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Faits divers

Une passion qui se termine en correctionnelle

26 mars 2015

L'ancien maire du Taillan-Médoc et ex-numéro un du PS en Gironde, Ludovic Freygefond, a été condamné mercredi 25 mars, par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour harcèlement moral à l'encontre de son jeune directeur de cabinet. Il a écopé d'un an de prison et deux ans de privations des droits civiques.

Ludovic Freygefond avait assailli son directeur de cabinet de plus de quatre cents courriels amoureux ou sexuels, jusqu'à ce que le collaborateur, à bout, démissionne. Recruté en 2009 à l'âge de 25 ans, à sa sortie de Science-Po, le jeune homme avait déposé plainte en 2012.
Le
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DĂ©veloppement durable

Grand Prix national du Paysage : candidatez !

24 mars 2015

Valoriser une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire, tel est l'objectif du Grand Prix national du paysage qui sera sélectionné par un jury international et sera décerné par la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Cette "démarche paysagère innovante" doit doit avoir donné lieu à des réalisations concrètes en France ou en zone transfrontalière. La démarche récompensée doit être le fruit d’une collaboration étroite entre une maîtrise d’ouvrage porteuse d’une volonté territoriale ...Lire la suite

Energies renouvelables

Projet photovoltaïque : quelles retombées pour les territoires ?

24 mars 2015

Logique de circuit court et projet photovoltaïque font-ils bon ménage ? Un guide de l'Ademe explore les retombées qu'il est légitime d'attendre localement lorsqu'une opération photovoltaïque est mise en œuvre sur un territoire.

Réalisé avec l'appui du ministère de l’Écologie, d'Amorce, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de cabinets d'avocats et de consultants, ce guide explique comment faire bénéficier au territoire des retombées économiques, sociétales et ...Lire la suite

Finances locales

Neuf fédérations nautiques à l'abordage de la taxe de mouillage

24 mars 2015

Introduit dans le cadre de la loi NOTRe, l'amendement du député de Corse Paul Giacobbi sur la taxe de mouillage sème la colère dans les ports.

Neuf fédérations nautiques ont lancé un appel contre la mise en place d'une taxe sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées, au nom des "libertés d'usage" et de la "non-discrimination par l'argent". Les organisations, qui représentent notamment les ...Lire la suite

Eau et milieux aquatiques

Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire

23 mars 2015

Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient tout juste de boucler une étude complémentaire dédiée à la coordination de la labellisation des Papi/PSR - programmes d'actions de prévention des inondations et Plan submersions rapides - et des ...Lire la suite

DĂ©veloppement durable
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30 au 31 mars 2015 - Quand la nature dépasse (enfin) les bornes ! - Trame verte et bleue - Divonne-les-Bains
31 mars 2015 - Quels financements pour les collectivités ? - Transition énergétique locale - Paris
02 avril 2015 - Urbaniser sur des terrains en friche ou Ă  passif : perspectives et mode d'emploi - Urbanisme, Architecture, Pollution - Lille (59)
02 avril 2015 - Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable - Eau - Assainissement - Dax
07 avril 2015 - 7ème Rdv de l’intelligence locale - Intercommunalités : Réformons la réforme ! - Intercommunalité - Paris
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> Vient de paraître

Journal des Communes durables
2185 Mars 2015

Véhicules électriques : la montée en charge - Engagées dans le développement durable et mobilisées pour la Conférence climat (COP21), les collectivités adoptent la mobilité électrique. Certaines hésitent encore à franchir le pas. Tout ce qu'il faut savoir pour faire les bons choix.

 

Au sommaire de nos Expertises

> TIC - Mobilité : le numérique, support aux changements de comportements.

> Droit public - Les organisations participatives de quartier.

> Risques - Le risque sociétal toujours présent.

> Urbanisme - La superficie minimale des terrains constructibles dans le PLU.

 

Décryptage

La réforme de la défense contre l'incendie entre enfin en vigueur.

 

Fiche pratique

Les commissions départementales d'aménagement commercial.



> Vient de paraître

Droit de la Voirie et du Domaine Public
182 janvier-février 2015

Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public

Note sous CE, 24 novembre 2014, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais, par Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics

Chronique de Christophe Otero, docteur en droit public

 

Pouvoir d’appréciation du maire dans l’instauration du double sens cyclable

Conclusions de Michaël Revert, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille

 

Quand le domaine public devient per se un espace publicitaire

Décryptage de Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers

 

Dépénalisation du stationnement, une juridiction spécialement créée pour trancher les contentieux

 

DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL

(Octobre 2013 – décembre 2014)

Synthèse de Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier