Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Petite pause - 05/08/2017
Vive les vacances !

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Numérique - 27/07/2017
Labels Villes Internet 2018 : clic de départ !

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Aménagement du territoire - 27/07/2017
Désenclavement du Limousin et des territoires limitrophes : Michel Delebarre a remis son rapport

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Eau-Gestion - 04/08/2017
Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement : un dispositif encore à valoriser

Observatoire national des services publics d

Environnement - 03/08/2017
Atlas de la biodiversité communale : un appel à projets pour rattraper le retard

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Environnement - Urbanisme - 02/08/2017
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : nouveau recadrage du Conseil d'Etat

Evaluation environnementale des documents d

Environnement - 01/08/2017
Un décret clarifie l'action foncière du Conservatoire du littoral

Un décret clarifie l

Biodiversité - 31/07/2017
L'arrêté autorisant l'abattage de 40 loups est paru

L

Prévention des inondations - 31/07/2017
Toute la lumière sur le financement des Papi de troisième génération

Toute la lumière sur le financement des Papi de troisième génération

Eau-Gestion - 28/07/2017
Micropolluants : Bordeaux lance un défi à ses habitants

Micropolluants : Bordeaux lance un défi à ses habitants

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28 au 30 aout 2017 - Ruralitic 2017 - Numérique - Aurillac
21 au 22 septembre 2017 - XXes Assises des petites villes de France (APVF) - Association d'élus - Hendaye
12 au 13 octobre 2017 - 21e Congrès du Club des villes et territoires cyclables - Mobilité -
13 au 14 décembre 2017 - LumiVille 2017 : Le salon de l'éclairage extérieur & Public - Eclairage - Caluire (69300)
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2199 Août-Septembre 2017

L'Instant – Les membres du gouvernement Édouard Philippe II au grand complet. 

L'Interview - Sébastien Côte, commissaire général de Ruralitic.

L'Essentiel - Le décret « fuites » - La transmission électronique – Fonction publique territoriale : florilège de la jurisprudence 2017...

Dossier - Le numérique a la fibre rurale.

Pratique - Ouverture sauvage des bouches d'incendie – La Banque postale facilite les prêts aux collectivités…

Événements - Territorialis : le RDV des cadres dirigeants – Congrès Régions de France – Assises des petites villes.…

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
196 mai-juin 2017

Chroniques et opinions

L’image des biens appartenant aux personnes publiques

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille 

 

Actualité flash

Loi Sapin 2 : Une ordonnance réforme la domanialité publique


Un décret simplifie la commande publique


Cours et tribunaux

Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public

CE, 5 décembre 2016

Christophe Otero, docteur en droit

 

Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel? Quand l’aménagement certain devient l’affectation certaine

TC, 14 novembre 2016

Thierry Sportouche, ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère chargé des Transports

 

Décryptage

Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir

Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public

 

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

(Mai 2016 - mai 2017)

Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, centre de recherche Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour