Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 

RĂ©forme territoriale - 31/07/2015
Et les futures capitales régionales sont...


Eau-Assainissement - 31/07/2015
Prix de l'eau : l'Onema passe au crible une Ă©quation complexe


Logement social - 31/07/2015
Vers la création d'un fonds national des aides à la pierre


Jeunesse - Loisirs - 31/07/2015
"Génération Camp Colo" : premières expérimentations pour des colos accessibles à tous


Vacances - 29/07/2015
Newsletter : rendez-vous en septembre !


Fait divers - 29/07/2015
Ne cherchez plus le maire, il est en prison !


Urbanisme - 29/07/2015
Construction de logements : un décret simplifie les règles d'urbanisme


Urbanisme - 29/07/2015
Commerces de proximité : un décret facilite la délégation du droit de préemption


Marchés publics - 27/07/2015
Vers une commande publique simplifiée


Rapport - 27/07/2015
Politiques numériques sur les territoires : "Un choc de gouvernance"


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26 aout au 27 juillet 2015 - RuraliTIC 2015 - TIC - Château de Vixouze
31 aout au 03 septembre 2015 - Université d'été 2015 de l'EIVP : résilience, vulnérabilité des territoires et génie urbain - Ville durable - Paris
02 au 04 septembre 2015 - 5e Rencontres nationales « Énergie et Territoires ruraux » - Energie - Thouars
22 au 24 septembre 2015 - 76e Congrès USH - Logement social - Montpellier
23 au 24 septembre 2015 - 13es Assises des déchets - Déchets - Nantes
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2187 Juin-Juillet 2015

Smart cities - Si aujourd'hui aucune ville ne maîtrise toutes les dimensions de la ville intelligente, les projets vont bon train, même dans les petites communes. En effet, être une ville intelligente ne signifie pas forcément être grande aire urbaine disposant de moyens financiers importants.

 

Au sommaire de nos Expertises

> Prévention des risques - De Sendaï à Paris : penser global, agir local.

> Droit public - De Démocratie participative locale : le rôle du Net.

> TIC - Les données de téléphonie mobile au service de la décision publique.

 

Décryptage - Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor.

Fiche pratique - Les agendas d'accessibilité programmée.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
184 mai-juin 2015

Le service public et le régime d’occupation du domaine public maritime

Chronique de Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier

 

L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial

Commentaire de Christophe Otero sous CE, 13 février 2015

 

Quels travaux le département peut-il légalement exiger à l’occasion de travaux réalisés sur le domaine public routier ?

Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur CAA Marseille, 2 avril 2015

 

Dépannage et remorquage sur autoroute

Commentaire de Thierry Sportouche sous TC, 9 mars 2015

 

Travaux publics de voirie (mai 2014 – mai 2015)

Synthèse de Christophe Mondou