice

 

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

Mars 2015 - avril 2016

Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public Université de Pau et des Pays de l’Adour