Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Finances - Sécurité - 28/04/2017
Fonds de garantie des victimes : un décret élargit les ressources autorisées

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Culture-Patrimoine - 28/04/2017
Une ordonnance simplifie les régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits

Le château de Québriac est un édifice de la commune de Québriac, dans le département d’Ille-et-Vilaine en région Bretagne, classé MH.

Environnement - 27/04/2017
La surveillance de la qualité de l'air cadrée par un arrêté

La surveillance de la qualité de l

Biodiversité - 26/04/2017
Un décret met en place les zones de conservation halieutiques

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Lois Sapin 2 - 25/04/2017
Une ordonnance réforme la domanialité publique

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Biodiversité - 25/04/2017
Les tirs sur les loups revus à la hausse

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Réglementation - 24/04/2017
Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

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Transports - 24/04/2017
Contrats Etat-SNCF : friture sur la ligne

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Loi Biodiversité - 24/04/2017
L'agrément des sites naturels de compensation est opérationnel

L

Présidentielle 2017 - 24/04/2017
En marche pour la dernière ligne droite

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11 au 12 mai 2017 - Réforme des marchés publics (formation 2 jours) - Finances - Lyon
17 au 18 mai 2017 - HydroGaïa 2017 : L’eau pour l’alimentation et la sécurité alimentaire - Eau - Montpellier
30 mai au 01 juin 2017 - Expobiogaz - Energie - Bordeaux
08 au 09 juin 2017 - Bâtiments et territoires connectés - Urbanisme-Numérique - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2197 Mars-Avril 2017

L'INSTANT - Dernière moisson pour François Hollande qui effectuait sa dernière viste au Salon de l'Agriculture en tant que Président de la République.

L'ESSENTIEL - Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification - Électrification rurale : les propositions du Sénat - Expérimentation des voitures-radar conduites par un chauffeur privé - Le Sénat plaide pour la sobriété durable des normes ...

DOSSIER - Mobilité-Transports : Un nouveau cycle sur les rails - TDIE interpelle les candidats à la présidentielle - Bornes de recharge : les députés craignent une fracture territoriale - Évaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure

L'INTERVIEW - Stéphane Beaudet, présidnet de l'AMIF, à l'occasion du Salon des maires d'Ile-de-France : "Notre pilier : partager les bonnes pratiques"

PRATIQUE - Aménagement du territoire : les propositions des géomètres-experts - Vers une évolution du cadre d'emploi des ATSEM - Les nouveaux députés à l'Assemblée nationale le 27 juin...

PARU au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



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Droit de la Voirie et du Domaine Public
195 mars-avril 2017

Chroniques et opinions

Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?

Christophe Otero, docteur en droit

 

Actualité flash

Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru


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Régime des contributions «spéciales » dues en cas de dégradation d’une voie communale


Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Second semestre 2016


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Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles de taille est nécessaire

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(Janvier 2016 – janvier 2017)

Samuel Deliancourt, Premier conseiller, cour administrative d’appel de Lyon