Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Environnement - 27/04/2017
La surveillance de la qualité de l'air cadrée par un arrêté

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Biodiversité - 26/04/2017
Un décret met en place les zones de conservation halieutiques

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Lois Sapin 2 - 25/04/2017
Une ordonnance réforme la domanialité publique

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Biodiversité - 25/04/2017
Les tirs sur les loups revus à la hausse

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Réglementation - 24/04/2017
Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

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Transports - 24/04/2017
Contrats Etat-SNCF : friture sur la ligne

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Loi Biodiversité - 24/04/2017
L'agrément des sites naturels de compensation est opérationnel

L

Présidentielle 2017 - 24/04/2017
En marche pour la dernière ligne droite

Wikicommons

Energie - 21/04/2017
Un arrêté fixe les niveaux de critères pour l'exemplarité des bâtiments publics

Un arrêté fixe les niveaux de critères pour l

Sécurité - Prévention - 21/04/2017
Prévention des inondations : l'arrêté sur la sûreté des digues est paru

Prévention des inondations : l

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11 mai 2017 - Jeunesse : de quelle politique intercommunale se doter ? - Enfance-Jeunesse - Paris
11 au 12 mai 2017 - Réforme des marchés publics (formation 2 jours) - Finances - Lyon
17 au 18 mai 2017 - HydroGaïa 2017 : L’eau pour l’alimentation et la sécurité alimentaire - Eau - Montpellier
30 mai au 01 juin 2017 - Expobiogaz - Energie - Bordeaux
08 au 09 juin 2017 - Bâtiments et territoires connectés - Urbanisme-Numérique - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2197 Mars-Avril 2017

L'INSTANT - Dernière moisson pour François Hollande qui effectuait sa dernière viste au Salon de l'Agriculture en tant que Président de la République.

L'ESSENTIEL - Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification - Électrification rurale : les propositions du Sénat - Expérimentation des voitures-radar conduites par un chauffeur privé - Le Sénat plaide pour la sobriété durable des normes ...

DOSSIER - Mobilité-Transports : Un nouveau cycle sur les rails - TDIE interpelle les candidats à la présidentielle - Bornes de recharge : les députés craignent une fracture territoriale - Évaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure

L'INTERVIEW - Stéphane Beaudet, présidnet de l'AMIF, à l'occasion du Salon des maires d'Ile-de-France : "Notre pilier : partager les bonnes pratiques"

PRATIQUE - Aménagement du territoire : les propositions des géomètres-experts - Vers une évolution du cadre d'emploi des ATSEM - Les nouveaux députés à l'Assemblée nationale le 27 juin...

PARU au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
195 mars-avril 2017

Chroniques et opinions

Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ?

Christophe Otero, docteur en droit

 

Actualité flash

Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru


Actualité jurisprudence

Régime des contributions «spéciales » dues en cas de dégradation d’une voie communale


Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Second semestre 2016


Cours et tribunaux

Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles de taille est nécessaire

CE, 12 octobre 2016

Philippe Grimaud, Premier conseiller, tribunal administratif de Marseille

 

Affichage publicitaire : articulation des différentes polices

CAA Marseille, 19 mai 2016

Philippe Zavoli , maître de conférences, université de Pau et des Pays de l’Adour

 

Synthèse

Domaines public et privé des collectivités publiques

(Janvier 2016 – janvier 2017)

Samuel Deliancourt, Premier conseiller, cour administrative d’appel de Lyon