Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 
> Infos à la une

Biodiversité

Le dispositif d'autorisation de destruction du loup en cours d'expérimentation

29 août 2014

A titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2015, les préfets pourront autoriser la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups là où "l'importance de la pression de prédation et des dommages aux élevages" le justifie, aux termes d'un arrêté publié le 14 août. 

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont signé le 5 août dernier l'arrêté autorisant la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups. A travers cet arrêté, publié au Journal officiel du 14 août, le gouvernement donne la ...Lire la suite

Energie

Electrification rurale : les taux pour 2014 sont fixés

29 août 2014

Le taux pour 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 8 août.

Pour rappel, un décret du 14 janvier 2013  -modifié par le décret du 16 mai 2014 - a précisé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire ...Lire la suite

DĂ©veloppement durable

"Le silence vaut accord" : la liste des exceptions en consultation

29 août 2014

Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie. 

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 29 août, trois projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. En novembre dernier, le législateur a en effet opéré ...Lire la suite

Etudes - Expertise

Cerema : la composition du conseil stratégique précisée

29 août 2014

Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 5 août 2014, précise la composition et les modalités de fonctionnement du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

Créé le 1er janvier dernier, le Cerema est issu de la fusion des huit centres d'études techniques de l'Etat (Cete) et du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu). Sa création repose sur un "ancrage territorial fort", dont atteste ...Lire la suite

Energie

Certificats d'économies d'énergie : le programme "Feebat" validé

29 août 2014

Un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2014 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) deux programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.

Le premier (annexe I), qui relève du programme dénommé "Feebat" - Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment - est porté par l'Association technique énergie et environnement (Atee). Pour rappel, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et la ministre du ...Lire la suite

Energie
Electrification rurale : les taux pour 2014 sont fixés
29/08/2014
DĂ©veloppement durable
"Le silence vaut accord" : la liste des exceptions en consultation
29/08/2014
Etudes - Expertise
Cerema : la composition du conseil stratégique précisée
29/08/2014
Energie
Certificats d'économies d'énergie : le programme "Feebat" validé
29/08/2014
Voir toutes les actus

> FEUILLETEZ VOS REVUES
POUR LES ABONNÉS - Nouveau en 2014
Flipbooks JCD DV Découvrez l'espace de feuilletage :

- de Journal des Communes durables
- de Droit de la Voirie et du Domaine Public

Flipbooks JCD DV
> En bref
Voir toutes les brèves

> Agenda
Suggérez un événement
04 juin 2015 - CafĂ© urbain : maires dĂ©veloppeurs, un exemple Ă  suivre ? - Le rendez-vous participatif de l'actualitĂ© urbaine - Paris  (france)
27 au 28 mai 2015 - Gestion des risques d’inondation : méthodes et outils pour une approche partenariale - Risques naturels - Paris
14 au 16 avril 2015 - Salon AccesSecurity - SĂ©curitĂ© des accès - Marseille (13)
03 au 04 février 2015 - Territoires et villes durables - Urbanisme - Lyon
02 au 05 décembre 2014 - POLLUTEC - Environnement, Energie, Ville durable - ZRGVSDRFGV (69)
Voir tout l'agenda


> La rédaction vous conseille
Toutes nos suggestions

Offre JDC Offre Droit de la Voirie
 
Service abonnement :
Tél : 01 53 45 89 01 ou 04
Fax : 01 53 45 91 89
Courriel : abonnement@victoires-editions.fr
Nous écrire :
38, rue Croix des Petits Champs
CS 30016 - 75038 PARIS cedex 01
Point de vente à la même adresse



> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2179 juillet 2014

DOSSIER TIC - Depuis une dizaine d’années la révolution numérique s’est accélérée dans les communes. Dans tous les secteurs de la ville, le digital s’impose pour transformer et améliorer la gestion des collectivités.

Au sommaire de nos Expertises 

> TIC - Santé connectée : un enjeu sanitaire, social et économique.

> Urbanisme - Les chemins ruraux des communes.

> Communication - Ne pas être un maire qui surcommunique 

> Prévention des risques - Inondation de l’Ile-de-France : préparer la crise, limiter la catastrophe.

Décryptage
La réforme territoriale point par point.

Fiche pratique
Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
178 juin 2014

À l’origine des sections de communes, les préfets napoléoniens et l’aristocratie foncière

Un éclairage historique sur les sections de commune

Chronique de Renaud Carrier, professeur d’histoire du droit à l’Université de Pau

La configuration d’une île peut justifier que son propriétaire s’oppose au débarquement de passagers par un armateur

Commentaire de Robert Rézenthel sous Cour de cassation (Civ. 3), 5 février 2014

Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte sur le critère organique

Commentaire de Christophe Otero sous CE, 30 décembre 2013

> Ouvrages d’art de rétablissement des voies : les députés entérinent le texte

> Le recours direct contre les contrats administratifs ouvert aux tiers

 

Synthèse - Voies communales et chemins privés (avril 2013 - avril  2014)