Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Institutions - 26/07/2017
Collaborateurs parlementaires : fin des rémunérations par des lobbies

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Sécurité routière - 25/07/2017
Le rôle de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions élargi

Le rôle de l

Environnement - Urbanisme - 11/07/2017
Sites et sols pollués : un guide pour les collectivités

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Gouvernement - 07/07/2017
Retour sur les annonces de politique générale d'Edouard Phiippe

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Territoires - 06/07/2017
Rendez-vous la 17 juillet pour la Conférence des territoires

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Environnement - Santé - 05/07/2017
Pollution atmosphérique : les PPA soumis à évaluation environnementale "au cas par cas"

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Transports - Mobilité - 05/07/2017
Emmanuel Macron annonce une loi d'orientation des mobilités

Emmanuel Macron annonce une loi d

Energie - 05/07/2017
Un diagnostic gaz et électricité obligatoire à la location d’un logement

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Energie - Bâtiments - 04/07/2017
Performance énergétique des bâtiments : le Conseil d'Etat suspend le décret Tertiaire

Performance énergétique des bâtiments : le Conseil d

Biodiversité - 04/07/2017
Continuité écologique des cours d'eau : un nouveau délai légal pour finaliser les travaux

Continuité écologique des cours d

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28 au 30 aout 2017 - Ruralitic 2017 - Numérique - Aurillac
21 au 22 septembre 2017 - XXes Assises des petites villes de France (APVF) - Association d'élus - Hendaye
12 au 13 octobre 2017 - 21e Congrès du Club des villes et territoires cyclables - Mobilité -
13 au 14 décembre 2017 - LumiVille 2017 : Le salon de l'éclairage extérieur & Public - Eclairage - Caluire (69300)
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2198 Mai-Juin 2017

L'Instant - Emmanuel Macron a obtenu la majorité des suffrages dans 26 044 communes, Marine Le Pen dans 9 194. Les deux candidats sont à égalité dans 311 communes. Il obtient la majorité des suffrages dans tous les départements français, à l’exception du Pas-de-Calais et de l’Aisne.

L'Interview - Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi (94), président de Bruitparif dénonce le silence fait autour du bruit.

L'Essentiel - Inondations : cahiers des charges simplifié pour Papi de 3e génération. – Mairie de Béziers : la crèche était illégale – Sécurité renforcée dans les écoles pour la rentrée 2017...

Dossier - Claire comme l'eau de la commune

Pratique - L'écoquartier où le paysage vient au secours du climat – Développement solidaire : la Nouvelle Aquitaine s'engage...

Événements - Rencontres de l'ANCCAS - Journées hydrogène dans les territoires - Réseau des villes créatives de l'Unesco - Congrès des villes et territoires cyclables....

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
196 mai-juin 2017

Chroniques et opinions

L’image des biens appartenant aux personnes publiques

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille 

 

Actualité flash

Loi Sapin 2 : Une ordonnance réforme la domanialité publique


Un décret simplifie la commande publique


Cours et tribunaux

Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public

CE, 5 décembre 2016

Christophe Otero, docteur en droit

 

Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel? Quand l’aménagement certain devient l’affectation certaine

TC, 14 novembre 2016

Thierry Sportouche, ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère chargé des Transports

 

Décryptage

Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir

Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public

 

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

(Mai 2016 - mai 2017)

Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, centre de recherche Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour