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Formation

RĂ©-apprendre la gestion des eaux pluviales

22 octobre 2014

En réponse à la demande croissante des acteurs de la filière, l'Office international de l'eau (OIEau) a créé une plate-forme pédagogique à taille réelle consacrée à la gestion intégrée des eaux pluviales.

L'Office international de l'eau inaugure le 23 octobre prochain un nouvel espace pédagogique dédié à la gestion alternative des eaux pluviales. La plate-forme, située sur le site historique de l'OIEau à Limoges, se compose de différents modules à taille réelle ...Lire la suite

RĂ©forme territoriale

Le Sénat modifie la carte des régions et crée l'Alsace

22 octobre 2014

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.

La nouvelle majorité sénatoriale est au travail. Voilà, cette fois c'est fait et les élus alsaciens sont heureux, à l'image de Catherine Troendle, sénatrice UMP du Haut-Rhin qui lançait en sortant de séance : "C’est un beau jour pour l’Alsace !", avant de préciser qu'il ne ...Lire la suite

Prévention des risques

Vigilance accrue pour les campings situés en zone de submersion rapide

21 octobre 2014

Au regard du bilan des actions menées après la tempête Xynthia et des derniers événements qui ont durement touché le Languedoc Roussillon, une instruction gouvernementale invite à poursuivre la mise en oeuvre des plans d'actions pour les installations de campings à risques. 

Alors que se tient actuellement aux Sables-d'Olonne le procès de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer et de quatre autres prévenus poursuivis pour homicides involontaires après la tempête Xynthia et que le sud de la France vient d'être durement frappé par une série d'épisodes cévenols, ...Lire la suite

Logement

Un plan d'action pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du Dalo

21 octobre 2014

A l'occasion de la 6e journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (Dalo) Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a appelé à la mobilisation de tous pour mettre en œuvre de façon effective le plan d'action Dalo.


"Les personnes les plus démunies sont les plus durement touchés par la crise que nous traversons. Aussi, je veux proposer des solutions concrètes pour favoriser l'accès au logement pour tous et agir pour répondre aux attentes des personnes les plus fragiles. Cela correspond à une
...Lire la suite

Prévention des risques

La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation enfin approuvée

20 octobre 2014

La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) vient d'être approuvée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 15 octobre 2014.

Alors que le sud de la France vient d'être durement frappé par une série d'épisodes cévenols, il s'agit de "réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels". A des degrés divers, "environ 19.000 communes sont ainsi ...Lire la suite

RĂ©forme territoriale
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20/10/2014
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28 octobre 2014 - Rencontres régionales du carbone en Nord-Est - Développement durable - Lille
29 au 30 octobre 2014 - 8èmes Rencontres Internationales des PPP - Contrat de Partenariat - PARIS  (FRANCE)
03 au 04 novembre 2014 - Les 2èmes rencontres nationales de l'urbanisme durable - Ville durable - Paris
05 novembre 2014 - Territoires ruraux et dynamiques de projets - AmĂ©nagement du territoire - Eurre (26)
06 au 07 novembre 2014 - Le salon "Croissance verte" - Croissance verte - Poitiers
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Journal des Communes durables
2181 Octobre 2014

Eau-Assainissement - En 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l'eau. Aujourd'hui, de nouvelles réglementations se mettent en place pour préserver et gérer au mieux ce précieux patrimoine.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Urbanisme - Permis de construire : le droit de signature.

> TIC - Responsabilité environnementale : c’est aussi pour les entreprises du numérique.

> Communication - Un brin d'architecture durant le Mondial.

> Prévention des risques - Risque nucléaire : reconnaître des progrès dans la transparence.

 

Décryptage - Prévention des déchets : le nouveau plan de la France pour 2014-2020.

Fiche pratique - La démission du mandat d'élu municipal.



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Droit de la Voirie et du Domaine Public
180 Septembre-octobre 2014

Le service public ferroviaire de proximité 

Approches juridiques et socio-économiques

Sélection d’actes du colloque du 11 mars 2014 organisé par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (Curej)

Véhicules électriques : les parcs de rechargement exonérés de redevance pour occupation du domaine public

La possession en indivision d’un chemin privé donnant accès à une parcelle suffit à en justifier la desserte

Nouveaux éclaircissements sur le statut juridique des pistes de ski

Commentaire de Sylvia-Lise Bada sous CE, Section, 28 avril 2014

Synthèse Domaine public et domaine privé (Juillet 2013-Juillet 2014)



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