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RĂ©forme territoriale

Finalement, ça sera 13

20 novembre 2014

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement. Un vote qui n'a pas fait que des heureux.

L'article 1er du projet de loi, qui prévoit cette réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016, a une nouvelle fois donné lieu à des débats passionnés et transcendant parfois les clivages partisans, pendant environ six heures.
Sur la soixantaine
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Rythmes scolaires

L'AMGVF estime à 2 millions d’euros le coût supplémentaire dans les grandes villes

19 novembre 2014

L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) a  réalisé une enquête auprès des grandes villes visant à faire le point sur la réforme des rythmes scolaires. Celle-ci révèle un surcoût de l’ordre de 2 millions d’euros par ville sur les 22 consultées.

Dans cette enquête,  l'AMGVF montre que près de 60% des maires se disent insatisfaits des procédures de gestion des aides ...Lire la suite

Finances locales

Difficultés budgétaires des petites villes, l'APVF sonne l'alerte

19 novembre 2014

A la veille du Congrès des maires, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt, vient d’adresser une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour l’alerter sur les difficultés croissantes rencontrées par les maires de petites villes et sur les conséquences qui en résultent.

Olivier Dussopt souligne, dès les premières lignes de sa correspondance, la dégradation croissante de la situation financière de nombreuses petites villes qui, selon lui, pourront difficilement continuer à jour leur rôle d’amortisseur social, alors que jamais les besoins n’ont jamais ...Lire la suite

EnquĂŞte

L'Insee dresse un nouveau portrait de la France

19 novembre 2014

Conditions de vie, éducation, salaires, niveaux de vie, population, santé... l'Insee propose un panorama très riche sur l'état social de la France dans l'édition 2014 de son "Portrait social". 

Une trentaine de fiches thématiques, une vue d’ensemble et trois dossiers fournissent les chiffres essentiels, commentés et illustrés composent les contributions du millésime 2014 de ce ...Lire la suite

Eau

Des panneaux solaires au-dessus du canal de Provence

19 novembre 2014

Le pôle technologique CEA Tech de Cadarache (83) s’est associé à la Société du canal de Provence (SCP) autour du projet Canalsol, qui consiste à implanter des panneaux photovoltaïques au-dessus du canal de Provence. Une phase expérimentale d’optimisation du procédé est en cours jusqu’à fin 2015.

Le CEA Tech, pôle technologique du CEA et la Société du canal de Provence (SCP) se sont associés autour d’un projet de recherche qui vise à optimiser un nouveau concept de centrale solaire, baptisé « Canalsol ». L'idée ? Implanter des panneaux photovoltaïques ...Lire la suite

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Journal des Communes durables
2182 novembre 2014

Sécurité-prévention - Prévenir pour assurer au mieux la sécurité des administrés : les outils technologiques existent. Petit tour d'horizon des serrures aux réseaux informatiques en passant par l'éclairage.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Prévention des risques : Procès Xynthia : un tournant pour tous les maires.

> Droit public - Référendum local : mode juridique d’emploi.

> TIC - THD mobile : souriez, vous êtes filmés ! 

> Urbanisme - Annulation d'un permis de construire : l'intérêt à agir.

 

Décryptage - La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

 

Fiche pratique - Le droit de place sur les marchés communaux.



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Droit de la Voirie et du Domaine Public
180 Septembre-octobre 2014

Le service public ferroviaire de proximité 

Approches juridiques et socio-économiques

Sélection d’actes du colloque du 11 mars 2014 organisé par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (Curej)

Véhicules électriques : les parcs de rechargement exonérés de redevance pour occupation du domaine public

La possession en indivision d’un chemin privé donnant accès à une parcelle suffit à en justifier la desserte

Nouveaux éclaircissements sur le statut juridique des pistes de ski

Commentaire de Sylvia-Lise Bada sous CE, Section, 28 avril 2014

Synthèse Domaine public et domaine privé (Juillet 2013-Juillet 2014)



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