Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Téléphonie mobile  - 06/02/2016
Coup d'envoi du très haut débit mobile outre-mer


Emploi - Formation - 05/02/2016
Les RĂ©gions pilotes du plan 500.000 formations


DĂ©chets - 05/02/2016
Paris va collecter les biodéchets en porte à porte

Paris va collecter les biodéchets en porte à porte

Marchés publics - 04/02/2016
Révision des seuils applicables aux marchés et contrats de la commande publique

Révision des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Numérique - 04/02/2016
Des applis pour booster la visibilité des commerçants et des artisans


DĂ©mocratie locale - 04/02/2016
Ex-Ă©lus : au boulot !


Prévention des risques - 04/02/2016
Un projet de loi pour les PPRT


Institutions - 04/02/2016
Conseil constitutionnel : Claude Bartolone choisit Corinne Luquiens


Eau-Assainissement - 04/02/2016
Mise en place d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau d'ici 2018


Voirie-RĂ©seaux - 04/02/2016
Prévention des endommagements de réseaux : les formulaires Cerfa évoluent


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10 au 12 février 2016 - JournĂ©es Recherche Innovation biogaz mĂ©thanisation - Energie - Limoges (87)
15 mars 2016 - Faire battre le coeur des villes - DĂ©veloppement local - Paris
30 au 31 mars 2016 - PRODURABLE 2016 - RSE - Paris (75)
08 au 10 avril 2016 - Congrès et journée d’étude « Les clefs d’une politique cyclable réussie » - Mobilité - La Rochelle
12 au 14 avril 2016 - Salon des maires d'Ile-de-France - Association d'Ă©lus - Paris
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Journal des Communes durables
2191 Janvier-Février 2016

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L'Instant - Les "fantassins de la République" sont debout

L'Interview - Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de Dunkerque Grand littoral

L'Essentiel - Le Code de l'urbanisme fait peau neuve - Refonte des concours des administrateurs territoriaux - Les budgets 2016 dans les petites villes - Grand Paris numérique : un tremplin pour l'économie locale et les PME...

Dossier - COP 21 : la suite c'est maintenant

Pratique - L'accès aux droits et aux services publics dans les zones rurales - L'AFL ouvre son portail bancaire dédié aux collectivités - Transfert des ports maritimes départementaux...

Événement - Assises européennes de la transition énergétique 

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités

 



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
187 novembre - décembre 2015

Les cessions entre personnes publiques, victimes collatérales de la jurisprudence Atlalr

Commentaire de Pierre Guillot sous CAA Marseille, 12 mars 2015, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole


Peut-on tout faire sur la voie publique ?

Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions spécifiques

 

Actualité flash

Mobilités actives : l’instruction sur la signalisation routière enfin actualisée


Décentralisation du stationnement payant : le dispositif technique se précise


Actualité jurisprudence

Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Année 2015


Synthèse

Voies communales, chemins ruraux et voies privées

(Avril 2014 - octobre 2015)