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Patrimoine

Mont Saint-Michel : le CGEDD trace la feuille de route pour l'après travaux d'aménagement

18 décembre 2014

Alors que la nouvelle passerelle d'accès au mont Saint-Michel vient tout juste d'ouvrir, ce 12 décembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) explore dans un rapport la question de la gouvernance la plus appropriée pour l'après-2015, à la date de la fin des travaux du rétablissement du caractère maritime du site. 

Faisant suite à un premier opus rendu en octobre 2013 portant sur le bouclage financier du projet de rétablissement du caractère maritime (RCM) du mont Saint-Michel, le second volet mis en ligne le 8 décembre par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ...Lire la suite

Nuisances sonores

Riverains d'aérodromes : vers un nouveau système d'aide à l'insonorisation

18 décembre 2014

Fruit des propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une nouvelle répartition du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux pourrait voir le jour en 2015. 

Dans une étude, mise en ligne le 10 décembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise de mettre en place, "dès 2015", un nouveau système d'indemnisation des riverains des aérodromes, tenant compte de "l'urgence de la situation francilienne". ...Lire la suite

DĂ©chets

Le cadre réglementaire des programmes locaux de prévention des déchets en voie de finalisation

12 décembre 2014

Afin de déployer le nouveau dispositif de prévention des déchets dans les territoires, un cadre réglementaire d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés devrait succéder courant 2015 au système volontaire qui existait jusqu'alors. 

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, ce 10 décembre, un projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Contrairement aux plans de niveau départemental ou régional, les PLPDMA n'avaient pas fait jusqu'ici ...Lire la suite

SĂ©nat

Première réunion de la Conférence des Collectivités territoriales

10 décembre 2014

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset ont constitué et réuni ce jour la Conférence des Collectivités territoriales.

L’ensemble des participants a convenu de porter d’une voix commune les attentes des collectivités locales pour leur permettre « d’exercer leurs vocations et leurs missions de la manière la plus efficace possible, au service nos concitoyens, nos entreprises et nos territoires. » ...Lire la suite

RĂ©forme territoriale

Villes de France crée le collectif "Défense des Capitales et des équilibres régionaux"

10 décembre 2014

Ce collectif des "capitales en sursis" s'est réuni pour la première fois mardi matin à l'Assemblée nationale, à l'initiative des associations Villes de France et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Le collectif national, "Défense des Capitales et équilibres régionaux", s’est constitué à l’occasion du vote par l’Assemblée nationale du Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. ...Lire la suite

Nuisances sonores
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03 au 04 février 2015 - Territoires et villes durables - Urbanisme - Lyon
14 au 16 avril 2015 - Salon AccesSecurity - SĂ©curitĂ© des accès - Marseille (13)
27 au 28 mai 2015 - Gestion des risques d’inondation : méthodes et outils pour une approche partenariale - Risques naturels - Paris
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Journal des Communes durables
2183 Décembre 2014

De l'écoquartier à la ville durable - Comment passer d’un quartier durable, ou d’un écoquartier, exemplaire à une généralisation pour l’ensemble de la ville ? Comment passer de l’écoquartier à la ville puis au territoire durable ? 


Au sommaire de nos Expertises 

> Droit public - Le régime juridique de la consultation locale.

> Prévention des risques - Des Français conscients mais peu mobilisés.

> TIC - Ville durable, ville connectée ! 

> Urbanisme - Permis de construire modificatif : conditions et intérêts pratiques.


Décryptage

"Le silence vaut accord" : une réforme à regarder à la loupe

 

Fiche pratique

Le dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques.



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Droit de la Voirie et du Domaine Public
181 Novembre-décembre 2014

La nouvelle répartition des responsabilités des ouvrages d’art surplombant les voies d’eau

>Décryptage de la loi du 7 juillet 2014 par Guy Arzul, docteur en droit public

Juge de proximité : les missions pénales exercées en voirie routière

>Chronique de Muriel Trémeur, juge de proximité

La nature non pénale des contraventions de grande voirie permet leur application aux collectivités territoriales

>Commentaire de Christophe Mondou sous CE, 22 janvier 2014

Ordre de priorité pour la préemption des espaces naturels

>Conclusions du rapporteur public Michaël Revert sur CAA Marseille, 5 décembre 2013

AUTOROUTES (Décembre 2013 – novembre 2014)

>Synthèse de Thierry Sportouche



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