Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
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Question-Réponse LégiLocal - 21/09/2017
Les possibilités offertes par le PLU en matière de création d’aires de stationnement

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Interview - Territorialis - 21/09/2017
"On a l'impression que le grand soufflé décentralisateur est retombé"

"On a l

Logement - Habitat - 20/09/2017
Après le travail, le gouvernement veut "libérer" le logement

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État, Julien Denormandie lors de la conférence de presse de présentation

Finances - 20/09/2017
Budgets locaux : les efforts des collectivités payent-ils ?

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Education - 20/09/2017
L’AMF cartographie les rythmes scolaires dans les communes

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Mobilité - 20/09/2017
Assises de la mobilité : une forte place accordée aux remontées des territoires

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Numérique - 19/09/2017
THD : la Firip fait des propositions au Gouvernement

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Finances - 18/09/2017
Un rapport sénatorial s'interroge sur le bon usage du Pite

Le sénateur Bernard Delcros

Environnement - 15/09/2017
Qualité de l'air intérieur : l'Ademe compare les politiques publiques d'une vingtaine de pays

Qualité de l

Elections - 14/09/2017
Le Sénat publie la liste des candidats aux élections sénatoriales sur son site dédié

Le Sénat publie la liste des candidats aux élections sénatoriales sur son site dédié

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04 au 06 octobre 2017 - 28e convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) - Association d'élus - Nantes
11 au 13 octobre 2017 - 18e Congrès des Stations Vertes et des Villages de Neige - Tourisme - Publier (74)
12 au 13 octobre 2017 - 21e Congrès du Club des villes et territoires cyclables - Mobilité -
18 au 20 octobre 2017 - Congrès de l’Assemblée des départements de France - Association d'élus - Marseille
19 octobre 2017 - 2e édition des Trophées des centres villes et cœurs de métropoles - Développement économique - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2199' septembre 2017

L'Instant – Les membres du gouvernement Édouard Philippe II au grand complet. 

Les interviewes
Stéphane Pintre
, président du SNDGCT
Sébastien Côte
, commissaire général de Ruralitic.

L'Essentiel - Le décret "fuites" - La transmission électronique – Fonction publique territoriale : florilège de la jurisprudence 2017...

Dossier - Le numérique a la fibre rurale.

Pratique - Ouverture sauvage des bouches d'incendie – La Banque postale facilite les prêts aux collectivités…

Événements - Territorialis : le RDV des cadres dirigeants – Congrès Régions de France – Assises des petites villes.…

Paru au JO - Les textes officiels concernant au plus près les collectivités



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
196 mai-juin 2017

Chroniques et opinions

L’image des biens appartenant aux personnes publiques

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille 

 

Actualité flash

Loi Sapin 2 : Une ordonnance réforme la domanialité publique


Un décret simplifie la commande publique


Cours et tribunaux

Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public

CE, 5 décembre 2016

Christophe Otero, docteur en droit

 

Domaine public par anticipation ou domaine public virtuel? Quand l’aménagement certain devient l’affectation certaine

TC, 14 novembre 2016

Thierry Sportouche, ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère chargé des Transports

 

Décryptage

Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir

Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public

 

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

(Mai 2016 - mai 2017)

Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, centre de recherche Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour