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Mobilité - 15/12/2017
Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités

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Eau-Gestion - 15/12/2017
Gemapi : bref passage en commission avant l'examen en séance au Sénat

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Numérique - Education - 15/12/2017
Les politiques départementales sur le numérique éducatif scannées dans un livre blanc

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Transports - Infrastructures - 15/12/2017
Notre-Dames-des-Landes : le rapport de médiation met en balance les deux voies de sortie

Edouard Philippe et Nicolas Hulot en compagnie des rapporeturs

Numérique - 14/12/2017
Conférence des territoires : 100 millions d'euros pour le haut-débit dans les zones rurales

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Institutions - 14/12/2017
Assemblée nationale : création d'une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Environnement - 13/12/2017
"One planet summit" : les douze résolutions du président Macron

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Initiative - 13/12/2017
Le Conseil de Paris demande la création d'un Observatoire des Maires en danger dans le monde

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Urbanisme - 13/12/2017
Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales

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Déconcentration - 13/12/2017
Pour la Cour des compte, il est urgent de réformer les services déconcentrés de l’État

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25 janvier au 25 novembre 2017 - Intégrer le numérique dans les stratégies touristiques - Numérique - Paris
25 janvier 2018 - Intégrer le numérique dans les stratégies touristiques - Numérique -
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2200 Novembre-Décembre 2017

Notre dossier - La sécurité au cœur des communes
Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics. Mais les menaces ont évolué. Comment peut-il y faire face ?

L'interview - Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France. Malgré un climat de confiance dégradé entre les collectivités et l’État, le maire de Gargilesse-Dampierre reste optimiste sur l’avenir de la ruralité.

Numérique - Règlement européen et protection des données : quels impacts sur les collectivités ?

Statut de l'élu - La cessation non spontanée par les élus municipaux de leurs fonctions.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
199 novembre-décembre 2017

La zone des cinquante pas géométriques et l'ancien domaine colonial : des vestiges de la colonisation

Chronique de Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier

Actualité flash

Dernières retouches réglementaires à la réforme du stationnement payant

Actualité jurisprudence

Contraventions de grande voirie : Le juge administratif peut moduler le montant d’une amende en fonction de la gravité de la faute

Cours & tribunaux

Une indemnisation possible mais limitée pour le propriétaire d’un bien incorporé au domaine public maritime
CE, SCI APS, 22 septembre 2017
Romain Victor, Rapporteur public

Aisance de voirie et condition de légalité d'un refus du maire
CE, 24 février 2017
Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d'Avignon

Synthèse - AUTOROUTES
(NOVEMBRE 2016 – NOVEMBRE 2017)

Thierry Sportouche, Ministère de la transition écologique et solidaire, sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé